René Capitant Régimes Parlementaires

Louis Favoreu, « la confrontation traditionnelle entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif s’efface de plus en plus, désormais, devant celle entre majorité et opposition. En France comme en Grande-Bretagne ou dans d’autres systèmes parlementaires européens, le régime constitutionnel se caractérise en effet par une division bien marquée entre deux camps antagonistes : celui de l’exécutif soutenu par une majorité à l’Assemblée nationale ou à la Chambre des Communes et celui de la minorité représentée

République de mettre fin à une législature avant son expiration légale, est ancien. Plus précisément il est apparu sous la constitution de l’an X ( 1802) au profit du sénat conservateur, mais il faut nuancer ce propos car la dissolution au sens parlementaire, est apparue sous la Restauration. En effet l’article 50 de la charte du 4 juin 1814 dispose que «  le roi peut dissoudre l’assemblée ». L’usage de ce droit a était pratiqué de façon autoritaire par Charles X. Sous la monarchie de juillet le la

acclimatation du régime parlementaire La V ème République est un régime politique fondé sur la constitution de 1958, modifiée 29 fois en 54 ans (aux USA 27 fois en 200 ans). Pratiquée, de différentes manières en fonction de la personnalité du Président et de l’interprétation par le conseil constitutionnel. Il s'agit d'étudier ce régime politique à travers ce que l'on a voulu qu'il fût mais qu'il n'est plus. Il n'est pas inutile, ni superflu de faire précéder une introduction historique à ce régime : La V

assemblée constituante (élu en 1945) : droit de vote des femmes, nationalisation des entreprises : Renault, Air France ... , liberté de la presse, gratuité des études, sécurité sociale. Nouvelle politique accompagne nouveau régime de la République. Ce n’est pas une république parlementaire veut renouveler démocratie : succession gouvernement. Situation politique pas évidente : PC, RFO. Deux s’opposant à son projet. Veut exécutif force (gouvernement de gouv. ) état sert intérêt général. Législatif octobre

L’ambiguïté du régime de la Vème République ➢ « Dis moi comment ta Constitution a été élaborée, je te dirais dans quel régime tu vis » et Olivier Duhamel de poursuivre « dans une démocratie, la Constitution serai faite par le peuple, dans une monarchie par le monarque, dans une dictature pure il n’y aurait pas de Constitution, dans le totalitarisme elle ne veut rien dire ». Si la présentation de M. Duhamel répond aux modes les plus communément rencontrés d’élaboration de la Constitution, notre

le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire soient chacune exercée par une instance ou un organe différent. A l'avènement de la Vème république, dans sa constitution, on distingue une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la république française dans la volonté de renforcer le pouvoir exécutif. En effet, selon Montesquieu, pour éviter la tentation humaine de concentrer le pouvoir et d'en abuser, il faut poser des limites. Effectivement, le but premier de la séparation

d’interface entre la République combattante au pouvoir et le monde universitaire : Adhémar Esmein. Il incarne donc parfaitement la figure du « légiste », du juriste « engagé » pourrait-on dire encore, celui qui met son savoir juridique au service du régime et de ses valeurs. Nous lui avons consacré en 2007 un long article à la RDP (n°1), d’ici quelques mois un ouvrage2 ; il est donc exclu de trop s’y attarder. Il faut simplement rappeler l’impact produit par la sortie en 1896 de la 1ère édition de ses

49 et 50 de la constitution, élément du système parlementaire, motion de censure, démission du gouvernement, le président a l'obligation de l'accepté en principe sauf en cas de dissolution comme en 1962, dans le contexte on voit bien le mécanisme. Ici codification du principe de gouv parlementaire ki a été imposer par la loi du 3 juin 1958. comme bocoup de constit on a une admission du principe du gouv parlementaire. Pour GDG, le régime parlementaire c finit mais Debré a insister sur l'idée kon rénovait

diriger l'armée, - diriger les services publics… Jusqu’en 1958, le président de la république apparaît comme une institution secondaire. Sous les III et IV eme républiques, le président est relégué à un rôle de « Première magistrature morale du régime » selon l’expression de berlia. Cette mise à l’écart trouve ses origines dans la constitution de la II république du 4 novembre 1848 qui confie pour la première fois le pouvoir exécutif à un président de la république élu directement par le peuple

L’initiation au droit public a d’abord pour objet une étude élémentaire de la notion d’Etat de droit à partir de la Constitution afin d’aborder le fonctionnement juridique du régime politique et de l’administration. Un examen particulier sera consacré aux principes essentiels du droit public à l’aune d’illustrations tant des régimes étrangers que des problèmes actuels relevant du droit public. Cet enseignement comprendra douze séances regroupées en 5 thématiques : Notions fondamentales Normes