René Capitant Régimes Parlementaires

celle définie par l’article 89 de la constitution, qui nécessite au préalable une approbation de chacune des deux chambres. Or, les électeurs sont convoqués sur le fondement de l’article 11, sur proposition de l’Exécutif et donc sans aucun vote parlementaire qui aurait certainement été négatif . En raison d’une forte mobilisation des différents partis en présence, le taux d’abstention est peu élevé (23,03 %). Les « oui » l’emportent finalement avec 62,2 % des suffrages exprimés. 4. Le référendum du

l’arrêt des grèves -, une conférence se tient finalement à l’hôtel Matignon et les accords sont signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936 entre les représentants de la grande industrie (René-Paul Duchemin, Ernest Dalbouze, Alfred Lambert-Ribot, Pierre Richemond) et des dirigeants de la CGT : Léon Jouhaux, Benoît Frachon et René Belin (secrétaires), Raymond Sémat (métaux), Henri Cordier (bâtiment) et Pierre Milan (chapellerie). Le texte négocié est assez bref – sept articles – et précise des éléments généraux

nouvelle Constitution ............................... 34 A. L’apparition d’un nouvel État ........................................................................................................................ 34 B. Hypothèse : les changements de régimes politiques ....................................................................................... 34 1) Les changements non-consentis ...............................................................................................................

indépendante de la rue de Lille et campait sur des positions gaullistes de gauche. Cet engagement, accentué après le départ du fondateur et son remplacement par le normalien Michel Cazenave au début de l’année 1966, fit de l’UJP la caisse de résonance de René Capitant et Marcel Loichot. De plus en plus critiqué par ses cadets, le Mouvement gaulliste rétablit son autorité dès l’automne 1967 en soutenant le retour de Robert Grossmann à la tête de l’UJP. Revenue à un réformisme plus conciliant, l’organisation se

constitutionnel s2 Introduction : Régime politique depuis 58 = 5° République. Pas toujours facile a justifié car ce n’est pas la 5° Constit républicaine et ce n’est pas non plus la 5° fois que la rép est proclamée. Qu’il y a t-il derrière cette rép ? Elle présente une nature (élément principal à partir duquel on peut différencier différents caractères) et un caractère. Nature : a la fois un régime républicain et démocratique Caractère : présidentiel et parlementaire. 5° république : l’élément confluent

Président de la République ............. 17 Le fondement textuel aux termes laconiques de l’irresponsabilité présidentielle : l’article 68 de la Constitution .............................................................. 18 B) C) Une tradition parlementaire en faveur de l’irresponsabilité du Chef de l’Etat 20 Eléments de droit comparé : l’irresponsabilité du Chef de l’Etat, modalité de L’exception à l’irresponsabilité totale du Chef de l’Etat : la notion de gouvernement généralisée dans l’ensemble

des pratiques. C. Annonce de plan Titre 1 : le texte de la partition ou de la constitution des origines Titre 2 : Les auteurs ou interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre préliminaire : l’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 - L’acte du 10 juillet 1940 marquant la chute de la III e république Loi ayant fait l’objet de nombreux commentaires, parfois contradictoires. Le parlement adopte un acte dit constitutionnel. §1 Le vote de la loi du

période de recherche constitutionnelle, difficulté de trouver un équilibre. I VERS LA 1ERE CONSTITUTION MODERNE : CONSTIT DE 1791 1) L’ancien régime à la veille de la Révolution : A- La «constitution» de l’Ancien régime` La France a des règles constitutionnelles depuis environ mille ans. L’ancien régime est organisé mais il n’y a pas d’acte formel (un peu comme en GB). C’est Les Lois du Royaume qui font office d’actes constitutionnels (différentes des Lois du Roy)

identifiés, juste mentionnés). Ces principes sont des principes qui figurent dans des lois ordinaires généralement adoptées sous la IIIème république auxquelles le conseil constitutionnel reconnait une valeur constitutionnelle car ils sont inséparables du régime républicain. Ces principes sont énumérés nulle part, c’est le conseil constitutionnel qui les énumèrent. Le principe de la liberté d’association figurait par les principes fiondamentaux de la république (décision de 71). Ces principes fondamentaux

cette démocratie est la confiscation du pouvoir par une minorité et donc un risque de dictature de la minorité. Une autre dérive possible est celle de voir les parlementaires confisquer à leur profit le pouvoir qu'ils exercent au nom de la Nation. Il sera alors question non plus de souveraineté nationale mais de souveraineté parlementaire. L'application de la souveraineté nationale est toujours d'actualité même si parfois elle a été concurrencée par celle populaire. Parmi les démocraties modernes