Relation Entre Le Pouvoir Législatif Et Le Pouvoir Exécutif

les relation intérieures, mettent en cause, dans le cadre du Droit international, les rapports du pouvoir exécutif avec les puissances étrangères ou les organisations internationales » (Dictionnaire juridique Le Cornu). C'est la jurisprudence administrative qui a élaboré la théorie des actes de gouvernement et déterminé quels sont ces actes. Ce sont des actes intermédiaires entre les actes législatifs et les actes administratifs. Ils ont une caractéristique commune avec les actes législatifs : ils

fondement du pouvoir : roi a pouvoir grâce fondement religieux, théocratique. Grossius a dit que ce n'était pas normal et on veut laïciser le pouvoir. D'autres auteurs se sont ajoutés à cette théorie, Rousseau contrat social entre roi et société, puis Hobbes et Locke parlent de contrat politique fondement du pouvoir ne doit pas reposer sur fondement religieux. Siècle des Lumières a influencé révolutionnaires français de 1789 qui ont dit qu'il ne faut plus roi qui détient son pouvoir de Dieu, rupture

coupure pouvant se faire de manière brusque. Définir une « constitution » reviendrait à désigner un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’Etat et qui organisent leur relation. Le sujet dont il est question est donc de traiter la cessation entre deux Constitutions élaborées à des périodes différentes. Il s’agit d’un contexte historique dans la mesure où il s’agit du 18 e siècle, dit siècle des Lumières, mouvement culturel ayant dominé la France. De plus

se présenter comme un homme de la transaction. Piocher les éléments positifs des périodes. Ce régime va consolider un nombre d acquis révolutionnaire. Le régime instauré sera entre l ancien régime et révolution. CHAPITRE I l édifice conditionnelle progressif vers l absolutif La chut du directoire est du a une rencontre entre 2 hommes. Sieyès et Bonaparte. Sieyès va être dépassé par Bonaparte Section l l homme du 18 brumaire Sieyès homme du coup d état. Sieyès a était nommé directeur, personne

l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale - 9 septembre : l’Assemblée décrète la permanence du corps législatif - 10 septembre : vote en faveur d’une chambre unique - 11 septembre : adoption du veto suspensif - 12 septembre : les Monarchiens quittent le comité de constitution - 15 septembre : formation d’un nouveau comité de constitution - 1 octobre : décrets contenant les articles constitutionnels sur la nature du gouvernement et les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire - 8

TITRE 3 : LA DIVISION DES POUVOIRS La division des pouvoirs peut être horizontale ou verticale. Division horizontale : celle qui doit exister entre les différents organes du pouvoir d’état. Notamment entre le législatif et exécutif. Division verticale : division entre l’état central et les collectivités qui composent l’état. Ces collectivités sont très différentes en fonction des états. (En France il y a les régions, les départements et les communes. (En Espagne, à l’intérieur de l’état

marqua l'histoire en étant le symbole de la France libre. Il est vrai que De Gaulle resista a la fois au régime de Vichy, à l'occupation allemande et Italienne de la France durant la seconde guerre mondiale. Il fut le chef du gouvernement provisoire entre 1944 et 1946, periode dans laquelle il pronnonça son célèbre discour. En posant les bases de la Vème République, Charles De Gaulle fut le favori pour représenter la France et c'est ainis qu'il devint le premier président de la 5ème République de 1958

Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en

d’organisation du pouvoir au sein d’un système politique. Un régime politique est un ensemble concret de mécanismes constitutionnels, des forces politiques qui agissent sur ces mécanismes et des idées politiques qui inspirent les institutions. A l’heure actuelle, le principal critère de classification des régimes politiques est celui de la séparation des pouvoirs. Sur cette base, on peut faire la distinction entre trois régimes politiques : - Le régime de séparation des pouvoirs, - Le régime de

Qu’est ce qu’un régime présidentiel? La constitution organise un régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, éxécutif, judiciaire). Il est impossible de dissoudre la chambre pour l’exécutif ; le gouvernement ne peut être mis en cause par le législatif. Chacun des pouvoirs est élu indépendamment de l’autre. En général l’éxécutif tire sa légitimité du suffrage universel. Qu’est ce qu’un régime parlementaire? Les orientations politiques sont issues d’une majorité parlementaire. Le rôle