Représentant en mission

d’élaboration des normes comptables internationales . 1.Le collège : Le collège est composé de trois hauts magistrats (un représentant du Conseil d’État, un représentant de la Cour de cassation et un représentant de la Cour des comptes), de représentants des régulateurs (Autorité des marchés financiers), de huit personnes ayant une compétence économique et comptable et d’un représentant des organisations syndicales. Le président du collège est nommé par décret du président de la république pour 6 ans

8 II. Les missions du contrôleur dans le cadre des procédures collectives 8 A. L’exercice de la mission de surveillance 9 1. Le contenu de la mission de surveillance 9 2. L’impact de la mission de surveillance sur la procédure 10 B. l’exercice de la mission de contrôle

travail Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont

A travers, ce stage je souhaite découvrir le milieu du handicap ainsi que les différentes pathologies pouvant y être rencontrés. Je désir découvrir le fonctionnement de ce type d'établissement, et la prise en charge des résidents, ainsi que les missions de l'AMP. Je vais donc vous présenter l'établissement dans lequel j'ai réalisé mon stage, puis le public accueillis, l'équipe pluri-professionnelles et la place de l'aide médico-psychologique dans la structure. I - PRESENTATION DE L'ASSOCIATION

l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur ( ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Si l’effectif de l’entreprise apprécié conformément

VII) La représentation dans l'entreprise A. Les représentants syndicaux Délégué syndical : * Désigné par le syndicat entreprise de 50 salariés et plus. * Rôle : représenter le syndicat auquel il appartient et négocier des conventions ou accords collectifs. * Bénéficie d’une protection particulière en matière de licenciement La désignation des délégués syndicaux * Election : recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections au comité

du Règlement sur les agents diplomatiques qui devait être annexé à l'Acte final du Congrès de Vienne, avait proposé que la Conférence qui devait se tenir à l'instigation de l'O.N.U. siégeât à Vienne. Pour vaincre les hésitations de certains représentants soucieux de ménager les ressources de l'Organis ation,il avait généreusement offert de prendre à sa charge les frais supplé mentaires résultant de la tenue de la Conférence hors du siège. Le principe avait été ainsi adopté par l'Assemblée générale

coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, - répartir de façon plus égalitaire l’offre de soins sur le territoire, - développer une politique de prévention et de santé publique - et définir les missions et moyens des agences régionales de santé (ARS). Il s’agit de moderniser l’organisation sanitaire du pays et de faciliter l’accès aux soins. La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JO du

 Les conflits au travail et les délégués du personnel. Problématique : Quelles sont les missions du délégué du personnel ? Sommaire I/ Les conflits au travail a) Les conflits individuels b) Les conflits collectifs II/Les délégués du personnel a) Leurs missions b) Leurs moyens III/ Conclusion Document 1 Délégué du personnel, un rôle délicat Confrontés quotidiennement à des salariés en difficultés au travail, les délégués du personnel se trouvent depuis quelques années investis d'un

CENTRALE A • LE MINISTRE CHARGÉ DU TOURISME Il est nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Sa mission consiste à promouvoir et orienter les activités concourant à l’expansion du tourisme français et à l’aménagement touristique. Il coordonne les actions relevant de la compétence des autres départements ministériels. Il a cinq missions : la mesure économique du tourisme, la coordination interministérielle, l’aide à l’innovation en matière de produits touristiques