Religion Et Collectivités Territoriales

Changement Social et solidarité Changement social: Désigne la transformation durable de l'organisation sociale et culturelle (norme et valeur) d'une société. Il touche la collectivité toute entière. (Ex: urbanisation, émancipation de la femme, transformation stratification sociale). Solidarité sociale: Sentiment d'appartenance à une communauté conduisant à faire cause commune avec ses membres, à leur porter assistance dans l'adversité. Lien social:Dans une société donnée –une nation

2 :Les sources du droit national Article 1er de la constitution : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. Article 1134

(II) : l’Etat unitaire qui correspond à la situation ou il n'existe sur un territoire donné qu'une seule organisation politique et juridique disposant elle-seule de la pleine souveraineté, et le fédéralisme qui se caractérise par deux niveaux de collectivités étatiques, l'Etat fédéral et les Etats fédérés. Enfin l’organisation du pouvoir de l’Etat est marquée par la théorie de la séparation des pouvoirs (III) qui remonte au XVII° siècle avec Locke et au XVIII° siècle avec Montesquieu. Selon cette théorie

courant. On distingue ainsi deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. b) Les notions de personnes physiques et morales Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe, de race, et de religion, conformément au préambule de la Constitution. Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun. Par exemple, trois amis se sont associés pour créer une société de services informatiques. Cette société est une personne

autres pièces du dossier ; Vu la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code civil ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles ; Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Vu le code de justice administrative ; (…) Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond

obligatoire. Article 10 : L'école publique est laïque. Sa neutralité et son indépendance vis-à-vis de toutes les religions sont garanties. TITRE II - DE L'ELABORATION, DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE ET DU FINANCEMENT DE L'EDUCATION Article 11 : (1) L'Etat assure l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de l'éducation à laquelle concourent les collectivités territoriales décentralisées, les familles ainsi que les institutions publiques et privées. A cette fin, il : arrête les

PROFESSIONNELLE  AUDIT ET CONTROLE DE GESTION * Réalisé par : Zaki Hanane Khattabi Lamyae * Encadré par : Mr Benchakara * Année Universitaire : 2011/2012 Les Collectivities Territoriales Plan Introduction Chapitre I : Qu’est ce que le développement local au Maroc et qui sont ses acteurs ? I. Développement local au MAROC : 1. Historique du concept de développement local a) « Développement » et  « local » * Qu’est ce

de la transmission, du savoir et de l’insertion professionnelle des jeunes générations, un conservatoire au service de la culture, … ce sont de grandes institutions. Au rang des institutions privées on peut citer les congrégations au service d’une religion, les syndicats au service du progrès social, la Croix Rouge au service des malades, … Un institution est donc une structure, une entité composée d’organes interactifs dotés de ressources disposant de moyens, possédant une identité dont l’existence

prolongement sous la mer, les fonds marins et leurs sous-sol. Il y a le territoire maritime délimité au large par la haute mer et pour éviter les conflits entre états la convention de Monte Gobe du 11 Décembre 1982 à limiter la largeur de la mer territorial à 12 000 marins. Enfin l'espace aérien, c'est une convention de Chicago de décembre 1944 qui le délimite à l'espace atmosphérique. La notion de territoire est fondamentale car c'est de cette notion que dépend la compétence de l'état. C'est la

été transférée à l'Union Européenne, comme la monnaie. La France ne peut donc plus dévaluer la monnaie sous peine de quitter la zone euro. La décentralisation revient pour l'état à confier toute une série de compétence aux collectivités territoriales (région, départements, communes). Deux grandes vagues : en 1982/1986 et 2003/2006. Il s'en prépare peut être une nouvelle avec la possible suppression du département. Les privatisations d'entreprises sont très fréquentes alors