Remerciement Employeur

télétravail est intéressant pour le salarié ? 1. Le télétravail et les entreprises utilisatrices 1.1 Définition du télétravail Le télétravail désigne une organisation du travail qui permet d’exercer une activité en dehors des locaux de son employeur ou de son client grâce aux technologies de l’information et de la communication (Internet, téléphone mobile, fax …) Le télétravail peut s’effectuer depuis le domicile, un télécentre ou de manière nomade. 1.2 Les différentes formes du télétravail

 Salariés concernés Nature des droits Objectifs poursuivis Modalités de mise en œuvre PF Tous les salariés peuvent être concernés par le passeport professionnel. Non imposé par les employeurs, Non exigée lors de l’embauche par l’employeur, possibilité de ne pas le présenter Recenser des informations sur le cursus du salarié, acquisition de ses savoir-faire Suivre le développement informatique de l’outil, CIF -Les salariés du secteur privé en CDI ayant justifié une activité de 2 ans

L’employeur peut-il décider seul de modifier le contrat de travail ? Auteurs : Corinne Margueron Gilles Lacreuse DU Responsable Mutualiste – 11ème Promotion 1 Certaines relations entre employeurs et salariés.. A propos de modifications….si nous en parlions ! Pas si simple…... cela mérite un exposé Avec un code de couleur Rouge références légales Vert réf jurisprudentielles Exposé du 6 novembre 2014 sur le droit du travail DURM 11 Corinne MARGUERON et Gilles LACREUSE

négociation collective Ce sont les Conventions et Accords Collectifs = C'est un acte nominatif négocié entre 1 employeur ou 1 groupement d'employeurs ou une ou plusieurs Organisations Syndicales représentatives de salariés en vue de fixer un commun des conditions d'emploi et de travail ainsi que les garanties sociales. Les accords d'entreprises = au sein de l'entreprise entre les employeurs et les salariés. 2. Le contrat de travail Normes et clauses qui y figurent doivent être respectées mais

de l’autorité publique à l’arbitraire patronal. Dans la convention collective, les conditions du travail sont le résultat d’une négociation entre les intéressés, salariés d’une part, employeurs de l’autre. L’accord des volontés n’intervient plus entre individus, mais entre groupement de travailleurs et employeurs. Il s’agit donc d’une technique juridique profondément originale, très exactement moulée sur les réalités sociologiques et caractéristiques du droit du travail. Cette importance explique

physique appelée le salarié s’engage à travailler sous la subordination d’une autre personne soit une personne physique soit une personne moral, contre une rémunération. Pouvoir de direction Employeur Travail Salarié

 le contrat de travail Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Dans les grands systèmes de droit contemporains, René David et Camille Jauffret-Spinosi distinguaient la famille romano-germanique, la « common law », les droits socialistes (il s’agissait essentiellement

l’entreprise ? 6°- quel délai de prévenance se doit de respecter le salarié vis à vis de son employeur quand il veut rompre sa période d’essai après un mois de présence au sein de l’entreprise ? 7°- définir ce qu’est la notion de suspension de contrat de travail. 8°- quels sont les effets de la suspension de contrat de travail ? 9°- quels sont les obligations du salarié vis à vis de son employeur quand il est arrêté par son médecin pour maladie ? 10°- quels sont les incidences de la maladie

il est vivement conseillé de le faire à l'aide d'une lettre de démission, que celle-ci soit envoyée en recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à votre employeur. Une lettre de démission vous permet d'apporter la preuve que vous avez démissionné et évite toute contestation de la part de votre employeur puisqu'elle est datée. Généralement, la date de réception de ce courrier détermine le début de votre préavis. Deux cas bien particuliers sont à distinguer. : - La démission

lgard dun employeur priv ou public, soit dans un contexte dindpendance. A. Le travail dans un contexte de subordination juridique La subordination juridique consiste travailler sous lautorit dun employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, den contrler lexcution et de sanctionner les manquements de son subordonn. La subordination juridique un employeur peut sanalyser en rfrence lintrt de lentreprise ou lintrt gnral. La subordination juridique lgard dun employeur priv En