République de Mulhouse

août 1792), puis aux massacres de Septembre. L’Assemblée législative cède la place à la Convention (1792—1795). La Convention abolit la royauté et substitue au calendrier 18 grégorien le calendrier révolutionnaire: 1792 sera l’an 1 de la République dont la devise est liberté, égalité, fraternité. La condamnation et l’exécution de Louis XVI, le 21 janvier 1793, suscitent la formation de la première coalition. Face à cette menace, un Comité de salut public est créé en avril 1793. Jugés trop

une France vaincue. La France retrouve ses frontières de 1792. Première application des peuples à disposer d’eux mêmes : Révolution française, quand Avignon se donne à la France. On a demandé des consultations pour rattacher 2 Montbéliard et Mulhouse à la France. Idem pour la Savoie, Chambéry s’est donnée à la France par vote de son parlement. Genève et Nice sont restés françaises. 3. La sanction Accident historique imprévisible. Les ultras voulaient prendre une revanche sur la révolution

(période révolutionnaire) (1494-1877) : répertoire numérique détaillé de la sous-série 1 Q. Montpellier : Archives Départementales de l'Hérault, 1998. BOUCHET Ghislaine. Répertoire numérique de la sous-série 999 W, Commissariat régional de la République. Montpellier : Archives Départementales de l’Hérault, 2005. DUFOUR Elisabeth, RUSSICA Marie-Catherine. Répertoire méthodique 8 ETP : Faculté de droit de Montpellier. Montpellier : Archives Départementales de l’Hérault, 2005. GUYOT Madeleine

cité et que l’on peut comparer à une constitution (et cela jusqu’en 1794). b) L'Etat unitaire centralisé: la République helvétique de 1798 à 1803 Cet état unitaire et centralisé est doté d’une constitution. Les cantons perdent leur souveraineté. Ce ne sont plus que des circonscriptions. La constitution de 1798 est la source de cet état unitaire, elle régit l’organisation de la république helvétique. Elle s’inscrit dans la droite ligne du mouvement de constitution réalisé à partir du milieu de 18ème

expansion vers le Sud-Est Ottoman) et de moins en moins Germanique. La république des deux-nations (Royaume de Pologne et Lituanie) est agonisante, encerclée de toutes parts par des rivaux gourmands (Prusse qui fin XVII s’est affranchie de sa vassalité vis-à-vis de la Pologne, Suède, Russie, Empire Ottoman, Autriche), une première

croissance du trafic international au départ des pays de l’Europe centrale et de l’Est, qu’au départ des pays de l’Europe de l’Ouest. Cette forte croissance est conduite par l’impact économique positif de l’inclusion des pays comme la Pologne, la République Tchèque et la Hongrie dans la Communauté Européenne, et également l’impact sur la libéralisation du transport aérien. Oslo Chicago 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% Taux d'accroissement annuel moyen 2004-2009 Page 10 L’offre

les OI mais elle évite les critiques suscitées par la 1ère thèse. c) Les EPI Les EPI sont des organisations au sein desquelles des Etats peuvent coopérer pour gérer un site ou une infrastructure communs. Ex. aéroport franco-suisse de Bâle-Mulhouse, barrage du Taipu en Amérique latine, organisation de la Zepna pour la gestion du contrôle aérien en Afrique,… Elles sont en général créées par des traités. Actuellement, on en crée de moins en moins car on privilégié l’organisation sous forme

département du Bas Rhin est une circonscription qui détermine les compétences par des personnes élues. Cette collectivité territoriale ne dépend pas de l’État, c’est une personne morale de droit public. Le préfet du BR n’a pas de compétence pour Mulhouse, là c’est le préfet du HR. Mais sur le même territoire, il y a une collectivité territoriale. Il y a concernant le mot « administration », l’administration centrale, territoriale ou déconcentrés, l’administration spécialisée (hôpitaux, université)

et en suscitant questions et débats. Ce référentiel des thèmes se décompose en trois grands groupes. Le premier groupe fait référence aux valeurs qui fondent notre République, déclinées au travers de celles de la devise nationale, liberté, égalité, fraternité, auxquelles a été ajoutée la laïcité, principe fondamental de notre République dont l’approche est originale et propre à notre pays. Le deuxième groupe ressort de l’organisation de la cité, au sens philosophique et politique du terme ; il se

émet le vœu que outre les mineurs, les femmes ne travaillent pas de nuit. De plus, les enquêtes parlementaires au point de vue interne vont relayer cette perception pour finalement interdire aux femmes de travailler également. La femme sous la IIIe république va jouer un rôle considérable, ce qui explique peut-être la protection que le législateur veut lui apporter. La femme est le pivot du foyer, elle met au monde et éduque les enfants. Si la femme s’en va la nuit, d’une part elle risque de faire