Religion Et Collectivités Territoriales

RÉPUBLIQUE 9 1. Le Président de la République 9 2. Le Gouvernement 10 3. L’Assemblée nationale 10 4. La Cour suprême 10 5. La Cour constitutionnelle 11 6. La Haute Cour de justice 12 7. Le Haut Conseil des collectivités territoriales 12 8. Le Conseil économique, social et culturel (CESC) 12 III. SYSTÈME JUDICIAIRE − ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT 13 1. Les cours d’appel 14 2. Les tribunaux de première instance 14 3. Les justices de paix à compétence

du mot "peuple" qui a une limite. Limite apparu avec la décision n°91290DC du 9 mai 1991. Cette décision a été rendu à propos d'une loi portant statut de la collectivité territorial de corse. Le gvt avait fait voter une loi qui transformait la corse de région qu'elle était en collectivité territorial particulière --> collectivité territorial de corse. Ces droits étaient liée à l'insularité c.-à-d. qu'il ne agit pas question d'envisager ces droits civiques pour d'autre communauté. L'article 1er

ethnique ou régionale, ou, d’une manière générale, sur toute base discriminatoire ou contraire aux Droits de l’Homme. Ils ne peuvent avoir pour but de porter atteinte à la religion musulmane, au régime monarchique, aux principes constitutionnels, aux fondements démocratiques ou à l’unité nationale et l’intégrité territoriale du Royaume. L’organisation et le fonctionnement des partis politiques doivent être conformes aux principes démocratiques. Une loi organique détermine, dans le cadre des principes

assurer O & J - maintenir la société + perpétuer la nation sur le territoire national et sur la scène internationale -> dc armée permanente pour défense légitime de ses intérêts Autre définition : État = cadre géo dn lequel la collectivité humaine est établie avec un pouvoir Chapitre 1 : La notion de l’EtatQu’est-ce que l’État au regard du droit international ? Définition : l’État = support du pouvoir po' . Institution organisée , indépendante et souveraine Toute nation qui veut

Chapitre 2 : l'État comme phénomène juridique : la nation juridique d'État Section 1 : la réalisation de concept de l'État. Paragraphe 1 : une portion d'espace : le territoire Paragraphe 2 : l'État une collectivité dotée d'un groupe humain. Paragraphe 3 : une collectivité état organisé politiquement. Section 2 : la souveraineté véritable critère d'État Paragraphe 1 : la souveraineté de l'État. Paragraphe 2 : les limitations aux caractères souverains de l'État. A) les limitations

plus de responsabilités en matière de politique du sport de haut niveau et de politique étrangère. Rôle des collectivités territoriales : Les collectivités territoriales se sont peu à peu imposées comme incontournables, en devenant les premières sources de financement du sport. Les collectivités territoriales sont le relais de l’Etat sur les territoires. Les collectivités territoriales financent les équipements sportifs et les associations, organisent les manifestations sportives, par le prêt

langues régionales. D’abord que leur droit, l’ordre des articles, l’insertion de ces langues dans la constitution n’est pas écrite au même endroit que la langue française. On va placer ces langues régionales dans l’article 75 qui parle des collectivités territoriales : on dit que ces langues font partie du patrimoine français (valeur culturelle mais non politique à cette reconnaissance de cette langue comme langue officiel) Il n'y a pas de contradiction entre la promotion des langues régionales et les

27 octobre 1946 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

des sphère individuelles, un espace individuel au bénéfice des personne autour duquel l’état ne peut pas rentrer sous peine de violation des droit de l’homme. Ex : la liberté d’expression , liberté d’information , de se déplacer, de conscience, de religion.. droit de propriété (liberté) ce sont des droit politique, (face à l’état) et ce sont des droit individuels, l’individu peut revendiquer contre l’état. Courant libéral. Droit sur l’état : ce sont des droits de participations des individus a l’organisation

distinction entre police administrative et police judiciaire. Commentaire: «  Nulle société ne peut exister sans morale. Il n’y a pas de bonne morale sans religion. Il n’y a donc que la religion qui donne à l’État un appui ferme et durable. » Cet adage de Napoléon Bonaparte, s'oppose à la conception actuelle des rapports entre religion et Etat, que ce soit du coté de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. C'est aussi une thématique plus que reprise sous le mandat de Mr