Religion Et Collectivités Territoriales

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement ---- Plan - Introduction - Le rôle des collectivités locales - Les limites de l’action des collectivités locales - Les moyens susceptibles de promouvoir un développement durable au niveau local Introduction I- La place de la décentralisation dans le paysage politicoinstitutionnel marocain

population C’est une addition d’individus de manière à ce qu’elle forme une nation que ce soit par des caractères communs (religion, race, langue…) ou par les mêmes traditions et surtout la volonté de vivre en commun. Exemple : Suisse (4 langues). On parle parfois d’État multinational, c’est à dire d’État dont la population est très différenciée par la langue, la religion, la race ou les modes de vie. Cette cohésion parfois n’est que temporaire et on assiste à la création d’un État qui ne dure

commissions de techniciens. * Les frontières maritimes : L’Etat riverain étant sa souveraineté sur l’espace maritime a partir des eaux internationaux, il exerce des compétences identique à celle qui déploie sur son territoire terrestre appelé le Mer territoriale. Ainsi, l’étendu minimale de la souveraineté maritime de l’Etat riverain à partir de ces eaux inférieurs est fixés à 200 miles nautiques (188 Km) au-delà, s’’étant la haute mère, ouverte à toutes les Etats riverains ou pas. * Les frontières

trois composantes. La première est la sécurité publique qui peut être définie comme l’absence de péril pour la vie, la liberté ou le droit de propriété des individus. Elle consiste par exemple à prévenir les accidents et dangers qui menacent la collectivité. La loi énonce ensuite la notion de tranquillité publique qui correspond à l’absence des gènes qui excèdent les inconvénients normaux de la vie en société. Enfin, la salubrité publique est l’élément de l’ordre public caractérisé par l’absence

qui ont les mm caractéristiques objectives. Religion, origine, langue…) et Française (E.Renand identifie la nation comme volonté de vivre ensemble). * Pouv po. (Souveraineté) * Formes de l’Etat : + 2 types : * Etat Unitaire : + Etat unique : Une seule structure po à l’intérieure d’un territoire pr une pop donnée. Ex : Fce, GB Un seul gouvernement (exécutif) un seul parlement (judiciaire. Puissance pub unique. + Possède collectivités nn souveraines (pas d’ordre juridique propre

Découpage territorial et décentralisation 3.3 France d’outre-mer 3.4 Tendances politiques, partis et élections 3.5 Dirigeants actuels 3.6 Finances publiques 3.7 Protection sociale 3.8 Défense 3.9 Appartenance à des organisations internationales 3.10 Politique étrangère et diplomatie 3.11 Symboles républicains 4 Population et société 4.1 Démographie 4.2 Immigration, population étrangère et minorités visibles 4.3 Famille, sexualité et égalité des sexes 4.4 Langues 4.5 Religions 4.6 Éducation

Découpage territorial et décentralisation 3.3 France d’outre-mer 3.4 Tendances politiques, partis et élections 3.5 Dirigeants actuels 3.6 Finances publiques 3.7 Protection sociale 3.8 Défense 3.9 Appartenance à des organisations internationales 3.10 Politique étrangère et diplomatie 3.11 Symboles républicains 4 Population et société 4.1 Démographie 4.2 Immigration, population étrangère et minorités visibles 4.3 Famille, sexualité et égalité des sexes 4.4 Langues 4.5 Religions 4.6 Éducation

de leur évolution démocratique. ------------- Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.      Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.      La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.  

l'enseignement. .......................... 2   Document 7 :   Conseil constitutionnel, Décision n°93-329 DC du 13 janvier 1994, Loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales ............................. 3   Document 8 :   Conseil constitutionnel, Décision n°2004-505 DC du 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour l'Europe. .............................................................

une dualité de l’organisation administrative. Nous avons d’une part l’administration d’état et d’autre part les collectivités territoriales qui sont issues des lois de décentralisation amorcé dès 1982. Chapitre 1 : L’administration d’état. Celle-ci est composée de deux types : * Les organes centralisés : ce sont tous les organes situé à Paris qui s’occupe des affaires territoriales. On peut citer comme organe le gouvernement, les ministères ainsi que le président de la république. * Les