René Capitant Régimes Parlementaires

l'État. Toutefois le souvenir d'un pouvoir personnel est encore fort et redouté en France et un réel gouvernement personnel n'est pas envisageable ni souhaité en 1958. Pourtant, il semble bien que DG en 1966 entame un second mandat à la tête d'un régime « semi-présidentiel », avec des pouvoirs très étendus et une position de chef de l'Etat prédominante sur l'échiquier politique. ==>Auussi: Comment De Gaulle a-t-il su réhabiliter le suffrage universel direct en France et légitimer ainsi l'étendue

questions où la souveraineté (le contrat social) est en jeu, mais aussi pour prendre les grandes décisions de la nation. C’est sous l’influence de René Capitant, reprenant la démarche de Carre de Malberg que le référendum fut réhabilité. S’il le fut, c'est parce qu’il pouvait devenir un “correctif des tendances ultra-représentatives du régime parlementaire”. Cette idée sera d’abord exprimée en termes généraux dans l’article 3 de la Constitution : “ la souveraineté appartient au peuple français qui l’exerce

des termes du sujet: Malgré l'échec institutionnel de la IVème République, cette volonté reste la même. La IV ème République se définit comme le régime républicain en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Elle est instituée après la libération de la France de l'occupation nazie. Elle est fidèle au modèle de la république parlementaire imposé dès 1875. L'instabilité ministérielle de la IV ème République a mené à son propre échec. En effet, 23 gouvernements se sont succédés en 12

....... 4 A- Les origines historiques et constitutionnelles du régime ............................................................... 4 B- Une domination parlementaire sans pareille : la loi et la responsabilité ....................................... 5 II - Les éléments perturbateurs à l’origine du dévoiement parlementariste .......................................... 6 A- Le pluralisme politique , élément perturbateur du régime ............................................................ 6

consultation référendaire », suivant que l'on s'attache à la technique ou à ses conséquences et tous ces termes répondent à la définition générique énoncée précédemment. La technique du référendum est conforme au principe démocratique dont se réclame le régime républicain mis en place par la Constitution de 1958 : Art. 2 al. 5. - « (Le) principe (de la République) est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » Le recours au référendum tempère la souveraineté nationale prévue

Leçon en droit constitutionnel (8 h)    Extrait  de  :  René  Capitant,  "Le  droit  constitutionnel  non  écrit",  in  :  Mélanges  François  Gény (1934)     Dans la langue juridique habituelle, le droit coutumier s'oppose au droit écrit et semble  par là‐même englober tout le droit non écrit. En réalité, ces deux notions sont distinctes  et la coutume n'est qu'un des aspects sous lesquels peut se révéler le droit non écrit. (...)  Le  droit  coutumier  est  le  droit  qui  a  pour  objet 

position lorsqu’il consacre des écrits abondant a ces pratiques hors constitution dont le parachèvement n’est tout autre que son livre « Les conventions de la constitution ». Mais bien de gens l’on procédé et on pourrait citer son père spirituel, Réné Capitant qui consacrait aussi une littérature au droit constitutionnel non-écrit où il fait l’apologie de la coutume constitutionnelle. Il faudrait, à l’aune des écrits de ces auteurs et bien d’autres, activement chercher ces corps de règles dans les Etats

ministre sous la Vème L’instauration d’un nouveau régime en 1958 visait essentiellement à restaurer le pouvoir d’Etat et le pouvoir exécutif. Ce premier s’incarne dans les attributions confiées au président de la République (art 5). Le second est exercé par le gouvernement qui d’après l’article 20 « détermine et conduit le politique de la nation ». L’institution d’un chef de gouvernement ayant ces prérogatives est traditionnelle en régime parlementaire. Ici, c’est la dénomination qui est nouvelle.

deux langues. En 1929, Henri Capitant, évoquant les relations franco-roumaines, déclare : « nous concevons le droit de la même façon, nous rédigeons de la même façon. »[1] La nouvelle Constitution de la Roumanie, adoptée le 21 novembre 1991, est largement inspirée de la Constitution française. Elle stipule la séparation des trois autorités publiques : législative, exécutive et judiciaire. La Roumanie, Etat de droit démocratique et social, est de type parlementaire. Les comparaisons de la Constitution

DROIT CONSTITUTIONNEL Plan Détaillé : Le régime parlementaire de la Grande-Bretagne Introduction : Incarnant un modèle autant économique (la Révolution Industrielle y a débuté durant le XVIIIème siècle), que sociale (c’est l’un des premiers Etats dit « Providence » après la Seconde Guerre mondiale), ou encore religieux, la Grande-Bretagne est aussi et surtout un modèle politique. Les institutions politiques nées sur cette île ont en effet su y ancrer la démocratie. Avec la Magna Carta de