Relation Entre Le Pouvoir Législatif Et Le Pouvoir Exécutif

JURIDICO-INSTITUTIONNEL AU PÉROU Le Gouvernement du Pérou est unitaire, représentatif, décentralisé, et est organisé selon le principe de la séparation des pouvoirs. Ces Pouvoirs sont au nombre de trois : le Pouvoir exécutif, le Pouvoir législatif, et le Pouvoir judiciaire. Chacun de ces Pouvoirs est autonome et indépendant. Le Pouvoir exécutif est composé du Président, et de deux Vice-présidents, le premier étant celui qui exerce les fonctions de Chef de l’État. Il symbolise et représente les intérêts

bien qu’opposé a la représentation n’était pas contre un régime de démocratie semi direct ou un parlement aurait sa place). Le parlementarisme, que l’on défini comme étant un « régime politique dans lequel le vote des lois et le contrôle du pouvoir exécutif sont confiés a une ou plusieurs assemblées issues de la nation » (Définition tirée du dictionnaire de l’académie française, 8ème édition), s’imposa en France avec les chartes de 1814 (que nous étudierons dans le chapitre I. ) et de 1930 (que

n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n'a point de constitution". La balance des pouvoirs est un type d’aménagement du principe de séparation des pouvoirs, elles consiste à effectuer une répartition des pouvoirs (législatifs, exécutif, judiciaire) équilibrer entre les différents organes. Elle permet qu’aucun organe et aucune personne ne concentre tous les pouvoir afin de limiter les risques de despotisme ,une indépendance de chaque pouvoir vis a vis des deux autres. Dans le système

LEXIQUE A Abstention : phénomène de non participation à une élection ou à un référendum ; les abstentions se calculent en faisant la différence entre le nombre des électeurs inscrits et le nombre des votants. Alternance : remplacement d'une majorité par une autre, de tendance opposée, à la suite d'élections présidentielles (comme en 1981 ou 1988), ou à l'occasion d'élections législatives (comme en 1986, 1993 ou 1997). Amendement : modification de tout ou partie d'un texte. Anticonstitutionnel

INTRODUCTION Droit privé : règles applicables aux rapports entre personnes privées, droit civil, social ou commercial. Droit public : Règles applicables à l'organisation et à l'activité des personnes publiques, l'Etat, collectivités territoriales, personnes morales dans l'intérêt général. Droit constitutionnel : droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de la séparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution. Description

connaissances. Il faudra une note de dissertation à la maison et une note de plan détaillé à la maison Le droit constitutionnel est le droit basé sur une constitution (un texte qui comporte par exemple les droits des individus, ou la séparation des pouvoirs). La constitution ne diffère pas selon les pays, elle diverge seulement selon la position doctrinale et elle n’est pas forcément écrite (comme en Grande-Bretagne par exemple). Avant la constitution, il y avait les lois fondamentales du royaume par

discipline ayant pour objet d’étudier ces règles. /!\ Il y a un lien direct entre ces deux sens. Cette matière s’interroge sur les fondements théoriques de ces règles, c’est-à-dire sur l’histoire de ces règles. Ex : On va étudier le principe de séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ainsi que le fondement de ce principe. Il ne s’agit pas seulement de les décrire ces différents pouvoirs, mais de connaitre leur pratique. Le droit constitutionnel comme discipline

assemblée parlementaire. Un des critères du régime parlementaire, un des moyens de pression réciproque entre pouvoir exécutif et législatif. Répond au pouvoir du Parlement de pouvoir renverser le gouvernement. Renvoie députés devant les électeurs. Met fin au conflit entre parlementaires et gouvernement. Ne s’est jamais avéré constituer en France un mécanisme d’équilibre des pouvoirs. Effet inverse. *Droit constitutionnel *contrasté de la dissolution Avant 1958,

l’Ancien Régime. La monarchie absolue est le régime politique dans le cadre duquel une personne unique (Roi ou Reine) possède et exerce tous les pouvoirs. Le pouvoir politique est sans partage ( pouvoir politique absolu. Le Roi possède le pouvoir de faire les lois, le pouvoir de les faire exécuter, et est chargé de les faire respecter à travers le pouvoir judiciaire. La monarchie absolue s’installe en France au cours du 17°siècle. Les rois qui vont règner à partir de cette période vont avoir tendance

« Tout homme qui détient un pouvoir est porté à en abuser. Ainsi pour que nul n'abuse du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu Le concept de séparation des pouvoirs qu'on retrouve chez Montesquieu consiste à séparer pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Ces pouvoirs, dangereux s'ils demeurent entre les mains d'une seule personne, sont liés. En effet ces derniers se contrôlent et se limitent entre eux, afin d'assurer un équilibre