René Capitant Régimes Parlementaires

Droit Constitutionnel : le Régime contemporain la Vème république Ière partie : l’affirmation du déséquilibre des pouvoirs Chapitre 1er : les caractères généraux de la Vème république Titre 1 : l’avènement d’un nouveau régime politique Section 1 : la disparition des institutions de la Vème Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème république I)La dérive institutionnelle de la IVème République A) La volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé La IIIème

Eisenmann », I - Exercices1. Commentez cette phrase de Georges Vedel (1998) : «  La Constitution n’est plus, comme dans le passé, un majestueux document philosophique ou un code de la route parlementaire, dans les deux cas étranger au citoyen et à sa vie personnelle et quotidienne. Elle est descendue parmi les hommes  ». 2. Commentez l’article 16 de la DDHC de 1789 : «  Toute société dans laquelle la

avec le peuple : cette Constitution Grévy va introduire un fonctionnement différent. Dès 1879, la IIIème République entre dans cette souveraineté parlementaire. Dès 1885-1890, la droite réclame la révision de ces lois constitutionnelles : c’est la question du contrôle de constitutionnalité. Il faut rehausser l’exécutif mais a droite parlementaire n’arrive pas à obtenir la majorité. Vers 1890-95, la volonté de réformer la IIIème République mais les scandales financiers vont freiner cette

souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation »1. Mais en même temps elle oppose l’exercice direct de la souveraineté par le peuple, dépendant

ID_REVUE=RFDC&ID_NUMPUBLIE=RFDC_058&ID_ARTICLE=RFDC_058_0305 La notion de « régime d’assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques par Arnaud LE PILLOUER | Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2004/2 - n° 58 ISSN 1151-2385 | ISBN 2-1305-4645-5 | pages 305 à 333 Pour citer cet article : — Le pillouer A., La notion de « régime d’assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques, Revue Française de Droit Constitutionnel 2004/2

l’État , Sirey, 1920 ; reprint CNRS, 1985 ; p. 494-500. Document 3  : Carl Schmitt, Théorie de la Constitution (1928), PUF Quadrige, 1993, p. 151-155. Document 4  : R. Capitant (1901-1970), « Le droit constitutionnel non écrit », Recueil d’études en l’honneur de François Gény , Sirey, 1934, t. III, pp. 1-18 ; rééd. in Écrits d’entre-deux-guerres (1928-1940) , Éditions Panthéon-Assas

d’opposer les mérites et les inconvénients respectifs du scrutin proportionnel et du scrutin majoritaire ». C’est ce que René Capitant (1901-1970), célèbre juriste et homme politique français, explique dans « Démocratie et participation politique » publié en 1972 Le scrutin : du latin scrutinium, action de fouiller. On désigne par le terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire les règles d'organisation spécifiques d'un scrutin ou d'un type de scrutin. Les électeurs inscrits

Un régime parlementaire pour les pays d’Afrique Jean-Philippe FELDMAN http://www.audace-afrique.net 2 L’auteur Agrégé des facultés de droit, Jean-Philippe FELDMAN est professeur des Universités en France, et maître de conférences à SciencesPo (Paris). Il est également avocat à la Cour de Paris (Cabinet Feldman). Il a publié La bataille américaine du fédéralisme (Paris, Presses Universitaires de France, 2004), De la Ve République à la Constitution de la Liberté (Paris, Institut

tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui seront fait pour la 5è, car GDG déteste le parlementarisme à la française. Section 1 : la France, à la recherche d’un régime stable et efficace. I : l’échec de la pratique du régime parlementaire rationnalisé. Introduction : la difficile mise en place de la

renverse le régime du directoire et rétablie l’empire en 1804 et met fin à la république ; Louis XVIII est un roi libéral en 1814 longtemps exilé en Angleterre et en 1814 laissera le régime de la charte évolué dans le parlementarisme ; Louis Philippe est un roi libéral qui inventera un parlementarisme orléaniste dualiste et par son aveuglement a entrainé une révolution (1848) ; Louis Napoléon Bonaparte élu au suffrage universel direct en 1848 n’a eu de cesse que de re-installer un régime autoritaire