Résidence d'État

indépendance (22 septembre 1960), ces derniers ont été suivis par des coups d’État (1968, 1991, 2012). Le coup d’Etat de 2012 est lié à une insatisfaction des politiques du gouvernement. Celui-ci est incapable d’aider la force armée dans le conflit contre les Touaregs - un groupe ethnique qui réclame son indépendance dans le Nord du pays. Les problèmes concernant les terroristes ont commencé après le dernier coup d‘État, surtout avec Al-Qaïda qui a gagné du pouvoir et du respect et a commencé à s’étendre

présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire ou monarchique. Au sein du système présidentiel, le chef d'État est aussi le chef du gouvernement et il exerce le pouvoir exécutif (exemple : le Président Américain). Dans le système semi-présidentiel, le chef d'État partage le pouvoir exécutif avec le chef du gouvernement (exemple : le Président Français). Dans le régime parlementaire, le chef d'État possède en théorie le pouvoir exécutif. Dans la pratique ce pouvoir est délégué à un chef du gouvernement

Question 2 : La guerre d’Algérie (1954-1962) Introduction : Algérie : territoire français. Colonie de peuplement : près d’un million de Français vivent en Algérie. (Pieds-Noirs) Dès 1945, la France se heurte à des révoltes indépendantistes (Sétif) vite réprimées. (Docs. 1 et 2 p.238) A. 1954-1958 : Une guerre qui ne dit pas son nom. 1. Le début du conflit. 1er novembre 1954 : « Attentats de la Toussaint ». Entrée en scène du FLN (Front de libération nationale). Réponse rapide de la métropole

que ce soit sur la base du programme d’action qu’il détermine ou du discours de politique générale qu’il prononce devant l’assemblée. Le gouvernement est un organe collégial composé du premier ministre,ainsi que des ministres et des secrétaires d’Etats chargé de l ‘execution des lois et de la politique de la nation. En effet ,l ‘article 20 de la constitution énnonce que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » et dans le texte de la constitution de 1958,les pouvoirs gouvernementaux

dernier moyen est la possession d’état prévu à l’article 317 alinéa 1er du Code civil. C’est la prise en compte de la réalité vécue du lien de filiation. Elle s'établit par une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre un enfant et la famille à laquelle il est dit appartenir. Un acte de notoriété, délivré par le juge, peut être demandé pour prouver la possession d'état. Les conditions permettant d'établir la possession d'état sont : le tractatus (le traitement

événements politiques auxquels il a été confronté et justifie les actions adoptées. Début 1961, DeGaulle organise un réfédemdum sur l'autodétermination de l’Algérie ; Quatre généraux de l'armée française (Challe, Jouhaid, Salan, et Zeller)tentent un coup d'état avec le putch d'Alger le 21 avril 1961 ; en réaction à la politique choisit par DeGaulle qu'ils considèrent comme une politique d'abandon de l'armée français. De quelle façon le général DeGaulle réussit -il à renverser la situation ? Dans une première

Discours de Bayeux – Commentaire Intro Phrase d’accroche Date du texte, nature et origine, auteur Les discours de Bayeux sont deux discours prononcés par de Gaulle dans le contexte de la Libération. Le premier date du 14 juin 1944 et le second du 16 juin 1946. C’est ce dernier que nous commenterons. Environnement politique, juridique, historique En octobre 1945, un référendum est organisé, et la question posée aux français est celle de savoir s’ils veulent un retour à la IIIe République

La Constitution de la Ve République fait du président la "clé de voûte des institutions", selon l’expression du premier Premier ministre du régime, Michel Debré. La liste de ses attributions est longue. Il incarne notamment l’autorité de l’État, veille au respect de la Constitution et dispose de pouvoirs spéciaux en cas de péril grave de la nation. Il est aussi le chef des armées et de la diplomatie, nomme le Premier ministre, promulgue les lois et peut dissoudre l’Assemblée nationale. La Constitution

expertise ou enjoindre la communication d’un document. – Enfin, à la demande des parties au litige, les tribunaux administratifs ou les cours administratives d’appel peuvent transmettre une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d’État, et ce dernier peut renvoyer la question au Conseil constitutionnel afin qu’il se prononce sur la conformité d’une disposition législative aux droits et libertés protégés par la Constitution.

promulgation de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle du fait de l'éclatement programmé de la Cour Suprême de Justice (CSJ) en trois Cours distinctes à savoir la Cour de Cassation, la Cour Constitutionnelle et le Conseil d'Etat, intervient avec un retard exceptionnel. La justice constitutionnelle congolaise s’inspire du modèle européen de contrôle « concentré ». En effet, il existe deux modèles en matière de contrôle de constitutionnalité  à savoir le modèle américain où