Renforcement Autorité Gouvernementale Sous La Vème

pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime. Titre 1: La Vème République dans l'histoire La France: régimes instables. On change souvent de constitutions. CHAPITRE 1: PANORAMA DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE SECTION 1 : DE 1789 A 1875 SOUS-SECTION 1: L'ANCIEN REGIME ET LA REVOLUTION ANCIEN REGIME On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution. Qu'est-ce qu'une

implique la reconnaissance de 2 fonctions étatique, fonctions exécutrice et subordonnée selon Montesquieu à la fonction de création de la loi. Il est interdit de cumuler les deux fonctions, il ne faut pas mettre 2 pouvoirs entre les mains d’une seule autorité. Il faut donc qu’une fonction étatique soit répartie pour garantir et assurer cette répartition dans la durée : chaque pouvoir a les moyens de se défendre contre l’empiètement ou la transgression de l’autre pouvoir. il y a une répartition de fonction

n’a plus d’argent et la misère s’est installée dans les campagnes françaises. Les pamphlets sont de plus en plus acerbes vis a vis du Roi et de Marie Antoinette et certains Aristocrates se retournent contre le pouvoir Royal et Louis XVI. En effet, sous Louis XIV, les Aristocrates ont perdu leur pouvoir royal du fait de la Monarchie absolue. Dès 1780, Louis XVI va tenter de reformer la monarchie pour donner plus de pouvoir au Tiers Etat et supprimer certains impôts mais le Clergé et l’Aristocratie

Droit Budgétaire Avoir la Constitution de la Vème République. Avoir un document spécifique qui porte sue la LOLF de 2001 et de la doc française. ( Le rapport Lambert Migaut : La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois des finances : la LOLF. Introduction : la quête d’une ou de définition de Droit Budgétaire. 28 septembre 2005 : date d’application de la nouvelle constitution financière prévue par une loi organique d’août 2001. ( Cette nouvelle constitution financière mettait

l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du

La pratique parlementaire A. La naissance de l’exécutif Dès les 1ers mois de fonction du régime, l’exécutif n’est plus incarné par le monarque car il ne doit pas s’impliquer dans un débat politique sauf à risque d’être désavoué et de perdre son autorité. Dans les faits, le roi constitue un « cabinet ministériel » Après 1830, il y 15 représentants dirigés par une personne. Ce principe est non reconnu par aucune des chartes. B. Le jeu parlementaire Il y a le cabinet ministériel qui se réunit et décide

* le collège électoral qui a fait place vite au SUD. De gaulle provoque cette révision constitutionnelle afin de pérenniser la pratique présidentialiste du régime.le président sera le délégataire et le dépositaire de la souveraineté nationale. Renforcement de la légitimité du président car il apparaît comme l'élu de l'ensemble de la nation. * période électorale l'ouverture de la campagne électorale: l'election se déroule 35 jours max avan l'expiration des pouvoirs du président en exercice. Le président

Chapitre 4. Les attributions du Président de la Vème République 277. C'est l'article 5 de la Constitution de 1958 qui, théoriquement, détermine qu'elles sont les attributions générales du Président. Mais l'article 5 est différemment interprété (section 1). Les attributions spécifiques du Président sont relatives aux relations internationales (section 2), à la défense nationale (section 3), au Gouvernement (section 4), au Parlement (section 5), sont de nature constitutionnelle (section 6), concernent

interdits puisqu'ils sont dans l'espace non-atmosphérique. 2e élément : la pop, un état ne peut pas être sans population. a) Définition de la pop : ens des ind qui vivent de manière sédentaire sur le territoire d'un état et qui sont placés /s son autorité. Peu importe que ce soit des nationaux ou des étrangers, la seule différence c'est le D en citoyenneté (ex : D de vote). La nationalité peut s'acquérir mais l'état est le seul à décider de la manière de laquelle on peut l'acquérir : acquisition à

SECTION 1. Le recrutement des juges §1. Le rattachement au politique §2. Le rattachement au juridique SECTION 2. Les modes de saisine §1. L’option politique : la solution française jusqu’à la revision constitutionnelle de 2008 A/. Les autorités de saisine B/. Les modalités de saisine §2. L’option américaine : la saisine par voie judiciaire §3. Les solutions mixtes : en Allemagne, en Italie et bientôt en France SECTION 3. LE DÉROULEMENT DE L’INSTANCE A/. La France B/. L’Italie