Relations Internationales 1789 1804 Napoleon

même l'ancien droit est également utile dans la mesure où nos instructions actuelles y trouvent leur origine. Sous chapitre1 : l'étude des sources historiques. Il est commode de couper le droit civil par rapport à la naissance du code civil né en 1804, tout simplement parce qu'il est considéré à plusieurs égards comme étant le point de départ d'une aire nouvelle et surtout comme le point de départ du droit civil dans lequel nous vivons. Dès lors nous distinguons 2 périodes : avant et après le code

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

abstraite. Et non plus serment de fidélité. Le bas MA est marqué par un grand besoin de modernisation. Redécouvert des droit savant, sans cette redécouverte, le droit français ne serait que fondé que sur la coutume. Section 3 : l époque moderne (1453 a 1789) 2 branches succèdent, les Valois et les bourbons Alexis Tocqueville 1856 « l ancien régime et la révolution ». Tentative que le droit soit le même pour tous. ILes Valois (1453-1589) Continue l expansion domaniale, mise sur pied d un impôt et d une

· 499 : Clovis se convertit au christianisme.· 507 : bataille de Varillé lors de laquelle les Francs battent les Wisigoths. Conquête de l’Aquitaine par Clovis.· 511 : concile d’Orléans lors duquel Clovis rassemble les évêques pour renforcer les relations entre l’Etat Royal et le Clergé.· 537 : assimilation de la Provence au Royaume Franc.· 587 : le chef Wisigoth se convertit au christianisme.· 639 : mort de Dagobert 1er.· 660 – 751 : morcellement permanent du Royaume Franc.· 711 : les Arabos Berbères

oublier aussi son côté défensif. Le droit a une large emprise sur la vie des hommes, il est effectivement présent dans la totalité des actions humaines (vie privée, travail, sport…), dans tous les liens entre les individus (mariage, PACS) et dans les relations économiques (entre le créancier et le débiteur). Tout type de lien entraîne application des règles de droit. Le droit assure la régie des rapports entre les individus (Entre parents et enfants pour les questions de filiation, d’autorité parentale

XVIIIème siècle - 1715-1804 Repères historiques à propos du Siècle des Lumières Les progrès de la science entraînent de grands progrès de la raison (non-religieuse), parfois contre le conformisme traditionnel. Siècle riche en contradictions. De la "philosophie", de l’adoucissement général des mœurs, du progrès général des sciences, si remarquable en ce siècle comme au siècle suivant, procède aussi le "despotisme éclairé", qui tend à substituer un absolutisme fondé sur la "raison" à l’ancien

commande le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre

Manuel Szramkiewicz, Histoires des institutions (1850-1914). * Le modèle républicain ou PUF (1992) de Berstein et O. Rude * Le dictionnaire critique de la République Duclerc et Pochasson. * Claude Nicolet, l’idée républicaine en France 1789-1924. * 1982, la République absolue (1870-1889). * Thèse de Jean-Pierre Machelon, la République contre les libertés (1879-1914) - La fondation des sciences politiques. Titre I : La République avant la République, la consécration du titre

une constitution écrite et ils vont inventer le fédéralisme moderne. Il faudra du temps pour prendre conscience de l’importance de l'importance du progrès. (environ 19ème siècle avec Tocqueville) La France présente une situation très différente. De 1789 à 1791, la France, détruite par la monarchie d’anciens régimes (=système de pouvoir fondé sur l'affirmation que le roi est le lieutenant de dieu, instruit par la loi divine de l'autorité politique, donc que le pouvoir doit être concentré dans ses

fait y'a 200 ans indéniablement l'un des devoirs du juriste est de se plier à la loi et de s'y soumettre. 2- Les transformations du droit des personnes et de la famille : droit romain (-753 / +565) ; ancien droit français (476/1789); droit intermédiaire (1789/1804) * "Droit" ; "personnes"; "famille" ? étude de mots : - Droit : "l'ensemble des règles en vigueur dans une société donnée " et d'autres qui considèrent que le droit c'est d'abord " un ensemble de principes qui vont servir à établir