René Capitant Régimes Parlementaires

la IIIe République avait la volonté de réintroduire un régime Parlementaire dualiste avec un équilibre des pouvoirs, se verra confronté a de véritables lacunes et dérivera ? I. Un déséquilibre institutionnel apparent A. un pouvoir exécutif fort en façade B. La crise du 8 mai 1877 : Le début du Parlementarisme Absolu (R.Carré de Malberg) II. Les conséquences de ce déséquilibre institutionnel A. La dérive du Régime Parlementaire : Le Régime d'Assemblée B. L'impossible réformeAutre plan : I) La volonté

la C° de l’Etat. Dans la démocratie athénienne seule une petite quantité de la population participe au pouvoir de la Cité. Car nombreux sont exclus du corps de citoyens (femmes, étrangers, mineurs, esclaves). A l’époque moderne on considère un régime comme démocratique s’il pratique le suffrage universel. Sociétés occidentales : à partir du 19e le droit de vote est attribué à la population masculine majeure (femmes depuis 44 en France, 71 en Suisse). On exclut les populations malades ou étrangères

droits et libertés. Or il y en a peu dans la Constitution de 1958. Ainsi, dans sa décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel a-t-il eu besoin de se référer au principe du respect des droits de la défense pour déclarer le régime de la garde à vue contraire à la Constitution. Or ce principe n’apparaît pas dans le texte de 1958. Le Conseil constitutionnel a donc décidé, à un moment de son histoire, d’étendre la constitution à d’autres sources constitutionnelles. Pour cela,

la forme de l’Etat, les organes du pouvoir, leurs attributions, leurs rapports où les droits des citoyens font sûrement partie de la constitution au sens matériel, il serait également assez normal d’y faire entrer le droit électoral et le droit parlementaire. Lorsqu’on définit la constitution formellement, la constitution s’entend des règles qui, soit ont reçu une forme distincte (c’est le cas par hypothèse de la constitution écrite), soit ont été édictées ou ne peuvent être révisées que par un organe

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

les principales facettes de l’État de droit sont bien établies. Comme l’a bien montré Laurent Cohen-Tanugi, la notion d’État de droit part d’une méfiance à l’égard de l’État. Aux tentations tentaculaires d’un État perçu comme l’héritier de l’Ancien Régime, on oppose la référence aux droits de l’homme et la délimitation d’un domaine restreint de compétence pour l’État. La théorie de l’État de droit peut ainsi être qualifiée de libérale dans la mesure où elle vise à assigner à l’État un domaine d’action

compétence législative dans un carcan bien déterminé, et dont la liste des matières est donnée avec une apparente précision à l’article 34 de la constitution. Le texte étudié est un article de la constitution de la 5e république qui régit notre régime politique et juridique actuel. Une constitution peut se définir comme un ensemble de textes législatifs fondamentaux servant de code permanent pour la vie de la société. La constitution française de la 5e république, écrite, est composée de plusieurs

politique du gouvernement a été délicate à régler par les constituants de 1958 : en effet, les dispositions de la mise en jeu de la responsabilité des gouvernements sous les IIIe et IVe Républiques, qui les rendaient facilement renversables par les parlementaires, ont amené le problème de l’instabilité gouvernementale, et l’impossible gouvernance politique du pays. Il ne fallait donc pas reproduire cette erreur d’une part. Mais d’autre part, les gouvernements devaient tout de même resté sous la menace

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre

les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. - Il n'y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient