Renforcement De La Légitimité Du Conseil Constitutionnel

20/02/08 D.C Pierré-Caps Droit Constitutionnel III La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme. 13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789

Commentaire droit constitutionnel «L'empereur doit être considéré comme le messie des idées nouvelles», paroles prononcées par Louis Napoléon Bonaparte après le début de son règne en 1852 à l'entrée du 2nd empire. Le senatus consulte du 21 mai 1870 fixant la constitution de l'empire est une modification de la constitution de 1852 qui synthétisait les différentes évolutions des institutions et abrogeait plusieurs de ses dispositions. Le 2nd empire est installé après un coup d'état de la part de Louis

a bordeaux. Le président appelle comme chef du gouvernement Pétain qui est favorable à l’armistice. Il signe l’armistice et fait voter par l’assemblée nationale les pleins pouvoirs c’est la fin de la 3eme république (le 25 juin 1940), la loi constitutionnelle qui met fin a la république est celle du 10 juillet 1940 3) le régime de Vichy. Le maréchal a tous les pouvoirs, période pouvoir famille patrie, 40/42 Pétain gouverne seul, en 42/44 avec la balle. Fin 44 fin du régime de vichy. TITRE 2 :

...................... 8 4. Principales orientations pour améliorer la gouvernance ........................................... 9 II- BASES CONSTITUTIONNELLES DES RèGLES DE BONNE GOUVERNANCE (NOUVELLE CONSTITUTION DE 2011) 1. Séparation, équilibre et coopération des pouvoirs ........................................11 2. Consécration constitutionnelle de l’Etat de droit ...........................................12 3. Faire de la Justice un pouvoir indépendant au service de la protection des

participative » avec deux autres concepts qu’il est nécessaire de définir : la démocratie délibérative et la démocratie dialogique. La première constitue, selon Jürgen HABERMAS, une « dissémination de la logique de communication contribuant au renforcement de la démocratie et de l’action solidaire ». La deuxième, selon John DRYZECK, consacre « l’agir communicationnel » comme « le moyen le plus court pour traiter des problèmes sociaux complexes, réduire les privilèges et hiérarchies sociales et politiques » :

Partie III : Le système constitutionnel français. Si l’on regarde depuis 1789, on observe une multiplication des textes constitutionnels (11 Constitutions adoptées et appliquées). On est dans le schéma opposé à celui du régime américain. D’autant plus qu’il faut considérer que deux textes ont eu un temps d’application très long : - les lois constitutionnelles de 1875, qui fondent la III eme République ont établit appliquées pendant 75 ans alors qu’elles étaient conçues comme provisoires

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE Ouvrage : Les institutions de la Vème République, exos LMD corrigés. Chapitre introductif : Les apports et les leçons de l'histoire constitutionnelle Section 1 : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec

la démocratie. Les droits de l’homme sont les droits de l’individu ; la démocratie vise la collectivité des hommes. Ces deux notions ne sont pas du même ordre, et pour cette raison ne sont pas nécessairement liées. Du renforcement de l’un ne découle pas automatiquement le renforcement de l’autre. Quoique distinctes, les deux notions n’en entretiennent pas moins des relations entre elles. Les droits de l’homme poussent à la démocratie et la démocratie favorise les droits de l’homme. 2-Conceptions des

Histoire des constitutions Histoire constitutionnelle et politique de la France, M. Morabito Avant 1789 : pas de Constitution ou Constitution coutumière : lois fondamentales, résultats d'une coutume, certaine normes deviennent supérieur à l'ordre juridique. Pas de dispositions sur les pouvoirs publiques ou les droits de l'hommes et libertés individuelles. 1789 : début de l'ère du volontarisme constitutionnel, Constitution devient un monument de droit humain, suite à la volonté des hommes

La Constitution organise la transmission et l’organisation du pouvoir fondant ainsi la légitimité des gouvernants, reflète les principes fondamentaux que le peuple souhaite mettre à l’abri des contingences politiques en étant l’expression d’une certaine conception de la société et de l’individu à travers des principes fondamentaux régissant l’ordre social, comme les droits et libertés des citoyens en plus des règles régissant l’organisation des pouvoirs publics. La Constitution est ainsi la norme