République des conseils de Bavière

période s’ouvre en 09/89 pour se finir en 08/99, tentative d’une monarchie constitutionnelle en 91, deux tentatives Jacobine et le directoire qui vont finalement déboucher sur un régime monarchique c’est néanmoins dans cette décennie que sont formé la république et le constitutionnalisme moderne. PARAGRAPHE 1 : LA CONSTITUTION MONARCHIQUE DDES 3 ET 14 09/91 OU LA CHRONIQUE D’UNE MORT ANNONCEE L’élaboration de la première C° écrite française va durer près de deux ans de fin aout à début septembre 89

années, à un débat véritablement surréaliste. Le prétexte en a été la signature par le gouvernement français, le 7 mai 1999, de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Ce document, adopté le 5 novembre 1992 à Strasbourg par le Conseil de l’Europe, énonçait un certain nombre de dispositions en faveur de l’emploi des langues régionales dans la vie publique. La France, qui s’y était longtemps refusée, a finalement accepté de signer 35 de ces dispositions sur un total de 98, soit le

se transformer en un système de normes qui deviendrait opposable à l’Etat ? La définition contemporaine de l’Etat comme société juridiquement organisée n’est qu’une traduction modernisée d’une formule héritée de la doctrine publiciste de la 3ème République, qui définissait l’Etat comme la notion juridiquement organisée. I - LES CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ETAT: L’Etat est la personne juridique et morale, investie d’une autorité souveraine de droit qui s’exerce dans les faits sur un groupe humain

Développement Local – Directrice : Anne-Marie ROMERA Chefs de projet : Sylvie LARTIGUE et Odile SOULARD Etude réalisée par : Arnaud LARGIER, Sylvie LARTIGUE, Odile SOULARD, Christine TARQUIS Cartographie : Pascale GUERY Etude réalisée pour le compte du Conseil Régional d’Ile-de-France. ©IAURIF – 6.06.010 – Janvier 2008 Crédits photo : Rodolfo CLIX / scx.hu ; IAURIF, Pascale Guéry IAURIF, Clusters mondiaux 1 IAURIF, Clusters mondiaux 2 SOMMAIRE I. II. INTRODUCTION .....................

FIN
DE
L’EMPIRE
OTTOMAN.
Déclaration
d’une
REPUBLIQUE
TURQUE
le
20
octobre

 18‐39
 Dictatures
dans
tous
les
états
balkaniques
 1939
 2°
Guerre
Mondiale.
L’AXE
envahit
les
Balkans
 1942
 Début
de
la
reconquête
de
la
Bosnie
par
TITO
 
 3
 1944
 1944
 1946
 1947
 1980
 1986
 1990
 1991
 92‐95
 1995
 98‐99
 99‐09
 Avril
1944=
début
de
la
libération
des
Balkans
par
l’Armée
Rouge
 Naissance
d’une
REPUBLIQUE
SOCIALISTE
YOUGOSLAVE
(TITO)
 Naissance
de
la
République
de
BULGARIE
et
de
l’ALBANIE


réalité sociale. On retrouve cette thématique chez Platon et Aristote selon des classifications qui importent puisqu’elles sont récurrentes dans la pensée constitutionnelle. Pour Platon, il conçoit et décrit avec une pensée rigide exposée dans la République, la dégradation des régimes politiques, dégradation qu’il n’envisage pas sous un angle historique mais sous un angle logique. Initialement, nous avons l’aristocratie, c’est à dire le gouvernement des meilleurs qui est fondé sur le culte du bien

Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit constitutionnel 1889 : création du premier cours de droit constitutionnel en première année de droit * Donc comme ce droit est très proche du politique, il a connu beaucoup de turbulences depuis sa création. TITRE

peu mieux mais le peuple se révolte et il retourne en Grèce . Il se réfugie alors dans l'utopie, en faisant une œuvre ou il décrit une cité idéale . I) Platon et l'utopisme philosophique . Deux ouvrages sont parvenus jusqu'à nous avec La République et Les Lois, et la Politique et la royauté . A) Les idées politique de Platon . Platon à essayé plusieurs fois de définir la politique, il disait « la politique c'est l'art d'élever les troupeaux : la politique s'est l'art d'élever des bipèdes

dirigeants, et leur patrimoine ne peut être commun. Ses dirigeants ne sont pas propriétaires de leur fonction, ils font des actions au nom de l’État. B – La souveraineté de l’État 5 1 – Souveraineté interne de l’État Dans les six livres de La République, Jean Bodin en 1576 affirmait qu’il y avait une équivalence entre la souveraineté et l’indépendance absolue. L’État a un pouvoir permanent dans le temps. La souveraineté est la puissance de donner et de casser la loi. L’État ne peut être subordonné

d’Italie se rencontrent en Champagne où ont lieu de grandes foires, comme à Provins, Troyes ou Lagny. § 2. L’apogée capétien (12e et 13e siècles). Point de départ du redressement du pouvoir royal, le règne de Louis VI le Gros (1108-1137), bien conseillé par Suger. Deux faits sont significatifs du changement : 1° Le roi rétablit entièrement l’ordre dans son domaine entre Paris et Orléans et s’y fait totalement respecter par des agents efficaces ; 2° Devant le danger que font peser les menaces