Relation Entre Le Pouvoir Législatif Et Le Pouvoir Exécutif

objectif : c’est l’ensemble des règles juridiques obligatoires applicable dans un pays. Et permettant l’organisation la vie en société et déterminer la situation des personnes. Droit subjectif : c’est l’ensemble des règles qui précisent les pouvoirs et les prérogatives reconnus aux particuliers ; Exp : le droit de propriété, le droit de créance, (le droit de possession), le droit à la vie  Absolu : s’appliquant à l’égard de tous tiers ; ex. : droit de propriété, droit à la vie  Relatif

l’exécutrice” disait Montesquieu. ____La séparation des pouvoirs est une idée ancienne de l'anglais John Locke déterré par les penseurs des lumière dont Montesquieu, dans le but de s'opposer à la monarchie absolue. Montesquieu promouvoie donc l'interdiction du cumul des pouvoirs au profit d'une autorité dans son ouvrage De L'Esprit des Lois. En séparant les trois grandes fonctions de l'Etat, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, Montesquieu pense ainsi éviter tout despotisme

se divise en deux catégorie : le droit interne et le droit international. Ils ont tout deux le même but, la même finalité : l’Etat. Le droit interne c’est-ce qui se passe a l’intérieur du territoire ( relation entre les trois pouvoirs ) tandis que le droit international s’occupe des rapports entre l’Etat et l’extérieur ( les autres Etat, organisation international, ONU, UE ) B/ - contenu du droit constitutionnel : quel est l’objet du droit constitutionnel ? L’objet du droit constitutionnel a

 la  diplomatie  et  les  relations  internationales,   notamment  la  signature  des  traités.  Il  peut  décider  d’utiliser  l’arme  atomique.  Il  peut  disposer  de  pouvoirs  très  étendus  en   cas   de   danger   pour  la  France  (guerre,   menace  terroriste  …)   à  travers   l’article  16   de  la  Constitution.  Ses  relations  avec  le   pouvoir  exécutif  :  Il  nomme  le  1er

Moyen-Orient : Les accords internationaux Qu’est-ce que le Moyen-Orient ? Le Moyen-Orient est une expression d'origine anglo-saxonne qui désigne une région comprise entre la rive orientale de la mer Méditerranée et la ligne tracée par la frontière entre l'Iran d'une part, le Pakistan et l'Afghanistan d'autre part. Cet espace abrite plusieurs groupes culturels et ethniques, incluant la culture perse, turque, arabe, kurde et juive. Les trois principaux groupes linguistiques sont les langues

1ère séance : présentation et méthodologie. 1.Définition : Souveraineté : c’est le caractère d’un pouvoir originel et suprême il s’agit d’une notion lié intimement au concept d’Etat puisqu’elle est le fondement de la légitimité du pouvoir c'est-à-dire le droit accordé a son titulaire d’exercé légitimement l’autorité politique. On distingue différents types de souveraineté en fonction du type de pouvoir ; il y a la souveraineté de droit divin qui correspond a la situation dans laquelle la souveraineté

l'idée de la séparation des pouvoirs à a) Montaigne b) Montesquieu c) Richelieu d) Molière 7) Les relations entre deux États sont réglées par a) Le droit civil b) Le droit objectif c) Le droit administratif d) Le droit privé 8) Un accident de voiture serait l'exemple de ce que l'on nomme a) Un acte juridique b) Un acte judiciaire c) Un fait juridique d) Un fait d'hiver 9) Louis qui a quinze ans frappe sa copine Clara qui refuse d'avoir des relations sexuelles avec lui. Louis

proposition. Une norme qui n’est pas valide, elle n’existe plus. * Une proposition réfutée une seule fois est fausse une fois pour toute. Une norme reste en vigueur même si elle n’est pas suivie * La loi Hume il n’y a aucune relation logique entre les propositions et les normes : ce n’est pas parce que quelque chose est, que quelque chose doit être. Ex : ce n’est pas parce que tout le monde fume que tout le monde doit fumer II La hiérarchie des normes. Application d’une loi. Une

France est l'un des derniers pays européen à mettre en place le SUF. Vote en 1919 de ce droit de vote qui a été ensuite bloqué par le Sénat. - L'exécutif. Fort ou faible ? Et relations avec le Parlement ? 2 modèles : séparation stricte (Rousseau) ou séparation souple de (Montesquieu). Séparation stricte des pouvoirs : législatif et EXE n'ont aucune capacité d'actions de l'un sur l'autre. Fondement du contrat social : la généralité de la loi. Comment ne pas avoir une loi tyrannique ? Rousseau 2 réponses

rapports existants entre les citoyens et les institutions. Celle-ci a donc été modifiée plusieurs fois en respectant des règles de procédures spécifiques, afin de l’adaptée à l’évolution de la société. Voir la définition des différents droits page 2. Les caractéristiques de l’état belge sont : - la séparation des pouvoirs, évitant l’abus de pouvoir - la monarchie - la démocratie représentative et parlementaire - un état de droit Et la séparation des pouvoirs se divise en trois