Relations Internationales 1789 1804 Napoleon

structure de ce pouvoir, ses règles d’acquisition et son fonctionnement. Cela dit le Droit constitutionnel moderne a en plus de cet objet initial d’autres objets. Le Droit constitutionnel est aussi un droit constitutionnel des libertés car il régit les relations de la puissance publique, avec les individus en conférant à ceux-ci un certain nombre de libertés et de Droits fondamentaux. Ces Droits et libertés peuvent être individuels (Droit au respect de la vie privée) ou collectifs (participation des travailleurs

politique : ce qui est relatif à l’organisation à l’Etat, à l’exercice du pouvoir dans une société. On peut le mettre en relation avec les différentes théories du pouvoir, selon les rapports entre le gouvernement et les opposants ; les théories sont différentes, comme par exemple, le pluralisme ou le rapport dictatorial, comme les différentes politiques de relations internationales. Histoire sociale : d’une société : ensemble d’individu ou de groupes entre lesquels des rapports durables et organisés

présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre

progressera lentement au fil du temps. Tout a commencé avec le dernier « Bûcher de Sodome » en janvier 1750, puis en 1789 durant la révolution Française l'abandon de la répression pénale de l'homosexualité. Napoléon Bonaparte alors qu'il est premier Consul de la République Française, le 13Aout 1800 il charge une commission pour élaborer un projet de code civile du 21 mars 1804 ou « Code Napoléon », qui consistait à instauré la majorité sexuelle à quinze ans pour les Hétérosexuels et à dix-huit ans pour les

 Et  elle  se  voudrait  le  berger  des  autres  sciences.       Selon   cette   approche   philosophique,   elle   est   indispensable   au   droit   pour   définir   ces   relations   avec  la  morale,  la  politique  et  l’économie.  En  d’autres  termes,  il  n’y  a  pas  de  droit  sans  philosophie  du   droit.  Dans  cet  aspect  philosophie,  tout

Principe d’égalité, 1er article de la déclaration des droits de l’homme. (26/09/1789) Limites : Dire que la règle est générale ne signifie pas que chaque citoyen est considéré de la même façon par le droit. A situations différentes, traitement différents (exemple, impôt proportionnel et progressif).  Cas de règles non générales, les règles individuelles : Contrats : règle entre 2 personnes pour organiser leur relation, règle individuelle. Décisions administratives : délivrance de permis de

(54 ans). Il meurt à 72 ans. Après ce règne, le pouvoir sera assuré de manière provisoire par l'oncle du futur roi (le régent : Philippe ??). Dès que cette période est terminée, on retrouve le système de la monarchie avec Louis 15 et Louis 16 (1774-1789). Il devient le premier roi constitutionnel. Le règne de Louis 15 est aussi un très long règne (51 ans). Comment ce système va s'effondrer en quelques semaines pendant la Révolution française ? La révolution : 2 thèses opposent dans le temps

structure de ce pouvoir, ses modes d’acquisition et son fonctionnement. Cela dit le Droit constitutionnel moderne à en plus de cet objet initial d’autres objets. Le Droit constitutionnel est aussi un "droit constitutionnel des libertés" car il régit les relations de la puissance publique avec les individus en conférant/en octroyant à ceux-ci un certain nombre de libertés et de droits fondamentaux. Ces droits et libertés peuvent être individuels (droit au respect de la vie privée) ou collectifs (participation

législateur ne viendra pas perturber les prévisions des individus. Au lendemain de la promulgation du CC, les praticiens du droit s’aperçoivent que cet article va avoir pour csq d’assurer la survie de l’ancien droit (de la monarchie) bien longtemps après 1804, il suffira qu’un citoyen se prévale de droits acquis sous l’empire de l’ancienne législation pour pouvoir prétendre à l’application des anciennes dispositions. Cette survie de l’ancien droit sera particulièrement vrai en matière de droit familial

elle n’est pas seule au monde, elle n’est pas la seule source du droit. Il y a également des règles internationales. Paragraphe 1 : Le droit interne. Le droit franco-français va être soit expression du pouvoir législatif, soit l’expression du pouvoir exécutif. Paragraphe 2 : Le droit international. On distingue le droit international privé et le droit international public. Le droit international privé est le droit qui régit les particuliers ( par opposition aux états ) lorsqu’il existe un élément