Renforcement De La Légitimité Du Conseil Constitutionnel

intro : Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la France se trouve dans une situation constitutionnelle complexe ; sa légalité et sa légitimité étant problématiques. Lors des élections du 21 octobre 1945, les Français réclament un nouveau régime : c'est la IVème République. Faisant l'objet d'une élaboration laborieuse, la constitution adoptée après référendum le 27 octobre 1946 souhaite pallier aux problèmes rencontré dans la IIIème République I) L'institutionnalisation du parlementarisme rationalisé

est difficile de les contraindre au nom de l’Etat à respecter telle ou telle règle de droit. Théoriquement, la règle est au-dessus des acteurs juridiques, mais ceux-ci définissent les règles : problème, qui les obligera à respecter la règle ? Le conseil d’Etat, mais les sanctions ne sont pas toujours appliquées. Il dépend de la bonne volonté bien comprise des acteurs juridiques que les règles soient ou non totalement respectées. Distinctions relatives La distinction est relative du fait de

l'armée Française. En effet, la IIIè république s'effondre avec la Blitzkrieg allemande qui aboutit à la démission du président du Conseil Paul Reynaud. Ce nouveau gouvernement arrive donc dans un contexte d'invasion du pays par les troupes allemandes.Alors que le Maréchal a obtenu les pleins pouvoirs, il fait encadrer 10 juillet ce régime par un acte constitutionnel traçant les contours institutionnels du nouveau pouvoir. Le vote du projet présenté par Pierre Laval, qui avait effectué un fort lobbying

constitution en 1958, puis le renforcement de la fonction présidentielle de 1959 à 1962 et enfin, les principales caractéristiques du fonctionnement des institutions. Une nouvelle constitution (1958) Les conditions d’adoption L’adoption d’une nouvelle constitution est étroitement liée à l’évolution rapide du conflit algérien. Le 13 mai 1958, un Comité de salut public est créé à Alger à la place du gouvernement général pour s’opposer au nouveau président du Conseil, Pierre Pflimlin, considéré comme

1946 restaient trop profondément attachés à la tradition parlementaire pour en changer . C’est pourquoi la IVème République ne fut que le reflet du régime de 1875. Ainsi De Gaulle devra attendre la crise d’Algérie de 1958 pour que ses vues constitutionnelles se fassent jour. En effet, après l’expérience de deux régimes d’assemblée, il apparaît nécessaire de reformer le système et de rationaliser le parlementarisme. On peut alors se demander dans quelle mesure peut on parler d’un déclin du Parlement

ne coïncide pas - Légitimité du Parlement : leur d’une cohabitation, le président perds son pouvoir car son premier ministre peut s’appuyer sur l’Assemblée Nationale - Exemple de cohabitation sous la Ve République : Mitterrand / Chirac 1986-1988 ; Mitterrand / Balladur 1993-1995 ; Chirac / Jospin 1997-2002 - Révision constitutionnelle de 2008 : exécutif “affaibli” le parlementarisme rationalisé instauré par la C° de la Vème république a t il était atténué ? I le renforcement du parlementarisme

reflet de la majorité parlementaire. A- L’interprétation du Général De Gaulle de la constitution. Le Général De Gaulle a souhaité un renforcement de l’Etat et cette démarche passe par un renforcement du chef de l’Etat. Le Président de la République est la « clef de voûte des institutions ». Il a l’avantage d’être élu au suffrage universel direct, sa légitimité politique est donc supérieure à celle du Premier Ministre. De plus il est le leader du parti majoritaire ce qui lui donne une autorité morale

Nationale accepte le projet d'Acte constitutionnel du gouvernement de Pétain. Par cette loi constitutionnelle, l'Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de Pétain, et ce de manière légale. Cependant, dès le 18 juin 1940, le Général De Gaulle, depuis Londres, lançait son fameux appel aux français, appelant à la Résistance et dénonçant le gouvernement antisémite et collaborationniste que Pétain avait réussi à mettre en place. Peu à peu, la légitimité de Pétain et de son gouvernement

parlement n’y a presque rien gagner. I/ Un rééquilibrage des pouvoirs du Parlement Ce rééquilibrage passe, à travers la révision de juillet 2008, par deux aspects : l’assouplissement du parlementarisme rationalisé mis en place en 1958 (A) et le renforcement des fonctions parlementaires (B). A) L’assouplissement du parlementarisme rationalisé 1) L’ordre du jour revu par la révision de juillet 2008 Possibilité d'abus du Gouvernement du fait des privilèges qu'il possède encore sur l'ordre du jour malgré

présente des handicaps dès son élaboration… La Constitution du 27 octobre 1946 restaure l’Etat… 1) L’élaboration difficile… Le rétablissement de l’Etat Au lendemain de la Libération, la France est confrontée à un problème de légitimité. Le régime de Vichy a disparu et les pouvoirs locaux (milices, tribunaux populaires) entrent en concurrence avec l’autorité du gouvernement provisoire, qui doit s’imposer et organiser le retour à un régime stable. Des aspirations divergentes