Renforcement Autorité Gouvernementale Sous La Vème

Chapitre 2: La IVème République, ou l'échec de la réformation du régime parlementaire Constitution de la IVème République entre en vigueur le 24 décembre 1946, prend fin avec entrée en vigueur de la constitution de la Vème République. 1958, elle cesse de s'appliquer. Mais les choses sont plus compliquées dans les derniers mois de la IVème République. France a fait le choix du régime parlementaire en 1875. Si la Constitution met en place un régime parlementaire, elle a été déformée. Parlementarisme

système différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant. Dans cette instauration du régime de la Vème république on va assister à la revanche sur la tradition républicaine. Les titulaires du pouvoir avaient manipulés le système politique et le suffrage

Etat que si 3 critères juridiques sont distingués ( 5 en Relations internationales ) : 1 Le territoire Le territoire est un espace géographique délimité par des frontières. Il ne peut y avoir d’Etat sans territoire délimité par des frontières sous sols, maritimes, terrestres ou aériennes. Les frontières ne sont pas nécessairement continues (Il y a des territoires enclavés ( Lesotho ou Vatican) ou à frontière discontinue : Kalingrad ). EX : Les frontières maritimes ont étés établis depuis

parlé auparavant et inquiétait sa propre majorité car ce programme annonçait une politique orientée à gauche. C'est donc la majorité parlementaire exaspérée par le premier ministre qui a fini par prier le Président d'intervenir dans l'action gouvernementale . De ce fait le premier ministre s'est empressé d'affirmer qu'il n'était que « le premier coéquipier du capitaine » et voilà comment à la demande générale, Pompidou a pu reprendre la pratique présidentialiste de son prédécesseur. Confirmé dans

chaire et cet enseignement sont supprimés à nouveau. Il y a une défiance des régimes autoritaire envers le droit constitutionnel, une crainte de l’agitation politique et de la remise en cause du pouvoir. 1) La consécration du droit constitutionnel sous la IIIe République Avec un régime libéral et républicain, le déclin de la IIIe République s’accompagne du déclin du droit constitutionnel. A) Les rapports du droit constitutionnel avec le Science Politique 1) Deux approches différentes du

le cadre des élections. La Constitution précisait quels étaient les rapports entre ces autorités politiques. Le droit constitutionnel ne concerne pas en revanche les auteurs des règles de droit. Le droit qui régissait et régis encore le rapport entre les particuliers est le droit des obligations. Il ne s’intéressait pas au droit des particuliers, et aux règles émises par les autorités publiques. Ces autorités publiques n’étaient pas qualifiées d’autorité politique, il s’agissait d’autorités administratives

Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi, Sultan, Caesar, Tsar, Empereur…) . Ce n’est que vers la fin du XVIIIème siècle qu’une personne remettant en cause le système monarchique va émerger : le citoyen. La Révolution française

2014-2015 Semestre 2 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 11 La Ve République : genèse et caractères généraux Document distribué la semaine du 26 janvier pour la séance de la semaine du 2 février Bibliographie sélective AVRIL Pierre, La Vème République, histoire politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd., 1994, 417 p. AVRIL Pierre, Les conventions de la Constitution. Normes non écrites du droit politique, Paris, PUF, coll. « Leviathan », 1997, 202 p. AVRIL Pierre, GICQUEL Jean, Chroniques

un référendum, mais sur proposition de certaines autorités. • L'initiative (la proposition) peut être faite soit par les 2 assemblées, conjointement : cela signifie qu'il y aura un vote identique des deux assemblées sur un même temps. Mais cette proposition peut être faite par le gouvernement. La proposition parlementaire ne peut porter que sur un projet de loi, ce qui veut dire qu'elle ne peut porter que sur un texte d'origine gouvernementale qui serait en discussion devant les assemblées. Elles

On compte 26,9 % de femmes députés en 2012 en France B. Il existe une grande stabilité du personnel parlementaire en Europe occidental de 1848 à 2000 C. 15% des députés socialistes sont d’anciens ouvriers de 1898 à 1940 D. 94 % des députés sous la Vème République de 1958 à 2012 sont des hommes E. L’Assemblée nationale ne compte que 20% de députés ouvriers en 2012 (XIVè législature) Alice DubusAlice DubusAlice DubusQuestion 19 Le taux d’abstention au premier tour lors des élections législatives