Res communis

l’ordre qui vient du Roi doit être exécutif, c’est une autorité légitime. A/La nature juridique du Roi Est-ce qu’a Rome il y a eu des Rois ? Aucuns Roi à Rome, il y a un Empereur. Un Empereur c’est un chef d’Etat qui se trouve à la tête d’une RES PUBLICA (une chose public), c.a.d qu’il se trouve à la tête d’une entité abstraite juridique, un concept, de nature juridique, ce que l’on appel une personne moral de droit Pc. Le Roi est à la tête d’un peuple, (Clovis est le chef des Francs )

d’autres, ce ne sont pas seulement les biens et les services qui s’échangent, mais aussi des signes, des symboles, qui progressivement tissent un espace de familiarité, voire de sécurité. Le mot « commun » apparaît au 11e siècle, venant du latin communis, et il est lié à l’idée de communal et de communauté. Un espace commun est à la fois physique, défini par un territoire, et symbolique, défini par des réseaux de solidarité. L’espace public est au départ un espace physique ; celui de la rue, de

savoir « l´ cher les c*** » e e pour arriver a quelque chose dans sa vie professionnelle. ` tel-00005409, version 1 - 22 Mar 2004 vi Table des mati` res e R´ sum´ e e Abstract Remerciements i iii v vi xi 1 5 5 6 6 6 7 9 9 10 10 11 12 13 13 13 14 15 16 16 17 18 19 19 21 21 22 tel-00005409, version 1 - 22 Mar 2004 Table des mati` res e Table des figures Introduction 1 Etude des intergiciels asynchrones 1.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Description

représentations des Parlements nationaux ; et l’on s’attaque au¬jourd’hui à une structuration de l’espace public européen sous l’aspect de l’espace audiovisuel, tandis que l’on encourage le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communi¬cation (NTIC). Bref, la « méthode communautaire » a souvent été mal perçue comme un mode de confiscation des prérogatives étatiques au profit d’une puissance publique supranationale, comme si la construction européenne acheminait vers un super Etat-nation

durable », de la promesse d’un New Deal vert : il faut compter autrement pour pouvoir réguler plus efficacement, pour pouvoir prendre en compte les biens écologiques et respecter les droits dont chacun dispose à ce sujet, en vertu du principe de res communis (propriété collective des dons de la nature) qui a été établi par Grotius, Locke, Kant et l’école du droit naturel. Autrement dit ce qui est en cours est une sorte de réouverture des enclosures menées à bien au cours des deux révolutions industrielles

est qui non velit [...]. Diversis cupidinitatibus homines rapiuntur, et alius cupit hoc, alius illud. Diversa genera sunt vivendi in genere humano ; et in multitudine genreum vivendi alius aliud aligit et capessit [...]. Beata ergo vita, omnium est communis possessio : sed qua veniatur ad eam, qua tendatur, quo itinere tento perveniatur, inde controversia est... » Le formule est conforme à l’eudémonisme antique et à l’augustinisme. Voir saint Augustin, De Trinitate, XIII, 20 : « Beatos esse se velle

modification de l’évaluation des richesses et de la nature des biens constituant le patrimoine. 19ème siècle : biens de valeur = immobiliers et corporels Aujourd’hui : incorporels Titres de sociétés, auteurs : Microsoft, L’Oréal, Harry Potter... « res mobilis, res vilis » Evolution du droit des biens : ordonnance du 23 mars 2006 (modification du régime des sûretés) + à venir : projet de réforme (31 Oct 2008) sur les textes du code civil. Partie préliminaire : La Notion de bien Bien = distinction

il en sera nommé Sous – Directeur en 1979. En 1989, il est nommé Directeur du Laboratoire d’Ergonomie Physiologique et Cognitive de l’EPHE. L’influence de ses recherches et de ses enseignements s’est étendue bien au-delà des frontières ; l’Ergonomie brésilienne et l’Ergonomie québécoise lui doivent beaucoup. « Comprendre le travail pour le transformer », la « Santé au travail », ont toujours été au cœur de ses recherches et interventions effectuées en laboratoire

Pour l'UE, un triptyque, la Chine communiste. Dès 1983, moins de l'Agenda 2000, comportant de nouvelles r cinq ans après la réforme libérale rendant aux éformes agricoles, budgétaires et des fonds familles de paysans des communes populai structurels. res la libre disposition de la terre, la Chine Le tableau 1 fait apparaître une nouvelle avait multiplié par trois sa production de cé UE, celle des «Vingt-cinq», avec 10 % de sa réales et de légumineuses. Rien de tel avec population active occupée, au

traditionnelles au droit de propriété relèvent de l’idée de biens collectifs qui illustrent particulièrement la notion de patrimoine commun Les res nullius : choses actuellement sans valeur (telles que le poisson, le gibier sauvage, eaux de pluie et souterraines, fleurs, champignons des bois) qui peuvent être captées par n’importe quel sujet de droit Les res communis : Article 714 du Code civil : « Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous ». Des lois de police règlent