Représentativité syndicale en France

SCHOOL En France, la représentativité et la légitimité des syndicats pose un problème de fond, aux multiples dimensions, à notre société et à notre économie. Dans sa déclaration de 1948, l'Organisation Internationale du Travail (OIT) définit les syndicats comme des «associations indépendantes de travailleurs ayant pour but de promouvoir et de défendre leurs intérêts ». Selon cette même définition, aujourd'hui 2,4 millions de personnes en emploi se déclarent membres d'un syndicat en France. « La

bouleversements ont entrainé un élargissement du champs de compétences des syndicats relatif à l’action. La multitude des actions offertes aux syndicats doivent être distinguer scrupuleusement en effet il s’agit de l’action propre du syndicat, l’action syndicale et l’action au nom d’un salarié. C’est cette dernière action qui retiendra l’attention de cette étude car les enjeux juridiques sont nombreux. En effet comme le fait pour les syndicats d’exercer un droit subjectif détenu par un salarié, ou encore

représentants des employeurs et des salariés, de conventions collectives fixant des conditions minimales d'emploi dans un secteur concurrentiel donné. La convention collective est un contrat ayant force obligatoire entre les organisations patronales et syndicales signataires ; mais c'est aussi un règlement de droit privé, ayant force normative dans toutes les entreprises adhérentes aux organisations patronales qui l'ont signée. Elle participe du domaine des lois et règlements que le juge est chargé d'appliquer

Thème « La conquête et défense des libertés publiques » Etude comparative des syndicats en France et en Norvège Quelles origines, quel fonctionnement, quels enjeux ? Mathilde Bénéteau Vlad Andrei Istrate Classe de 1iere ES Année Scolaire 2008/2009 Remerciements Aux professeurs qui nous ont encadrés dans ce travail pour leurs disponibilité et leur soutien. A Madame Ann-Kristin Hansen qui nous a si gentiment reçus et donné de son temps pour répondre

par la volonté du législateur de l’importance à accorder au dialogue social dans le cadre du processus d’élaboration des règles de droit. Cette première place de l’article apporte la reconnaissance de l’importances des parties. Il permet à la France de se calquer sur le modèle du droit européen qui prévoit ce dispositif aux articles 154 et 155 TUE. On peut dire que ça représente une étape vers un idéal de démocratie sociale. Cet apport dans le code du travail, pose le principe du dialogue

LA LIBERTE SYNDICALE Principaux textes : ➢ Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 mentionne un certain nombre de droits sociaux dont : La liberté syndicale : "tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer à un syndicat de son choix". ➢ La loi du 21 mars 1884 dite loi "Waldeck Rousseau" : Elle permet la création des syndicats qui peuvent donc se constituer librement, sans autorisation. Cette liberté syndicale. ➢ dans le Code du Travail ;

et un groupement de salariés. Section 1 Les étapes historiques du droit des relations collectives. La construction du droit des relations collectives est liée à l’évolution du mouvement syndical. Le syndicat est le groupement de salariés et ce sont les syndicats qui participent à la négociation. En France, il existe un mouvement de défiance envers les syndicats historiquement. C’est la raison pour laquelle, les relations collectives se sont construites plus tardivement que les relations individuelles

défendent les intérêts matériels et moraux de leurs adhérents, ils sont les partenaires obligatoires dans les négociations avec le patronat et les pouvoirs publics et sont présents dans les instances de représentation élues du personnel. Aujourd’hui en France, on distingue trois acteurs principaux dans les relations professionnelles et sociales : l’Etat, les entreprises et les salariés. Le risque social est omniprésent au sein de l’entreprise car elle est constituée d’une multitude d’individus qui œuvre

DANS LES SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES Introduction Problématique: Autorisés en France depuis 1884, les syndicats ont pour mission la défense des intérêts professionnels de leurs adhérents. Le syndicalisme a mené beaucoup de combats, remporté bien des victoires (en \termes de temps de travail, de protection sociale et de rémunérations) mais il apparaît aujourd'hui secoué par une crise d'identité et de représentativité. La crise du syndicalisme est un débat récurrent depuis une vingtaine d'années.

Octobre 2012 Sommaire Introduction p 3 I- Les syndicats salariés martiniquais p 4 II- La notion de dialogue social p 5 III- TPE et stratégie syndicale p 6 Conclusion p 7 Annexes p 8 Bibliographie p 12 Introduction L’étymologie de syndicat souligne la fonction représentative et défensive des organisations syndicales. Ainsi les organisations sociales bénéficient d’une bonne opinion auprès des salariés : environ une personne sur deux déclare faire confiance aux syndicats de