Requete 12 Juillet 1905

batailles : Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil2. » En écho à cette appropriation du Code par Napoléon, le sculpteur Simart, qui réalisa sous la monarchie de Juillet le relief sur le Code civil autour du tombeau des Invalides, fit inscrire cette phrase de Napoléon : « Mon seul code par sa simplicité a fait plus de bien en France que la masse de toutes les lois qui m’ont précédé3. » Jusqu’à nos jours – en passant

Depuis 1804 le droit des biens a considérablement évolué, parce que la société a évolué. Le droit des biens est normalement susceptible d'être profondément remanié. (Hugues perinet marquet) Ce projet de réforme du droit des biens a été officialisé le 12 novembre 2008. Titre Introductif : Les notions fondamentales du droit patrimonial Chapitre I : Le patrimoine Il n'y a aucune définition légale du patrimoine. Dans le langage courant on donne au mot patrimoine une signification qui n'est pas celle

depuis la Restauration................94 Discours prononcé par le Général de GAULLE à Bayeux le 16 juin 1946 (extraits).........................................................................................100 Conseil constitutionnel, 44 DC, 16 juillet 1971, loi relative au contrat d'association....................................................................................101 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946..................................102 Déclaration des droits de l'homme

Constitution écrite : 17/9/1787 (la 1ère non écrite est le Magna carta de 1215 en Angleterre) 1ère République : 20/9/1792 1ère Constitution française : 3/9/1791 2ème: 24/6/1793 = An I 3ème: 22/8/1795 = 5 Fructidor An III Napoléon : Constitution de 13/12/1799 = 22 Frimaire An VIII. Elle a été influencée par l’abbé Sieyès Senatus Consulte du – 4/8/1802 = 16 Thermidor An X 18/5/1804 = 28 Floréal An XII Charte Constitutionnelle du – 4/6/1814 14/8/1830 4/11/1848 (2ème République) 14/1/1852 Lois Constitutionnelles

entre les entreprises privées et les administrations publiques. Le rôle d’une élite, la nécessaire autorité et responsabilité du chef sont mis en avant (..) L’autonomie nécessaire de l’administration est soulignée par la plupart des enseignants (…) »12, lesquels sont issus, pour la plupart, de la Haute administration, spécialement dans le domaine des finances publiques (membres du ministère des finances, de l’inspection des finances et de la Cour des comptes), et des milieux d’affaires, notamment

p.1 Code civil Version 20091210 Date de dernière modification 2009-11-26 Edition : 2009-12-15T05:01:46+01:00 Table des matières Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général..................................................................................................................... 8 Livre Ier : Des personnes................................................................................................................................

des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République 18 12. Le titulaire de la souveraineté et ses modalités d’exercice 18 13. Le référendum sous la

publiques au détriment de la notion de domaine qui n’apparaît plus. Enfin, le C.C. confirme bien l’existence d’un véritable droit de propriété des personnes publiques sur leurs biens. En effet, selon la décision du Conseil constitutionnel n° 94-346 du 21 juillet 1994, loi complétant le domaine public de l’état, et relative à la constitution de droits réels sur le domaine public , citation du considérant n°4 : « les dispositions de l’article 17 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

personnes. §2 : Son ordonnancement Le clergé se reparti entre un clergé séculier et régulier. Le royaume de France comprend 16 provinces ecclésiastiques placées sous l’autorité d’un archevêque. Chacune de ces provinces comprend entre 4 et 12 évêchés. Le royaume de France comprend donc à la veille de la révolution 136 évêchés. L’évêque est à la tête d’un diocèse. Il est assisté d’un vicaire général et d’un personnel administratif. Il exerce une tutelle sur les curés des paroisses, sur les

pouvoir fiscal. Au début du 12ème siècle, il y a une réunion du roi qui convoque des évêques et de nobles, « magnum concillium » le grand conseil, formation qui possède un pouvoir de conseil mais aussi juridictionnel. Or au début du 13ème siècle, le 12 juin 1215, après une lutte politique assez longue, ce grand conseil va arracher au roi de l’époque, le roi Jean Senter, un texte : la grande charte (magna carta). Ce texte peut être considéré comme le premier texte constitutionnel au monde et est toujours