Représentativité syndicale en France

couvre l’entreprise. La négociation d’une convention ou d’un accord de branche ou d’entreprise permet d’adapter les règles du Code du travail aux spécificités et aux besoins de la branche ou de l’entreprise. Ce sont, en principe, les organisations syndicales qui négocient les accords. La négociation peut être obligatoire (thèmes et rythme imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d’entreprise sont soumis à des conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques. Dans un contexte

[doc. 1, 2 et 3] Quels sont les éléments pouvant influencer l'implantation des syndicats ? [doc. 4 et 5] Comment le rapport au travail et à l'emploi des salariés influence‑t‑il leur rapport au syndicat ? [doc. 6] Comment le statut du militant syndical a-t-il évolué ? Dans quelle mesure cette évolution peut-elle expliquer la crise du syndicalisme ? Explicitez le passage souligné. [doc. 7] Commentez l’évolution de l’implantation des différents syndicats [doc. 8 et 9] Quelles sont les explications

justice sociale et de protéger les salariés. Il est donc remarqué une contradiction avec un principe de négociation, qui, par nature, se veut autonome par les parties négociantes. Cela s'explique par la traditionnelle suprématie donnée à la loi en France, selon le célèbre adage de Lacordaire, "la loi qui équilibre par rapport à la liberté qui opprime". Aujourd'hui, afin de permettre la négociation entre salariés et employeurs, celle-ci s'ouvre sur de plus en plus de domaines, notamment grâces à des

Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise. Ses attributions consultatives sont nombreuses et importantes. La Section syndicale et le délégué syndical dont le rôle est de représenter les intérêts professionnels de leurs adhérents et de recueillir des adhésions syndicales. Le seuil d'effectif pour la mise en place d'institutions représentatives du personnel est variable : Au moins 11 salariés pour les délégués du personnel Au moins

que l’Etat veut promouvoir. Plusieurs dates, marquent le positionnement de l’Etat tantôt accompagnant les changements voulus par les partenaires sociaux, tantôt les suscitant. Les nouveaux textes interviennent, soit à un moment d’intense activité syndicale et de lutte revendicative (1919, 1936), soit à des périodes de mutations économiques (1982) ou de blocage du dialogue social (1950, 2004, 2008). Les lois de 1919 et 1936 ont donné un premier essor aux conventions collectives, en l’absence d’intervention

c’est là qu’il y a les délégués syndicaux, les DP, le CE... Il y a une représentation du collectif de salariés au niveau de l’entreprise, ou même au niveau de l’établissement. Le but des syndicats ou des élus des salariés est d’être à la fois le plus près des salariés et de savoir ce qui se passe en haut (qu’est-ce qui est décidé par la société mère ou au niveau du groupe ?). Il y a des intérêts collectifs des salariés : temps de travail, rémunération, emploi… En France la complexité du système est

compétence peut t-on rémunérer. Le recrutement Le contexte est transformé avec un papy boom, la crise économique et financière de 2008, il y a une baisse de recrutement de CDI. La France, avec ses 10% de chômeur n'est pas le pays le plus mal placé. Il y a des secteur entier ayant du mal à recruter en France (hôtellerie restauration, BTP, grande distribution, métiers artisanaux) il y a aussi un décalage entre les offres (500 000 offres ne sont pas pourvues). Inadéquation entre les compétences

suivirent la 2GM, différentes institutions chargées d’exprimer et de défendre les intérêts de la collectivité de travail au niveau d’une enz Dit autrement les intérêts du personnel d’une enz. Il y a les déléguées du pers, le comité d enz, les délégués syndicaux. Ces institutions ont été misent en place par strates successives et a mesure qu’elles ont été mise en place s’est édifié un droit de la représentation du personnel dans l’enz qui vise a garantir la prise en compte des intérêts des $ la ou ils

matières visées à l’art L2221-1, alors que l’accord collectif de travail n’a vocation qu’à traiter un sujet déterminé ou éventuellement de quelques sujets déterminés. Toutefois, le régime juridique est le même. L’essor de la négociation collective en France est tel qu’il existe une interaction prononcée entre la loi et la négociation collective : il arrive que le législateur se tourne vers les partenaires sociaux pour mettre en œuvre tel ou tel dispositif législatif une fois que le texte a été adopté

1884===loi relative à la liberté syndicale qui est un texte fondamental permettra très vite l’émergence d’organisation syndicale sur le territoire français et recevra un complément en 1920 avec un texte législatif qui reconnait expressément la personnalité morale aux syndicats. -1946 : -la reconnaissance de la liberté syndicale dans le préambule de la constitution. ====cette montée en puissance de la liberté syndicale en France entraine la proclamation de la liberté syndicale au plan européen et international