Représentant en mission

Moyens réservés aux syndicats remplissant certaines conditions de légitimité : Il faut regarder la position commune arrêtée par les partenaires sociaux le 9 avril 2008. L’article 8 donne les conditions pour se présenter aux élections des représentants du personnel. Cela n’empêche pas pour autant un syndicat non représentatif de monter une section syndicale (Même s’il doit remplir les conditions). Les mêmes droits sont reconnus à chacun des syndicats. La nature juridique de la section syndicale

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL CAS PRATIQUE N°1 M. DOCK dirigeant d’une société créée en janvier 2008 employant 50 salariés, souhaite procéder à la réélection des délégués du personnel. Il informe donc les salariés par voie d’affichage le 1 février 2010, que le premier tour des élections aura lieu le 4 février 2010. Le soir des élections, le bureau de vote estime que le quorum n’est pas atteint, un second tour est donc mis en place 7 jours plus tard, à la suite duquel deux titulaires et deux

Ministère de la Santé – Burkina Faso LA LOI HOSPITALIERE LA LOI HOSPITALIERE La loi hospitalière 1 Ministère de la Santé – Burkina Faso SOMMAIRE Titre I. Définition des missions du service public hospitalier par la loi hospitalière ..... 3 Chapitre I : Des missions et obligations ....................................................................... 3 Chapitre II : De la participation à l’enseignement des professions de santé et à la recherche ...................................

doit présenter, aux décideurs de sa région, le thème « représentants du personnel, pouvoirs ou contre-pouvoirs ? » Dans une première partie, j’évoquerai le rôle des représentants du personnel et les limites de leurs pouvoirs. Dans une seconde partie, j’étudierai le dialogue social « partenaires incontournables » entre les représentants du personnel et l’entreprise. I. Les représentants du personnel a) Leurs rôles Les représentants du personnel sont élus parmi les salariés de l’entreprise

représentation du personnel Introduction : Les représentants du personnel composent "les institutions représentatives du personnel " : comité d’entreprise, délégués du personnel, délégué syndical. Salariés des entreprises où ces institutions sont mises en place, les représentants du personnel sont soit élus par la collectivité des salariés (comité d’entreprise, délégués du personnel) soit désignés par un syndicat représentatif (délégué syndical). Le Représentant a un statut particulier de salarié "protégé

pour des stages hors cursus universitaire. Avant de commencer un stage il faut impérativement qu’une convention de stage ait été signée par l’entreprise ou l’institution dans laquelle vous effectuez le stage, le directeur de composante et le représentant de votre formation universitaire, et vous-même. La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d’enseignement. Pour tirer le meilleur parti de votre stage : • préparez-le à

L’administrateur peut avoir soit une mission de surveillance du débiteur (les dirigeants de l’entreprise conservent la totalité de leur pouvoir) soit une mission d’assistance (il y a une cogérance entre les dirigeants et l’administrateur) ou une mission de représentation (l’administrateur devient le représentant légal de l’entreprise). - Un mandataire judiciaire ou représentant des créanciers qui va agir au nom et dans l’intérêt collectif des créanciers et qui a pour mission notamment d’établir la liste

CONVENTION DE STAGE ET/OU DE MISSION COMMERCE INTERNATIONAL * Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 République française * Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 République française * Circulaire n° DSS/5B/2007/236 du 14 juin 2007 République française ARTICLE I : PARTIES La présente convention règle les rapports de l’Entreprise : ……………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………. Représentée par : M……………………………………………………………………………. Avec : Monsieur Jean-François

diplomatique et consulaire en est une branche. L’histoire du droit diplomatique et consulaire remonte à l’époque des grandes monarchies, les représentants personnels des souverains étaient alors envoyés à l’étranger, en mission pour aller nouer des relations d’entente et de coopération avec un autre monarque. Avec l’apparition de l’Etat moderne, les missions diplomatique vont se perfectionné. La première tentative de perfectionnement a lieu en 1815. Il s’agissait alors à l’époque d’essayer d’harmoniser

institution : « de la parole et de la proximité ». En effet les délégués du personnel dans leur attribution et leur rapport avec leur employeur sont censés n’avoir que leur oreille pour entendre et leurs yeux pour voir. Ils n’ont pas de mission de revendication mais tout simplement d’une mission de réclamation. Il faut noter par ailleurs que le délégué du personnel peut jouer un rôle de remplacement d’autre institution qui aurait dû être mis en place et qui n’ont pas été. Il est important de s’attarder sur 2 points :