Relations Internationales 1789 1804 Napoleon

règle de droit : règle qui encadre, sanctionne, conditionne, autorise un comportement donné. Dans les sociétés primitives et moderne la « vraie» règle de droit, c'est la Liberté, défini dans la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen d'Août 1789. le droit positive est construite sur la distinction entre le principe et l'exception. Mais aussi sur l'hypothèse et l'imputation « si................ alors...........» Les politiciens et les journalistes parle de « Vide juridique», or cette formulation

conception du pouvoir, tout change en 1804. L'empire se caractérise par l'établissement d'un paix définitive avec la papauté. La France, ici, connait une vraie paix religieuse. Sur le plan européen aussi s'ouvre une ère d'hégémonie française et Nap réussit à dominer toute l'Europe avec ses victoires militaires. En 1815, on rentre dans une phase d'instabilité institutionnelle. Les régimes qui sont mis en place reprennent les systèmes qui ont existés depuis 1789. Titre 2: Le retour de la monarchie

abdications de Napoléon Ier, puis par la déchéance de Napoléon III en 1870. - Les monarchistes traditionnels doivent subir l’édiction de Charles X en 1830 à la suite de la Révolution de juillet. En 1873, ils ne se remettent pas de l’échec de la tentative d’accès au pouvoir du comte de Chambord. I) La monarchie constitutionnelle. Elle se fonde sur la volonté de concilier les idées monarchiques et les idées libérales. L’expérience est réalisée par Louis XVI de juillet 1789 à août 1792;

exploiter les terres du seigneur et lui payer un certain nombre de taxes (lors des successions, usage du moulin, etc.). Les droits féodaux organiseront ainsi la société et l’économie française jusqu’à leur abolition, lors de la célèbre nuit du 4 août 1789. L e s C a ro ling i e ns la isse nt la plac e aux C apé t i e ns C’est au milieu de ces désordres et transferts de pouvoir que va en fait naître la dynastie capétienne. Les Capétiens s’imposent au début par leurs exploits militaires. C’est le

parlement ont eu des conséquences très importantes sur l’organisation des pouvoirs dans l’Etat. La réalité du pouvoir réglementaire des parlements à conduit en 1789 les révolutionnaires a s’en méfier grandement et donc sous la révolution le pouvoir réglementaire des cours de justice disparait. Et cette méfiance se retrouve dans le code civil de 1804, car aujourd’hui encore l’article 5 du Code civil dispose « il est défendu aux juges de prononcer par voie de dispositions générale et réglementaire. »

rapports humains. Le code civil est un ensemble de mot abstrait, il regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Les juristes passent leur temps à discuter et argumenter, ils sont donc extrêmement attachés aux définitions. Ils utilisent une hiérarchie bien précise : Partie > Titre > Chapitre > Section

l'idée de sanction. On remarque également sur cette photo deux livres : à droite, le Code civil, et à gauche, le Code pénal. Ces deux livres régissent les deux grandes branches de la justice : le droit civil, qui rassemble les lois organisant les relations des Français entre eux ; le droit pénal, qui rassemble les lois concernant les infractions et les peines qui les sanctionnent. La justice désigne avant tout un idéal d’équité et d’équilibre de la vie en société, où les droits de tous sont protégés

personnes, les biens et les actions. Justinien reprendra le même plan dans ses institutes. Ce plan sera ensuite repris par les juristes français sous l’ancien régime (16e, 17e et 18e S.) Ce plan sera surtout repris par les rédacteurs du Code Civil de 1804 :  Livre I : Des personnes  Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété  Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété 21/09 §2. L’héritage romain concernant la propriété Sur la terminologie

sources du droit de la famille. Là ou le droit de la famille était traditionnellement le monopole du Code civil avec une interprétation par les juridictions civiles, on trouve une imbrication hiérarchisée des différentes sources nationales et internationales qui comprennent les textes juridiques à tous les niveaux, y compris le droit constitutionnel qui a aussi des effets en matière familiale. L’idée que je voudrais défendre, et qu’y fédère ces points, est la suivante : si la famille, sociologiquement

la loi du 4 avril 2006, qui étend l’application de cette circonstance, d’une part, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité, et d’autre part, aux anciens conjoints ou concubins dès lors que les violences ont été exercées en raison des relations ayant existé entre l’auteur des faits et la victime. Il faut noter toutefois que cette circonstance aggravante ne s’applique qu’en présence de violences qualifiées de délit ou de crime – elle n’est pas prise en compte lors de violences contraventionnelles