Renforcement Du Parlement

............... 11 Faire du contrôle parlementaire une priorité essentielle pour le parlement .................................. 12 Renforcer le mandat et les capacités de contrôle ......................................................................... 15 2 a) Pouvoirs officiels et mandat de contrôle ............................................................................ 15 2 b) Autonomie du parlement ....................................................................................

architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. Cette nouvelle gestion reposant sur la performance doit constituer un important levier de réforme de l'Etat et conduire à un renforcement des pouvoirs du Parlement. La réforme du budget de l'Etat : on pourrait penser qu'il ne s'agit là que d'une adaptation technique. Pourtant, certains commentateurs n'hésitent pas à la qualifier de "révolutionnaire", "d'exemplaire" voire de "miraculeuse"...

concret ne se met en place, ce qui marque plutôt la fin de la deuxième relance. Le sommet de Paris de décembre 1974 permet le renforcement du Parlement européen : par l’élection de ses députés au suffrage universel direct, le Parlement acquiert ainsi, une plus grande légitimité. Ensuite, le Traité de Bruxelles du 22 juillet 1975 renforce les pouvoirs budgétaires du Parlement, auparavant très limités. Aussi, ce dernier, qui ne dispose pas de pouvoirs législatifs, va-t-il utiliser son pouvoir budgétaire

déclin du parlement sous la Vème République ? Le Parlement est l’organe législatif par excellence ; il est généralement composé de deux assemblées qui prennent le nom, sous la Vème République de Sénat et Assemblée Nationale. La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à l’encontre de cette tradition pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple

référendum »[3]. Ce régime s'extériorise au travers des institutions par une coexistence entre démocratie représentative – incarnée par le Parlement – et démocratie directe. L'expérience issue des IIIème et IVème République a mis en exergue les échecs d'un régime purement parlementaire, ce qui a conduit à une volonté affirmée de limiter les pouvoirs du parlement dans le système instauré sous la Vème République. Le régime reposait sur un parlementarisme absolu, les Chambres usant largement de leur

Sarko zy dans le but de s’adapter aux nouvelles exigences des démocraties modernes. Cette réforme avait pour mission de renforcer le pouvoir du parlement afin de mettre fin au déséquilibre des institutions. Il serait alors intéressant de voir dans quelles mesures le rôle du Parlement a-t-il été revalorisé depuis 2008. Le Parlement désigne un organe constitutionnel collégial. Il s’agit d’une Assemblée composée de représentants. Il dispose de la compétence législative et du contrôle

Sujet : la modernisation du rôle du parlement. En juillet 2007, le président de la République a installé peu après sa victoire aux élections un « comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la 5eme République ». La modernisation se rapporte àune organisation nouvelle, a un renouvellement de façon moderne et plus actuelle. Le parlement quand a lui rappelons le correspond l’assemblée (ou chambre) qui détient le pouvoir législatif. Son vote

la femme : Quel rôle pour les parlements et les parlementaires de la sous-région ouest africaine ? Lomé du 16 au 18 février 2009 RAPPORT GENERAL DU SEMINAIRE Rapporteuse : Madame TCHOHLO Akossiwa, Députée, Assemblée nationale du Togo Des délégations parlementaires de différents pays (Bénin, Burkina Faso, Mali, Niger, Sénégal et Togo) se sont réunies pour débattre et confronter leurs expériences dans le cadre d’un séminaire sous-régional sur le rôle des parlements et des parlementaires dans la

l’instabilité gouvernementale. La prédominance du Parlement, l’idée suivant laquelle dans la mesure où le parlement est le représentant du souverain, il est assimilé au souverain lui même. C’est ce qu’on appelle la fiction, l’idée qui a prévalu sous la IIIème et IVème république et l’idée qui a justifié la primauté du parlement dans le système constitutionnel de la IIIème et IVème République. Cette primauté s’est traduite par le légicentrisme, le Parlement étant l’organe étatique premier, d’un point de

Exécutifs Exposé : Le rôle des fonctionnaires dans le processus de renforcement des exécutifs                 On assiste, depuis le début du siècle, à une transformation fondamentale du rôle de l’Etat, et par conséquent de son exécutif, autour de l’imposition de l’Etat providence qui a accru le rôle des administrations et de la bureaucratie au sein des structures étatiques. En effet, celui ci à impliquer un renforcement du rôle de l'Etat notamment dans mise en place d'une sécurité des droits