Résidence principale

pour ses deux résidences secondaires situées à Biarritz et au Cap-Ferret. Lors de son contrat de prêt en juin pour le montant de 100 000euros, M.Duc a accordé à la banque une hypothèque conventionnelle sur sa résidence de Biarritz. M.Duc a pour projet d'acquérir une nouvelle résidence, financée par la vente actée de sa résidence principale située à Bordeaux et par la potentielle vente de l'immeuble situé à Biarritz. Aussi, M.Duc veut anticiper sur sa succession et apporter la résidence située au Cap-Ferret

l'urbanisme, de l'habitat et de la construction 6 Les territoires de Scot en Provence-Alpes-Côte d’Azur - Insee - Septembre 2008 © IGN - Insee 2008 Concepts et méthodes Ménage Un ménage désigne l'ensemble des occupants d'une même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne. Population des ménages Les informations statistiques relatives à la population

Population de 15 ans ou plus selon Recensement de la population 1999 la catégorie socioprofessionnelle et 2006 Logements selon la catégorie et le Recensement de la population 1999 type et 2006 Résidences principales selon le Recensement de la population 1999 statut d'occupation et 2006 Résidences principales en 2006 Recensement de la population 2006 selon la période d'achèvement du logement Ménages selon la CS de la Recensement de la population 2006 personne de référence en 2006 Nombre de ménages

D ispositif de l’attestation de résidence fiscale dématérialisée L'attestation de résidence fiscale dématérialisée Offrir un service public performant et de qualité, répondant aux besoins des Français, est au cœur de la réforme de l’État. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) participe à cet objectif en développant des démarches en ligne pour les particuliers et pour les entreprises. Ainsi, depuis la fin de l’année 2009, les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties

méconnue. Une des motivations des français choisissant de s’établir à l’étranger est la pression fiscale La notion d’expatriation fiscale se définit comme étant la démarche qui consiste pour une personne physique ou morale, à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cela suppose donc que le contribuable détienne un patrimoine et des ressources relativement importantes susceptibles de faire l’objet d’une imposition assez lourde. L’expatriation

pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) Le prêt à taux 0 : Condition d’obtention : Liées aux emprunteurs : Non propriété de leur résidence principale (être locataire sur les deux dernières années) Montant des ressources plafonnées en fonction de la composition du ménage et de la localisation du logement Liées aux biens financés : Résidence principale personnelle Occupation dans un délai d’un an après acquisition ou achèvement des travaux Pas de cession du bien financé pendant le remboursement

ses créanciers privés (banque pour l’acquisition de sa résidence principale, résidence secondaire, véhicule personnel...). Cependant, des lois successives ont autorisé progressivement la protection du patrimoine immobilier de l’entrepreneur individuel. A.- Les biens protégés : 1°) Protection de la résidence principale de l’entrepreneur individuel La loi du 1 août 2003 permet à l’entrepreneur individuel de déclarer sa résidence principale insaisissable par ses créanciers professionnels (Les articles

Bail de résidence principale — Région Bruxelles-Capitale — 1/14 Bail de résidence principale | Contrat 1. Identité des parties  Nom(s) : ..................................................................................................................... Adresse : ..................................................................................................................... ...........................................................................................................

Grille tarifaire Résidence Althéa Type de logement Montant de réservation Logements en résidence nouvelle studio 250 € T1 bis 150€ par personne T3 150€ par personne studio studio T1 bis studio T1 bis T2 studio T1 bis studio grand studio studio T1 bis studio T1 bis studio T3 studio T1 bis studio T1 bis studio T2 studio T2 Logements en résidence traditionnelle 250 € 250 € 150€ par personne 250 € 150€ par personne 150€ par personne 250 € 150€ par personne 250 € 150€ par personne 250 € 150€ par personne

MAGNANT Emilie LANDOZI Djadelak Etude de cas réalisée à la demande de M. Gonzales concernant son expatriation au Royaume-Uni 2 I-RESIDENCE FISCALE 1. Domicile fiscal Selon le droit français, la détermination du domicile fiscal repose sur plusieurs critères tels que : • le foyer principal • le lieu de séjour principal • l’activité professionnelle principale • le centre de leurs intérêts économiques En cas de départ de l’expatrié avec toute sa famille, femme et enfants. L’expatrié n’aura