Réseau personnel

donner), fructus (droit d’en toucher les fruits) et usus (droit de l’utilisé) L’apport en usufruit (usus et fructus): mise en location et usage L’apport en jouissance (usus) : droit personnel d’utiliser le bien pdt un délai prévu. Les apports en industrie : apporter ses connaissances techniques, son savoir faire, son réseau, sa notoriété. Le capital social ne prend pas en compte les apports techniques cependant l’associé peut bénef en contrepartie des parts sauf dans les SA (interdit) mais autoriser

téléphonant, en effectuant un achat, en consultant sur votre état de santé : ces informations, qui vous concernent, sont appelées « données à caractère personnel ». Grâce à la loi « Informatique et libertés » vous avez un droit de regard sur l’utilisation qui est faite de ces informations. Vous pouvez savoir si un fichier comporte des informations personnelles qui vous concernent, en contrôler l’exactitude et lorsque c’est nécessaire, les faire rectifier. C’est le droit d’accès, qui s’exerce selon deux

orientée clients, esprit d’appartenance du staff, offre innovante… Faiblesses : Carences et fragilités que possède l’entreprise ou compétences manquantes sur lesquelles elle se doit d’agir. Exemples : Tensions entre BU, endettement important, réseau de distribution embryonnaire, offre banale… Opportunités : Attraits extérieurs qui échappent au cercle d’influence de l’entreprise (ou à la marge) et dont elle peut – le cas échéant – tenter de se saisir. Exemples : Amélioration de l’économie

les applications informatiques selon qu’elles avaient ou non pour support l’internet, la seconde hypothèse suscitant, à certains égards, de nouvelles interrogations en termes de protection des données personnelles. 1. Applications hors l’internet 2. Les traitements automatisés de données personnelles à des fins d’enseignement et de recherche se rencontrent, hors l’internet, dans trois principales hypothèses : l’informatique de gestion, l’informatique documentaire ou encore l’informatique de recherche

Sommaire Sommaire 1 INTRODUCTION 2 I.Le Champ d’application  Les données à caractère personnel  2 1.Les données à caractère personnel  2 2)Responsabilité 3 3)Les données exclues du champ d’application 3 II.Les droits des personnes concernées  3 1.Le consentement indubitable de la personne concernée 4 2.Le droit à l’information lors de la collecte des données 4 3.Le droit d’accès 5 4.Le droit de rectification 5 III.3-     Les obligations des responsables de traitement 6 1.Le Consentement

Les institutions représentatives du personnel Sommaire 1. Le fonctionnement et la mission des institutions représentatives du personnel 1.1. Le fonctionnement et la mission des délégués du personnel 1.2. Le fonctionnement et la mission du comité d'entreprise 1.3. Le fonctionnement et la mission du comité central d'entreprise 1.4. Le fonctionnement et la mission du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 1.5. Le fonctionnement et la mission des délégués syndicaux 2. Les moyens

4- L’objet de l’obligation 5- Les caractères de l’obligation a- Le lien de droit i. Le lien au sens d’ « ob ligatus » ii- Le lien de droit au sens du « vinculum juris » b- La nature pécuniaire c- Le rapport personnel B- Le droit de créance dans la relation de crédit 1- Les acteurs de la relation de crédit a- Les donneurs de crédit b- Les preneurs de crédit 2- Les aspects juridiques de la relation de crédit 3- Les caractéristiques de la

urbain. Graphique N°2 : les services utilisés par les usagers du téléphone mobile [pic] 2. L’ordinateur individuel • L’équipement des ménages Graphique N°3 : équipement en PC (2004 vs 2005) [pic] Le taux d´équipement en ordinateur personnel des ménages qui était de l´ordre de 11 % en 2004 connaît une progression sensible de 19% pour l’année 2005 et s’établit à 13,2%. Ce qui correspond approximativement à un parc d’ordinateurs individuels de 745 000 unités (+125 000 sur un an). Parmi

plasma, LCD) * Pour les batteries, LG approvisionne DELL, ASUS, HP. La sous-traitance chez les constructeurs est donc devenu la norme pour chaque composants (processeur, carte mère, mémoire vive, disque dur, carte graphique, le graveur, la carte réseau). Les composants forment donc à eux même un marché, lui-même subdivisé pour chaque composant. Enfin, au bout de la chaine de construction d’un ordinateur les sociétés d’assemblage (présentes en Asie à 90%) répondent à des appels d’offre de constructeurs

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