Représentant en mission

redéfinition des missions de service public. La loi signe la fin du clivage entre les secteurs hospitaliers public et privé. Dorénavant, l'ensemble des établissements de santé pourra assurer les missions de service public, dès lors qu'ils répondent à un cahier des charges précis. L'attribution de ces missions se fera donc « à la carte », sur la base du volontariat, et sur décision de l'Agence régionale de santé (ARS). En cas d'absence d'offre de soins sur un territoire, l'ARS peut imposer telle mission à tel

d’établissement • page 35 12. La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques • page 36 Les pôles d’activité clinique et médico-technique 13. Les chefs de pôle d’activité – Nomination • page 38 14. Les chefs de pôle d’activité – Missions, fonction • page 41 15. La constitution des pôles d’activité clinique et médico-technique • page 45 16. Les structures internes des pôles d’activité clinique et médico-technique • page 47 17. Le contrat de pôle • page 49 18. La délégation de signature

recherché3 2.2) Les acteurs3 III) Les organes judiciaires4 3.1) Le tribunal du siège de l’entreprise4 3.2) Le juge commissaire4 3.3) Le procureur de la République5 3.4) Le mandataire judiciaire5 3.5) L’administrateur judiciaire 5 3.6) Le représentant des salariés6 IV) Le déroulement de la procédure6 4.1) Projet de plan de redressement & phase d’observation 6 V) Le guide pratique de la procédure7 5.1) Constituer une équipe managériale7 5.2) Former l’équipe managériale7 5.3) Faire préparer

et social des collectivités locales. Il s’agit pour les usagers des Unités Pastorales de même que pour les organisations de base membres de l’association d’effectuer des choix raisonnés et de gérer, sous leur propre responsabilité, l’ensemble des missions qui leur sont dévolues par leurs statuts et règlement intérieur. L’UP ambitionne d’être un cadre de concertation reposant sur les principes suivants : - Equité : les mêmes avantages et les mêmes charges pour tous les adhérents en ayant pour

qui défendent le droit des salariés dans l’entreprise. A ce titre, ils bénéficient d’un statut protecteur contre les sanctions éventuelles de l’employeur y compris le licenciement. En effet un employeur qui souhaite licencier ou sanctionner un représentant du personnel doit avoir l’autorisation de l’inspecteur du travail. En cas de contestation, le salarié devra saisir non pas le conseil des prud’homme mais le tribunal administratif car il s’agit d’une décision d’un fonctionnaire. a) Les délégués

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques • page 36 4 u  Sommaire Les pôles d’activité clinique et médico-technique 13. Les chefs de pôle d’activité – Nomination • page 38 14. Les chefs de pôle d’activité – Missions, fonction • page 41 15. La constitution des pôles d’activité clinique et médico-technique • page 45 16. Les structures internes des pôles d’activité clinique et médico-technique • page 47 17. Le contrat de pôle • page 49 18. La délégation de signature

départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), * agences régionales de l’hospitalisation (ARH), * groupements régionaux de santé publique (GRSP), * Unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM), * missions régionales de santé (MRS) et volet hospitalier de l’assurance maladie, * composé d’une partie du personnel des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), * du régime social des indépendants (RSI), * de la Mutualité sociale agricole

Saligny sont : plus de précisions sur les dépenses, facilité à l’utilisation, accessibilité par tous sur le réseau, autonomie des représentant, suivre l’évolution des frais de déplacement, maîtriser les coûts… * Quelles sont les qualités attendues du document à créer ? Les qualités attendues de ce document sont la précision des dépenses pour chaque représentant et la facilité d’utilisation. Il doit également être clair et précis… * Comment s’y prendre pour faire accepter ce changement 

Présentation de l'OCDE 1. Ses différentes composantes et leurs missions : → Le Conseil Sa principale mission est la supervision et la direction stratégique. Le Conseil est considéré comme l’organe décisionnel de l’Organisation. Il se compose d’un représentant par pays membre, plus un représentant de la Commission européenne. Le Conseil se réunit régulièrement au niveau des représentants permanents auprès de l’OCDE, et adopte des décisions par consensus. Le Conseil de l’OCDE se réunit une

- le représentant sera responsable d’un secteur ; - le temps du représentant est mieux utilisé ; - les frais de vente sont réduits et mieux contrôlés. Une mauvaise délimitation des secteurs consistera : - à affecter dans des secteurs trop étendus. Dans ce cas, les représentants ne vendront qu’aux clients faciles. Les frais de déplacement seront très importants ; - à affecter dans des secteurs trop étroits. Les gains risqueront d’être faibles et par conséquent le CA des représentants moins