Repos hebdomadaire

durée légale du travail La durée légale du temps de travail a connu une réduction progressive. Avant 1936, la durée légale du travail était calculée de façon quotidienne (13 max par jour?). Depuis 1936, la durée légale est déterminée de façon hebdomadaire. En 1982, elle est passée à 39h et depuis 2002 elle pour tous les salariés à 35h. Pour le calcul des heures de travail, ce qui est pris en compte est le temps de travail effectif. Déf. du temps de travail effectif: c'est le travail durant lequel

être prolongé de trois semaines en cas de maladie dûment constatée et résultant de la grossesse Pendant une période de quinze mois à compter de la reprise du travail, la mère a droit à des repos pour allaitement. La durée totale de ces repos ne peut dépasser une heure et demie par jour de travail. Les repos pour allaitement sont comptés dans la durée du travail et rétribués comme tel. La femme travailleuse salariée, qui le désire, peut obtenir de son employeur un congé sans solde d’une durée de

droit qui dépend de la limitation inscrite dans la loi & reprise dans le code du travail. Au niveau de chaque branche & de chaque entreprise, il y a des aménagements par des conventions collectives de branches ou d’entreprises. La durée légale hebdomadaire du travail effectif = 35H  art L 3121-10 (cette règle peut être aménagée). I – Les durées maximales du travail A- Le champ d’application (qui est concerné ?) Ce sont toutes les entreprises sauf les entreprises publiques, les hôpitaux & certaines

cours des XIXème et XXème siècles, qui, à la différence du monde rural, segmente les temps, les temps du travail (découpage taylorien des gestes ouvriers) comme les temps de la vie (institutionnalisation de la scission entre périodes d’activité et de repos). Comme l’affirme Michel Lallement , ce rapport au temps s’est instauré dans l’affirmation de la société industrielle, au sein de laquelle le travail occupait une place de choix dans la façon de construire et d’identifier les individus et les classes

- Recours à l’astreinte, période de repos. (C.trav art L 212-2 et L212-4 bis) - Dépassement de la durée maximale quotidienne de travail dans la limite de 12 heures par jour (art D212-16 c. trav) - Fixation du taux de majoration des heures supplémentaires (C trav art L212-5) - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensatoire équivalent (art L212-5 code du travail) - Dérogation au repos quotidien de 11 heures (art L 220-1 c

|R.135-1 | | |Mention de l'endroit où peuvent être consultés ces documents. | | |Repos hebdomadaires |Jour et heures de repos collectifs lorsque le repos est donné un autre jour que |R.221-10 à R.221-13 | | |le dimanche. | | |Interdiction

l’indemnisation des victimes d’accident du travail àLoi du 13 juillet 1906 qui pose le principe d’un repos hebdomadaire d’une journée de repos le dimanche. àLoi du 20 juin 1936 qui consacre le principe des congés payés àLoi du 2 janvier 1970 qui créé le smic(salaire minimum interprofessionnel de croissance) àOrdonnance du 16 janvier 1982 qui limite le temps de travail hebdomadaire à 39h àLoi du 2 novembre 1992 qui protège les salariés contre le harcèlement sexuel àLoi du 09 Mai

le contrat doit mentionner les limites dans lesquelles doivent être accomplies ces heures supplémentaires, le nombre d’heures complémentaires effectuées au cours d’une même semaine ou d’un même mois, ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle du contrat à temps partiel. La troisième condition est que ces heures complémentaires ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée du travail au niveau de la durée légale ou conventionnelle. Ne constitue pas un motif de licenciement

comprendra l'ensemble des clauses obligatoires prévues dans les articles précités, et notamment : – la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ; – les dates de début et de fin de stage ; – la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise ; – le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement ; lorsque l'objet du stage nécessite un travail de nuit le dimanche ou les jours fériés, la convention

Brevet de Technicien Supérieur SERVICES ET PRESTATIONS DES SECTEURS SANITAIRE ET SOCIAL Textes réglementaires et application Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS SP3S(horaires hebdomadaires et règlement d’examen) Paru au – Journal officiel du 12 juillet 2007 – BOEN du 6 septembre 2007 Programme disponible sur le site du CNDPSCEREN Mise en oeuvre à la rentrée 2007 par – 7 EPLE (Formation initiale) : Académies de Paris, Créteil, Versailles