Religion Et Collectivités Territoriales

distinction entre les gens vis à vis du sexe de la race et de la religion. Ca permet à chacun de s’exprimer. C’est aussi un corolaire de la liberté car ca permet de respecter la liberté de ceux qui n’ont pas de religion et ceux qui en ont. La laïcité c’est donc protéger la liberté de conscience de chaque individu dans le respect de l’égalité et de la liberté.Lorsqu’un individu manifeste de manière ostensible, ostentatoire et prosélytiste sa religion, on considère qu’on outrepasse la liberté individuelle

reconnait des prérogatives aux individus. Ces prérogatives sont des droits subjectifs. Les individus peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres. Le droit privé est celui qui est régit les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privées (associations, syndicats, etc.) et qui assure prioritairement la sauvegarde des intérêts individuels. Les caractères de la règle de droit est qu’elle soit permanente, obligatoire et avec une vocation sociale. - Elle est générale et

à peu près 36 000 communes, une centaines de département, une vingtaine de région ainsi qu’une multitude d’institutions chargés de mission déterminé. On peu répartir ces organismes en deux grandes catégories : Collectivités territoriales ou plutôt à l’expression d’entité territoriale, ce sont des institutions qui ont la charge d’administré une population, un groupe humain qui vie sur un territoire donné. Ces organismes ont en commun d’être personnes administratives primaires parce que leur statut

de mers territoriales qui n'ont jamais cessés de repousser. Mesure = mille marins nautiques - 1 mille = 1852 mètres. Au début, elle était fixé à 3000 mille marins mais aujourd'hui elle est passée à une distance de 12 mille marins. L'état a 2 droits principaux sur la mer territoriale; -droit de se réserver les richesses (ex: pêche) -sécurité: réglementer (par ex interdire...) Mais l'état ne peut pas interdire le passage innocent: droit pour un navire de traverser la mer territoriale sans avoir

révolutions (1789 - début XXe siècle) o 2.5 La France dans les deux Guerres mondiales o 2.6 La France depuis la Libération * 3 Politique et administration o 3.1 Organisation des pouvoirs o 3.2 Découpage territorial et décentralisation o 3.3 France d’outre-mer o 3.4 Tendances politiques, partis et élections o 3.5 Dirigeants actuels o 3.6 Finances publiques o 3.7 Protection sociale o 3.8 Défense

administratif:peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'activité administrative des personnes publiques. Il s'agit des règles (droits et obligations) applicables exclusivement à l'administration centralisée (État) ou décentralisée (collectivités locales : région, département, commune). le droit fiscal: peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt.Il définit les règles déterminant l'imposition de l'activité économique des particuliers et des entreprises le

Constitution Loi fondamentale du 25 février 1992 TITRE I TITRE X De la Haute Cour de justice page 14 TITRE XI Des droits et devoirs de la personne humaine page 2 TITRE II Des collectivités territoriales page 15 TITRE XII De l’Etat et de la souveraineté page 4 TITRE III Du Haut Conseil des Collectivités page 15 TITRE XIII Du président de la République page 4 TITRE IV Du Conseil économique, social et culturel page 16 TITRE XIV Du Gouvernement page 8 TITRE V Des traités

8 heures) La citoyenneté Les valeurs, principes et symboles de la République La démocratie II - L’organisation des pouvoirs de la République (8 à 10 heures) Les institutions de la V° République L’administration de l’Etat et les collectivités territoriales Les institutions françaises et l’union européenne Les élections II - La citoyenneté politique et sociale (4 à 6 heures) Les acteurs Le citoyens dans la vie sociale IV - Les débat de la démocratie (2 heures) L’opinion publique

moments différents ds l'histoire en fonction des stés & selon les contraintes externes auxquelles elles ont dû faire faire face. Il est toutefois rapidement apparu q recours à une organisation de la sté ss la forme de l'État = seul moyen pr une collectivité de disposer de l'indépendance & capacité d'entretenir des relations internationales. → moment décolonisation, revendication des peuples colonisés à l'indépendance s'est traduite par la vté de créer de nvx États. La forme étatique q ns connaissons

branche qui est le droit administration. C’est le droit qui régit, qui règle l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales (commune, région, communauté d’agglomération…..) dans leurs rapports avec les parti public. Les droits des finances publics : droit qui fixe les règles relatives au budget de l’état, des administrations publics et des collectivités territorial. Droit des libertés public : c un droit qui contient un certain nombre de droit fondamentaux et de liberté fondamentale