Regles De La Correspondance Médicale Devoir 2

à l’Université Paris Dauphine et sur une communication donnée lors de la 7ème Conférence de l’AIMS en 1998. Nous tenons à remercier les deux rapporteurs anonymes dont les remarques ont grandement contribué à améliorer la qualité de cet article. 2 La question éthique est entrée dans le champ de l’actualité depuis une dizaine d’années. Les entreprises s’intéressent de plus en plus aux problèmes et dilemmes éthiques qui se posent dans le management. Si les activités humaines étaient programmées

Contenus par niveau Niveau 1 : Classe de Seconde Évaluation par niveau Niveau 1 : Classe de Seconde Compétences par niveau Niveau 2 : Classe de Première (séries L1, L’1, L2, S1, S2) Capacités par niveau Niveau 2 : Classe de Première (séries L1, L’1, L2, S1, S2) Contenu par niveau Niveau 2 : Classe de Première (séries L1, L’1, L2, S1, S2) Évaluation par niveau Niveau 2 : Classe de Première (séries L1, L’1, L2, S1, S2) Compétences par niveau Niveau 3 : Classe de Terminale (séries L1, L’1, L2, S1, S2)

INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE Le droit de la famille est envisagé dans le Code Civil de façon dispersée. 2 livres lui consacrent des dispositions : le livre 1er, des personnes, et le livre 3ème, des différentes manières dont on acquiert la propriété. Dans les rapports de famille coexistent 2 faisceaux de relations : les relations extra patrimoniales, qui concernent la personne des membres de la famille, et les relations patrimoniales, qui touchent à leurs relations pécuniaires. Le mot

juridiques un fondement anthropologique de « l’institution de la raison humaine laquelle n’est pas donnée et pourrait donc être reprise »3. 1 O. Cayla, Y. Thomas, Du droit de ne pas naître. A propos de l’affaire Perruche, Paris, Gallimard, Le Débat, 2002. 2 Ibid., p. 12. 3 F. Fabre-Magnan, « L’affaire Perruche : pour une troisième voie », Droits, n°35, 2002, p. 119). 1 D’une certaine façon donc, la controverse théorique sur l’existence d’une action de vie préjudiciable que la juridiction judiciaire suprême

également être titulaire de droits de créance ou être débiteur d'une somme d'argent ou autre. Le droit des personnes s'applique à ces personnalités juridiques. On oppose en droit les notions de Droits subjectifs et Droit objectif (ensemble des règles générales qui vont s'appliquer aux individus). Le Droit ne reconnaît pas seulement la personnalité juridique aux êtres humains. On va voir que la personnalité juridique est parfois reconnue à certains groupements (SARL, SA, et autres types de

d’un acte expressément réprimé par la loi. Art. 2 2. Conditions de temps 1 Est jugé d’après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l’entrée en vigueur de ce code. Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l’auteur n’est mis en jugement qu’après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l’infraction. Art. 3 2 3. Conditions de lieu. Crimes ou délits commis

code de Santé Publique 2. Le code de Déontologie médicale 3. Les recommandations de l’HAS 4. Le Plan Cancer III. LES CONSIDERATIONS ETHIQUES 1. La consultation d’annonce en cancérologie A. Le cadre général 1. Un temps médical 2. Un temps d’accompagnement soignant 3. L’accès à une équipe impliquée dans les soins de support 4. L’articulation entre la médecine de ville et l’hôpital autour de l’annonce B. La consultation d’annonce, et après ? 2. La réunion de concertation

donc indispensables pour régler les conflits d’intérêts, assurer la sécurité des individus, des biens, des relations interindividuelles, évitant ainsi l’éclatement de la société. En d’autres termes, des règles sont nécessaires pour permettre à la société d’assurer sa cohésion. Et l’instrument principal de la réalisation de cette cohésion, c’est le droit ; car qu’est-ce que le droit ? Nous allons dans un premier temps essayer de définir le droit et le distinguer des autres règles qui, elles aussi, régissent

ENFANTS Les enfants parlent aux parlementaires dans le cadre de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant Avec la collaboration de : ❖ Episode, Service du Contrat de société et de prévention de la commune d’Ixelles ❖ L’Entre 2, antenne de l’école « L’Escale » ❖ Service communal de médiation scolaire de Saint-Gilles) ❖ CHEL, Jeunes gay(e)s liégeois) ❖ Caritas International ❖ Mr De Broux et sa fille ❖ Mme Alexander et sa fille ❖ Mme Leroy et sa

critique de la distinction 1- Droit mixte 2- Critique de la distinction II - Les catalogues de droits : les droits de l’homme A) les sources des droits de l’homme en droit positif B) les caractères C) illustrations III - Les classifications des droits subjectifs A) la qualification B) les différents types de droits subjectifs 1- Les droits patrimoniaux a) Le patrimoine b) La classification des droits patrimoniaux : réels et personnels 2 - Les droits extrapatrimoniaux 3 Les autres