Relations Institutionnelles Président Gouvernement

réintroduire un régime Parlementaire dualiste avec un équilibre des pouvoirs, se verra confronté a de véritables lacunes et dérivera ? I. Un déséquilibre institutionnel apparent A. un pouvoir exécutif fort en façade B. La crise du 8 mai 1877 : Le début du Parlementarisme Absolu (R.Carré de Malberg) II. Les conséquences de ce déséquilibre institutionnel A. La dérive du Régime Parlementaire : Le Régime d'Assemblée B. L'impossible réformeAutre plan : I) La volonté des constituants de mettre en place un

les lois constitutionnelles n'évoquaient pas la fonction de Président du Conseil. En 1914, on assiste à l'apparition, à la faveur de la guerre, de présidents du Conseil sans portefeuille. C'est le 3 décembre 1934 qu'on reconnaît législativement l'existence du président du Conseil. Ce ne sera qu'en 1946 que la fonction de Premier Ministre apparaîtra en tant que telle dans la Constitution (art. 45 et 46). Le premier Chef du Gouvernement de Charles de Gaulle fut Michel Debré, de 1959 à 1962. Il fut

structure constitutionnelle dans laquelle il s’inscrit ; celle de la dynamique des forces politiques qui l’anime. Si la vocation du droit est de domestiquer le fait pour en faire un objet rationnel, il n’y a en vérité, entre ces deux éléments, aucune relation causale. Il convient ainsi de se départir de l’idée selon laquelle le régime politique, c’est-à-dire le mode de fonctionnement réel des institutions ou la manière dont le pouvoir est effectivement exercé, résulte uniquement de « ce qui est écrit »

« Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Charles de Gaulle. La Constitution de 1958, qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations, a mis en place un régime parlementaire. La Ve République est ainsi un régime reposant sur la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs publics, le gouvernement étant responsable

donné la compétence de faire la loi. Ce pouvoir est donc compétent pour fixer la compétence des autres institutions , c'est la définition d'un pouvoir souverain. La souveraineté est la compétence de la compétence. En France , L'organisation institutionnelle est prévue par une constitution écrite , cette constitution fixe la compétence des différents pouvoirs. La constitution est l'oeuvre du détenteur de la souveraineté, en France c'est l'ensemble des citoyens c'est à dire le peuple. II) Le concept

1er juin, De Gaulle investi avec son gouvernement * Tournée algérienne 3. Exercice du pouvoir et question algérienne * Lutte contre le FLN avec le plan Challe * Contre l’indépendance, pour une « communauté » * Discours du 16 septembre 1959 principe d’autodétermination => indépendance Vue générale sur les institutions 1. Naissance de la 5ème * 5 principes à respecter : SU ; séparation des pouvoirs ; responsabilité du gouvernement ; indépendance de la magistrature ;

Dissertation : L’Assemblée Nationale dans le cadre institutionnel français sous la Vème République L’Assemblée Nationale, ou le représentant de la nation. L’Assemblée Nationale est définie par la Constitution de 1958 comme la chambre basse du Parlement Français. Le Parlement Français est bicamérale, il est composé du Sénat qui représente les collectivités locales alors que l’Assemblée nationale incarne la nation. L’Assemblée Nationale existe depuis 1792 avec l’instauration

place à propos d’une politique agricole commune. Politique basé sur 3 principes : * 1er : l’unicité des marchés. * 2ème : la préférence communautaire. * 3ème : la solidarité financière. Au bout de quatre années de négociation le vice président de la commission européenne dégage les grandes lignes de la PAC (politique agricole commune) qui entrainera une modernisation rapide de l’agriculture européenne. Mais la question agricole continue de provoquer des remous au sein de la communauté

économique dont les bases avaient été jetées en 1963. A cet effet, l’Acte constitutif de la nouvelle organisation, dont les contours ont été tracés dans la Déclaration de Syrte (Libye) du 9 septembre 1999, a fixé des objectifs et instauré un cadre institutionnel allant bien audelà de l’approche diplomatique finalement privilégiée par l’OUA. C’est sous l’angle organique que les changements sont les plus notables, avec notamment une Commission appelée à relayer et à impulser la dynamique unitaire. A

titre de Président de la République ( car le régime est républicain mais pour les monarchiste c'est transitoire ). Mais les relations entre Tiers et l'assemblée vont se dégradé. Tiers vient prononcer des discours a l'assemblée, son talent est tel qu'il renverse parfois l'assemblée a sa faveur mais les relations vont se dégrader et la loi du 13 mars 1873 De breogie va interdire au Président de parler devant l'Assemblée. Il ne pourrat le faire que grace a des méssages lut par le président de l'assemblée