Religion Et Collectivités Territoriales

cadre déterminé (le territoire) sur l’ensemble des personnes qui s’y trouvent (population) et qui, considérées de manière objective comme une communauté de personnes liées par des valeurs 8 Fiche 1. La notion d’État communes (la langue, la religion, la culture ou l’histoire), composent ce qui est convenu d’appeler la nation. Celle-ci, douée d’une existence objective qui interdit de la confondre avec ses composantes (les individus), en fait une entité abstraite appelant nécessairement une représentation

homme politique ou une femme politique est un acteur politique qui agit dans un intérêt public. En effet, l’activité politique mené par les hommes et femmes politiques vise pricnipalemetn à satisfaire l’intérêt géntral c’est à dire l’interet de la collectivité au détriment de l’intérêt privé des gouvernants. C’est le cas du Président ou encore du 1er ministre qui sont investis d’une fonction officielle, publique. Dans ce cas, il serait impossible de leur appliquer les règles de droit privé en raison

même niveau administratif. La déconcentration est différente de la décentralisation dans la mesure où la première DELEGUE vers des échelons inférieurs internes qui n’ont pas la personnalité morale alors que la seconde TRANSFERE vers des collectivités territoriales qui ont leur propre personnalité morale. La déconcentration sert à déboucher l’administration centrale afin de rendre les décisions plus rapidement au niveau local. Ainsi, par opposition à la déconcentration, il faut s’intéresser à la notion

tant vanté par les livres d’histoire et de géographie des Troisième et Quatrième Républiques, Ce sont les «confettis » de l’Empire. La dérision n’est pas de mise si l’on considère que sur le plan gé opolitique, la France est pré sente, grâ àses collectivité ultramarines, sur tous les océ du ce s ans globe. Le maintien de cette France d’Outre – Mer est un produit de l’histoire coloniale et il arrive qu’une partie de la population de certains de ces territoires affecte de rejeter cet héritage, parfois

nation est un groupe homogène. Traditionnellement on évoque deux conceptions : a. La conception allemande qui considère « appartiennent à une nation que ceux qui ont les mêmes caractéristiques objectifs c’est-à-dire qui ont le même origine, la même religion et langue ». b. La conception Française qui considère la volonté de vivre ensemble ( Orenest Roland ) comme étant la condition principale. Il y a des Etats : § Qui ne sont pas des « Etats-nation » ou nationale § Plurinationaux comme le Canada

statut de la Corse. Dans la loi l’on parler du « peuple Corse » comme composante du peuple Français, le Conseil Constitutionnel rappel que : « La Constitution Française ne connaît que le peuple Français sans distinction de race, d’origine, ou de religion ». Dans la décision du 15 juin 1999 de la Charte Européenne des Langues Régionales, qui remet en question la suppression des langues régionales par la République même si il y a une aspiration dans le pays à apprendre les langues régionales. Dans

L’aspect théocratique de l’Etat A . La conception radicale qui prône l’existence d’un état théocratique C’est un état dans lequel existe un gouvernement de Dieu. Toutes les personnes publiques et privées sont soumises à une seule religion : la religion d’état. Cette religion légitime le pouvoir politique, et est considérée comme la seule source de tout le droit. Le droit vient donc de Dieu, et il doit trouver sa source exclusive dans le Coran. Ce Coran est regroupé en versets, regroupés eux mêmes en

....................... 23 2.1.2. L'organisation territoriale..................................................................................................25 2.1.2.1. L'administration territoriale de l'État met en œuvre la politique nationale sur le territoire....................................................................................................................................... 25 2.1.2.2. Les collectivités territoriales ....................................................

externe (aucune autorité n’est supérieur à l’Etat dans la sphère internationale et l’Etat détient le monopole des relations avec les autre Etats et les organisations interétatiques). Dans ses rapports avec les autre Etats, mais aussi dans son espace territorial et humain, l’Etat est doté de la personnalité juridique qui, abstraite (d’où son qualificatif de personne morale par distinction des personne physique ou individu), permet dans l’ordre internationale de justifier l’égalité juridique entre les Etats

conséquence de la sociabilité de l’homme. Ceci a été mis en évidence par les philosophes grecs et romains. Ils font appels à un raisonnement qui se résume en 4 idées : - L’homme est un animal social. - L’homme vit dans une collectivité. - La collectivité doit organiser les relations qui se nouent entre les individus. - Le Droit est l’instrument social qui assure l’organisation de la société. Les Grecs donnaient à cette relation entre vie sociale et naissance du Droit