Respect Du Cadavre

civil dispose : « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ». Le respect dû au cadavre se concrétise dans les interdictions juridiques d’en faire un objet d’outrage, ou même une utilisation cynique ou purement matérialiste. Ainsi, le Code pénal comporte une section intitulée : « des atteintes au respect dû aux morts ». est

dans le registre de décès (B). A) Le constat de la mort En tant que fait juridique, la mort ne se définit pas ; elle se prouve et son constat est d’abord l’affaire du médecin. Dans la pratique, celui-ci se limitera à un examen superficiel du cadavre, révélant la cessation de la vie végétative et notamment un arrêt des fonctions circulatoires et respiratoires, qui permet de diagnostiquer le décès. Mais la situation n’est pas toujours aussi simple. En effet le passage de la vie à la mort n’est

morte, l'autopsie suppose un cadavre. L'acte de décès occupe une place importante. Le problème de la constatation de la mort est compliqué à notre époque, en raison de l'évolution de la science médicale qui permet de mieux saisir le processus biologique de la mort et de prolonger quelques situation limites où le sujet est maintenu entre la vie et la mort. A la suite de la loi du 22 décembre 1976 sur les prélèvements d'organes sur une personne vivante ou sur un cadavre, un décret du 31 mars 1978 à

être ainsi reconnu sujet de droit. La notion de « personne » s’oppose à celle de « chose », et cette distinction est la division élémentaire la plus importante du droit civil. La personne humaine a une dignité que notre droit entend faire respecter : le principe en est très ancien et presque universel, exprimant la nature des relations que la société a avec l’être humain : même déchu, vieilli, moribond, criminel ou misérable, il ne ressemble à aucune autre créature, car il y a en lui une transcendance

philosophe français qui illustre la notion de dignité par cette idée. La dignité c’est le respect dû à une personne, à une chose ou à soi-même. La mort est l'état définitif d'un organisme biologique qui cesse de vivre, chez les organismes vivants, elle se caractérise par un arrêt irréversible des fonctions vitales. La mort est-elle un droit de chacun, peut-on donner fin a notre vie quand nous le souhaitons. Les cadavres ne sont plus des personnes mais ils sont protégées par la lois, nul à le droit d’utiliser

atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le consentement de sa vie » énonce l’article 16 du Code civil, créé par la loi du 29 Juillet 1994. A travers celui-ci, on retrouve plusieurs éléments fondamentaux. La loi tout d’abord qui est faite pour fixé des obligations et afin d’ouvrir des droits. Elle assure mais ne créé pas. Il n’y a en effet pas de création de primauté de la personne mais seulement une assurance du respect de l’être humain et de la dignité humaine. Le

que la dignité humaine soit affirmée comme une valeur fondamentale de nos sociétés et reçoive une protection juridique effective. Du principe du droit à la dignité découlent d’autres droits : le principe de la primauté de la personne humaine, du respect de l’être humain dès le commencement de sa vie, l’inviolabilité de l’intégrité, et l’absence de patrimonialité du corps humain. Les horreurs de la 2nd guerre mondiale ont fait naitre une notion de dignité qui pénètre dans l’ensemble des normes pénales

Dans un premier temps on présume que l'absent est en vie, puis dans un second temps on présume qu'il est mort. Disparition : La disparition est l'état d'une personne dont on a la quasi-certitude qu'elle est morte. Cependant, son cadavre n'a pas pu être retrouvé et donc un acte décès n'a pas pu être dressé. Mort : Sanction qui frappait (avant son abolition en 1854) les condamnés aux peines les plus graves et qui consistait à les réputer morts au regard du Droit bien qu’ils fussent

celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». La personne est considérée en droit comme la personne juridique c'est-à-dire le sujet de droit étant titulaire de la personnalité. La personnalité est acquise en droit dès la naissance sous conditions d’être né en vie et viable. A_protection de la primauté et la dignité La personne est protégée par la garantie de sa dignité alors que l’être humain est protégé par la garantie de son respect. Le respect serait à l’être humain

ARTICLE 16-1-1 DU CODE CIVIL Les hommes ont toujours respecté leur dépouille. La jeune Antigone, héroïne de l’œuvre de Sophocle, Antigone, a été condamnée à une mort atroce pour avoir refusé que le cadavre de son frère Polynice reste sans sépulture. En cela elle est l’incarnation du respect que les hommes doivent au cadavre humain. La loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue compléter le droit positif français qui jusqu’à présent se destinait à la protection du