Relations Internationales 1789 1804 Napoleon

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789 -histoire des institutions publiques post-révolutionnaires. -Le droit ne s'améliore pas forcément dans le temps. -présentation des sources de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire

d’outre-mer Les grandes villes Paris au fil des siècles a. L’origine de Paris b. Paris du Moyen Age c. Paris révolutionnaire d. Paris du XXe siècle La construction européenne La France et les organisations étrangères Les témoignages sur les relations francoarméniennes La communauté arménienne en France 7 8 10 12 15 18 41 48 53 53 55 59 62 65 69 70 74 II. LA CULTURE 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. La langue française La francophonie La structure d´enseignement La religion

Présuppose que le système juridique sépare le droit de la morale et le droit de la religion. La règle de droit est générale et abstraite alors que le jugement est unique et est une solution pour un différend, un cas particulier. (Différence datant de 1789 sur le principe de la séparation des pouvoirs). Jugement : Défini comme un acte de volonté par le quel un personnage, investit de la fonction par l’état, dit le droit pour un cas particulier. « Juris dictio » = « Je dis le droit ». (Et de faire)

nombreuses relations sociales, familiales et commerciales, et quand bien même ces règles tendent aux même fins (organisation de la vie en société et recherche d’un équilibre), ces règles de droit ne sont pas les seules à assurer cette fonction d’organisation. Les règles morales et les règles religieuses peuvent également tendre à cet objectif qui est d’organiser la vie en société, toutefois avec une nuance qui peut s’avérer subtil. Le droit vise à organiser la société et les relations qui s’établissent

le monarque n’assure pas un bonheur plus grand à ses sujets, et bien les sujets peuvent renverser le roi, et le changer, il y a donc un droit de résistance a l’oppression. L’homme a donc des droits fondamentaux : droit de l’homme et du citoyen de 1789 L’Etat est donc plus libéral. La déclaration d’indépendance Américaine : 4 juillet 1776 En 1688 en Angleterre, il y a une révolution qui met fin à la dynastie des Stuarts : Jacques II Le gouvernement juge qu’il ne respecte plus les droit il est

constitutionnel. Deux grandes branches du droit : le droit privé et le droit public. Privé : régis les rapports entre personnes privées. Physique ou morales (sociétés, entreprises, cabinet d'avocat, médecins etc) le droit commercial règle les relations entre commerçant et les consommateurs, leurs banques etc. public : états, collectivités territoriales, état et la région, état et université, et entre les états eux mêmes. Ces questions sont abordées à partir d'un texte qui englobe toutes les

pouvoir originaire (d'où procèdent tous les autres pouvoirs) et suprême (il n'y a pas d'autres au-dessus). La souveraineté est le caractère de l'Etat, qui peut, au plan interne, élaborer des règles de droit et en imposer le respect,et, au plan international, ne pas se voir imposé de normes auxquelles elles n'aurait pas consenti (= indépendance). Le souverain se défini par le fait qu’il n’y a personne au dessus de lui, il n’obéit à personne, l’a besoin du consentement de personne. Il a un pouvoir

                                      |Périodes |Evénements et Régimes |Périodes |Dirigeants |Oeuvres littéraires | | | |1789 |Révolution française |- |- |- | | |1792-1804 |Première République |1792-1795 |Convention |1802 : Génie du Christianisme, Chateaubriand | | |

France d’outre-mer Les grandes villes Paris au fil des siècles a. L’origine de Paris b. Paris du Moyen Age c. Paris révolutionnaire d. Paris du XXe siècle La construction européenne La France et les organisations étrangères Les témoignages sur les relations francoarméniennes La communauté arménienne en France La langue française La francophonie La structure d´enseignement La religion Les symboles de la France: a. le coq gaulois b. le drapeau tricolore c. Marianne d. la devise e. l’hymne Les fêtes Le

encore au Code Civil de 1804 de Napoléon 1er, ouvrage de référence qui a connu quelques modifications mais pas dans tout les domaines. Le droit civil reste le droit positif c’est à dire le droit applicable aujourd’hui. Tous les acteurs économiques sont concernés et notamment l’entreprise, au cœur de nos études de gestion. Leur activité sont encadrés par le droit, elle doit respecter un certains nombres de règles, devoir respecter règles du droit commercial (qui régit relation entres le commerçants