Résidence d'État

État fédéral issu de la guerre d’indépendance (4 juillet 1776 déclaration d’indépendance vis à vis des Britanniques. Le principe de séparation des pouvoirs y est strict. L’exécutif est aux mains d’un président élu tous les quatre ans, il est chef d’État et de gouvernement. Le législatif appartient au Congrès formé de deux chambres. Le judiciaire est détenu par 9 juges nommés à vie formant la Cour Suprême. Ces pouvoirs s’équilibrent et se concurrencent, droit de veto pour le président, Impeachment

------------------------------------------------- Séance : les origines de la Vème République Commentaire de texte : « Discours devant le conseil d’état, 27 août 1958 » de Michel Debré. Après la chute du régime de la 4ème République, tout restait à reconstruire en ce qui concerne la gouvernance de la France. Le texte que nous allons étudier est un extrait du discours devant le Conseil d’Etat de Michel Debré, ayant eu lieu le 27 août 1958 et plus précisément. On peut préciser que Michel Debré est un homme politique

8-2 : le Président « met fin aux fonctions des autres membres du gouvernement » sur « la proposition du Premier ministre ». Là encore le Premier ministre est décideur puisque sa proposition est nécessaire afin de révoquer un ministre ou secrétaire d’État. b) statut de l'art. 8 distinguo art.8-1 (pouvoir propre) et 8-2 (pouvoir partagé). Dans le cas de l'article 8-2, le contreseing du Premier ministre est nécessaire. Cela permet d’écarter définitivement toute possibilité de révocation unilatérale

propose donc les lois .On peut aussi noter que si Bonaparte à toujours chercher à s’entourer il ne le fit quasiment que de ministres sans reliefs ,secondaires qu’il écrasait par son autorité. Le pouvoir gouvernemental réside en faite dans le Conseil d’État qui par un règlement du 5 nivôse an VIII hérite du pouvoir d’interprétation des lois. Il s’agit donc d’un organe non élu par les citoyens qui contient entre ses mains un pouvoir,des prérogatives qui jusqu’à présent ne pouvaient appartenir qu’à

chef d’état et d’un gouvernement appelé le cabinet ministériel. Il se différencie des autres régimes car dans le régime d’assemblée il n’y a pas de chef d’état et en régime présidentiel il n’y a pas de cabinet ministériel. En Angleterre le parlement se trouvait face à un roi héréditaire, inviolable sur lequel le parlement n’avait aucune prise. Avec le temps, le parlement a réussi de se dissocier du roi et de ses ministres pour enfin contrôler à travers eux l’activité du roi. a un chef d’État irresponsable

Par ailleurs, l’administration peut être tenue d’abroger un acte. Ainsi, lorsqu’un changement de circonstances de droit ou de fait vient affecter un acte administratif réglementaire, l’administration peut être tenue de l’abroger (arrêt du Conseil d’État-CE, Sect., 10 janvier 1930, Despujol). Une véritable obligation existe d’abroger un acte réglementaire devenu illégal à la suite notamment de l’intervention d’un acte de droit communautaire (règle posée par CE, Ass., 3 février 1989, Compagnie Alitalia)

de leurs charges, le chef de l'État, après enquête dont il arrêtera la procédure, peut prononcer toute réparation civile, toutes amendes et appliquer les peines suivantes à titre temporaire ou définitif : privation des droits politiques ; mise en résidence surveillée en France ou aux colonies ; internement administratif ; détention dans une enceinte fortifiée. ». L’absence constitutionnel provoqua la réunification de tout les pouvoirs aux mains du Maréchal Pétain. B) Les pouvoirs sous le contrôle

aucune disposition de fond. C’est l’écran transparent. Portée : Suivant la violation que l’on considère, la loi peut ou ne peut pas faire écran. Notion d’écran transparent. Le conseil d'État rejette la requête du particulier. Les principes du contrôle du règlement repris par le Conseil d'État {text:list-item} {text:list-item} Une exception au principe de faible utilité : le possible contrôle du règlement d'application issu d'une loi posant des règles générales

Le Président de la République sous la 3ème République. Introduction: La 3ème République verra le jour suite a la défaite lors du conflit Franco-Prussien de 1870, elle chutera à cause de la défaite de 1940. Le 4 septembre 1870, la troisième République est proclamée, elle est censée être une solution provisoire en attendant le rétablissement de la monarchie, mais l'intransigeance du Comte de Chambord, petit-fils de Charles X, fera échouer la tentative et le 30 janvier 1875, sur une voix de majorité

Discours de Bayeux, 16 juin 1946 Dans notre Normandie, glorieuse et mutilée, Bayeux et ses environs furent témoins d'un des plus grands événements de l'Histoire. Nous attestons qu'ils en furent dignes. C'est ici que, quatre années après le désastre initial de la France et des Alliés, débuta la victoire finale des Alliés et de la France. (…) Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes, car tout se