Repos hebdomadaire

doivent être respectés : • les règles relatives au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) • Depuis le 1er janvier 2011, le SMIC horaire brut s’élève à 9 €, soit 1 365 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. • les salaires minimaux et les éléments de rémunération prévus par les conventions collectives si elles prévoient un salaire minimale plus élevés que le SMIC • le principe de l'égalité de rémunération entre femmes et hommes (art. L.. 3221-2

professionnelle ou locale qui s’applique soit à l’ensemble du personnel, soit à une catégorie de personnel ou un service, ou un atelier. Pour qu’une pratique soit qualifié d’usage il faut qu’elles répondent à plusieurs critères : il faut que la pratique repose sur une pratique légale c’est-à-dire que la règle créée doit respecter les lois, les règlements,… Elle doit aussi être dépourvue d’erreurs c’est-à-dire qu’elle doit manifester la volonté consciente d’un employeur d’accorder un avantage à son personnel

convention collective applicable; - la durée de la période d'essai, dans les limites de l'article II.4; - le montant de son salaire mensuel correspondant à un horaire hebdomadaire de travail de 39 heures (soit un salaire mensuel calculé sur une base de 169 heures) et son taux de salaire horaire; - l'horaire de travail hebdomadaire de référence choisi dans l'entreprise ou l'établissement et le montant de son salaire mensuel effectif correspondant; - le montant de la déduction pour une heure de

L’entreprise utilisatrice te l’entreprise à travail temporaire définissent au préalable un contrat de mise a disposition qui va définir les besoin de l’entreprise utilisatrice. CTP= contrat de travail a temps partiel. C’est un contrat dont la durée hebdomadaire et inferieur à 35 heures. Ce temps partiel s’applique au CDI comme au CDD. Cependant ce contrat devra être écrit sinon il sera considère comme un contrat à temps plein. Autres contrat = ont opposent 2 types de contrat portent sur la formation

- Les travailleurs jouissent des droits fondamentaux suivants : • • • • • • • exercice du droit syndical; négociation collective; participation dans l'organisme employeur; sécurité sociale et retraite; hygiène, sécurité et médecine du travail; repos; participation à la prévention et au règlement des conflits de travail; • recours à la grève. Art 6. - Dans le cadre de la relation de travail, les travailleurs ont également le droit : • • • à une occupation effective; au respect de leur

moins de 13 ans 1900 : La journée de 10 heures s'impose 1906 : Loi sur le repos hebdomadaire (existait en 1814 mais abrogée en 1880) 1919 : Journée de 8h et semaine de 48h 1936 : Semaine de 40h et 2 semaines de congés payés 1956 : 3ème semaine de congés payés 1962-69 : 4ème semaine de congés payés 1982 : Réduction de la durée hebdomadaire du travail à 39h et 5ème semaine de congés payés 1998 : Réduction de la durée hebdomadaire du travail à 35 heures 37 EVOLUTION DE LA DUREE DU TRAVAIL EN FRANCE

salaire est calculé en fonction du travail effectif c’est à dire des périodes pendant lesquelles le salarié se tient à disposition de l’employeur. L’unité de référence est l’heure. Exemple : salaire de base = 1525 € mensuel pour 35 h hebdomadaire 35 h hebdomadaire : 151,67 h mensuel soit 1525 / 151,67 = 10,05 € par heure de travail 2 - les primes et les gratifications Ce sont des sommes remises par l’employeur. Elles sont attribuées et précisées par la convention collective, un accord d’entreprise

à l’ouverture du magasin. Informations sur l'organisation du travail de l'équipe permanente - Heures de présence : il convient d’ajouter 5 % de temps à la durée légale hebdomadaire. - Il y a un employé en repos chaque jour, sauf les vendredi et samedi où les 4 employés travaillent. - Arthur est obligatoirement en repos le jeudi - Les lundi, mardi, mercredi et jeudi : • un employé doit commencer à 5h00 • un employé doit finir à 21h00 • le troisième employé doit avoir trois

personne à des problèmes de santé). Elle doit être effectuée au plus tôt 8 jours avant l’embauche, et au plus tard dans l’instant qui précède l’embauche. L’URSSAF vous envoie dans les 5 jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf jours de repos hebdomadaire) l’accusé de réception, avec un volet détachable à donner au salarié. - - Le registre unique du personnel (RUP)   Article du code du travail L.1221-13, ce registre est obligatoire, on va mentionner un certain nombre d’éléments sur le salarié :

Europe. |Pays |Age d'admission |Durée maximum |Travail  |Repos |Temps de pause | | |au travail |du travail |de nuit |hebdomadaires  |par jour | | | | | |Repos quotidiens | | |Directive |15 ans |8h. par jour