Représentativité syndicale en France

parties : * droit du travail * droit de la protection sociale Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la société. Il n’y a pas de droit sans sanctions. Le Code du travail prévoit beaucoup de sanctions (pénales et civiles). En France, il y a : * du droit public : relations entre l’administration et administrés (droit constitutionnel et administratif) * du droit privé : relations entre individus (droit de la famille, des sociétés, fiscal, …) Le droit du travail est un

l’inspecteur du travail. Le Conseil d’Etat devra alors se pencher sur la validité du motif économique. Ce dernier avait une vision différente du licenciement, et limitait son étude à la situation des sociétés du groupe qui avaient leurs sièges sociaux en France. Revirement dans un arrêt du 8 juillet 2002 « Kinon » : La limite du territoire national disparait, et la situation s’apprécie au niveau du secteur d’activité du groupe auquel appartient l’entreprise. b) Les mutations technologiques C’est l’introduction

négociation La négociation collective se déroule entre employeurs (un, plusieurs ou des organisations les représentant) et des représentants des salariés. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de

Mais la cloison n’est pas étanche, car un conflit peut être à la fois individuel et collectif. Par exemple : lorsqu’un salarié est congédié pour son activité syndicale, le litige naît individuel et le juge social se prononcera sur le caractère abusif du licenciement. Mais en même temps que ce congédiement constitue une menace à la liberté syndicale commune à tous les travailleurs, sous cet angle, le conflit devient collective. Dans tous les cas, la jurisprudence tend à restreindre la notion d’intérêt

l’industrie pharmaceutique : le niveau professionnel est la branche (industrie pharmaceutique) et le niveau géographique est la France. – Convention collective d’ArcelorMittal : le niveau professionnel est l’entreprise et le niveau géographique la France. – Convention collective de branche du basket professionnel : le niveau professionnel est la branche, le niveau géographique est la France entière. 5. Précisez, pour chaque niveau, la fonction de la négociation. – Au niveau de la branche, la négociation joue

objectifs Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et d’analyser des situations de faits mettant en cause ces règles Porter un regard intéressé sur l’actualité sociale en France Evaluation En TD : 2 notes oral + 1 cas pratique (devoir sur table) En CM : 1 note par semestre INTRODUCTION Champ de la présentation DROIT SOCIAL DROIT DU TRAVAIL DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE RELATIONS INDIVIDUELLES RELATIONS

cyclable dans un quartier, à l’organisation d’une campagne de sensibilisation sur le sida, au vote, à la création d’un journal ou d’un festival. Un exemple à un niveau à la fois français et européen : Le parlement européen des jeunes (PEJ). Fondé en France en 1994, le PEJ s’attache à impliquer les jeunes dans la construction de l’Europe en les intéressant au développement ainsi qu’à l’avenir de celle-ci. En rapprochant ainsi les jeunes de la vie publique européenne, en multipliant les échanges entre

LES SYNDICATS SONT -ILS LEGITIMES? L’histoire du syndicalisme est à l’origine de la construction des Relations sociales en France. Les droits sociaux acquis, se fondant aujourd’hui dans notre quotidien, sont en vérité le fruit de plus de deux siècles de lutte sociale et n’ont pas été concédés facilement. Le syndicat, nom masculin (de syndic), se définit en tant que «Groupement constitué pour la défense d'intérêts professionnels ou catégoriels communs : Syndicat ouvrier, patronal. Syndicat

Lecteurs ou contributeurs, répondez à cette enquête sur les usages de Wikipédia : participez ! Syndicalisme Aller à : Navigation, rechercher Manifestation syndicale en 2005 Le syndicalisme est le mouvement qui vise à unifier les travailleurs dans des organisations, les syndicats, pour défendre leurs intérêts communs (hausse des salaires, meilleures conditions de travail, baisse du temps de travail, lutte contre le licenciement…). Le syndicalisme désigne également l'action militante qui cherche

Organisation syndical pour les salariés définition : lorsque des personnes se rassemblent se regroupent pour exprimer leur idées pour protester pour demander quelque chose (manifestation) la naissance de l'organisation syndicale:En 1884 une loi autorise les syndicats dans le secteur privé, et donne aussi la liberté de réunions . Au début du 20eme siècle ,les différentes organisations ouvrières s'unissent pour créer la CGT. Ils trouvent un accord / les syndicats sont indépendants des partis politiques