Relations Institutionnelles Président Gouvernement

PDR qui est doté de pouvoirs forts. Conçu comme le vrai chef de l’exécutif. Il a des pouvoirs extrêmement forts : -Nomination des ministres -Pouvoir réglementaire (mesures pour l’exécution des lois) -Dissolution de l’assemblée nationale Le président a un pouvoir fort mais un statut faible dans le sens où le PDR est élu par les parlementaires, il est issu de l’autre pouvoir : légitimité très faible et indépendance bien limitée. Tous les actes du PDR sont soumis à l’exigence du contreseing ministériel

droite et d’extrême gauche, dont les positions idéologiques et les organisations interdisent en pratique tout accès au pouvoir. 2 Le leadership de l’opposition suppose cependant une clarification supplémentaire. Appartenir en effet à un « parti de gouvernement » ne suffit pas à faire d’un leader politique le chef de l’opposition. Remplir cette dernière fonction conduit plutôt à identifier une classe particulière de leadership, entendu ici comme la « capacité d’un représentant à gérer de façon dynamique

de 1938 à 1940 IV- La chute de la IIIème République et le régime de Vichy A -La chute de la III République et les événements de mai et juin 1940 B- Le pouvoir constituant du Maréchal Pétain - la loi du 10 juillet 1940 C- Le régime de Vichy V- le gouvernement de la France Libre et la continuité républicaine de 1940 à 1945 Section 2 : La IVème REPUBLIQUE (1946-1958) I - L'organisation des pouvoirs publics A- La survie de la législation de Vichy B- Les consultations du 21 octobre 1945 C-La loi constitutionnelle

différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre Constitution

place d’un pouvoir exécutif bicéphale plus équilibré        En effet, le Président, effacé sous les III et IVè Républiques, retrouve ici, et selon les voeux de Charles de Gaulle, des pouvoirs réels devant lui servir à assurer sa fonction d’arbitre. Le pouvoir d’exécution des lois, ainsi qu’un véritable pouvoir de direction, revient cependant au gouvernement. Si ces principes sont fixés par la Constitution (A), le gouvernement n’a de réel existence politique autonome qu’en période de cohabitation (B)

prostate et le président de la République ». Cette phrase symbolise la faiblesse du pouvoir exécutif au sein du régime parlementaire français. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas

Documents de révision Droit Constitutionnel Note pour les étudiants Le droit constitutionnel exige une culture institutionnelle précise et riche. La simple lecture de vos notes et celle d’un ouvrage ne suffisent pas, il s’agit d’enrichir vos connaissances par des apports transversaux, qui, croisant les notions entre elles, sauront vous aider dans la compréhension de la matière et dans la formulation de problématique. Vous trouverez dans ces pages des notions et des interrogations relatives

vie politique A - Des solutions strictement juridiques 1. La simplification des organes politiques du régime parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture du Président du Conseil b) Rationalisation des procédures de mise en cause de la responsabilité politique B - L’omission des constantes de la vie politique 1. La neutralisation

CHAPITRE II: LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE SECTION I: LES PRINCIPES RÉGISSANT LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL §1: LES PRINCIPES STRUCTURANT LES RAPPORTS INSTITUTIONNELS A) L’UNICITÉ DU CADRE INSTITUTIONNEL Le besoin d’unicité est apparu de longue date puisque la communauté a été d’un cadre institutionnel unique dès 1965. Le besoin d’unicité est devenu crucial lors de l’adoption du traité de Maastricht. Avec sa construction en trois piliers et la cohabitation de la logique d’intégration

erreurs du passé. Elle est finalement retombée rapidement dans les égarements de la IIIème République caractérisée par l’instabilité gouvernementale. Le parlement, trop puissant, en devenait impuissant car il n’avait de cesse de renverser ses gouvernements. Gangréné par les calculs politiques des partis, il ne se risquait pas à prendre des mesures impopulaires. Le mauvais fonctionnement des institutions est souvent vu comme une cause majeure de la défaite de 1940. A la libération, le régime instauré