Respect Vie Privée

AU TRAVAIL Analyse des documents Documents n°1 Titre : Ressources juridiques Nature : Articles de loi Source : Ressources juridiques Date : IDEES GENERALES : Ce sont les articles du code de travail. Toutes personnes à droit au respect de sa vie privé et familial, de son domicile et à sa liberté. Documents n°2 Titre : Internet au travail Nature : Organigramme source : Le Journal du Net date : Avril 2007 IDEES GENERALES : Ce sont les pourcentages du temps que les personnes passent

Chapitre 5 - TIC et relations de travail Les droits de la personne sont protégés dans la sphère professionnelle comme dans la sphère privée. Cependant, l’utilisation des moyens informatiques au sein des organisations peut porter atteinte aux libertés et aux droits de la personne. Les risques apparaissent, pour les salariés, lors de l’utilisation des TIC, par les organisations, dans la gestion des ressources humaines ou la mise en œuvre de dispositifs de contrôle des salariés, engendrant ainsi

L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE : LE SEXE SEANCE N° 6 - L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE : LE NOM Volume 3 SEANCE N° 7 - LA PROTECTION DE L'INTEGRITE MORALE DE LA PERSONNE : LA VIE PRIVEE SEANCE N° 8 - LA PROTECTION DE L'INTEGRITE MORALE DE LA PERSONNE : L'IMAGE 2 SEANCE N° 7 - LA PROTECTION DE L’INTEGRITE MORALE DE LA PERSONNE : LA VIE PRIVEE Procéder à une analyse dichotomique de l’article 9 du Code civil. Lire les arrêts suivants : - Civ. 2e, 3 juin 2004, Bull. Civ. II, n°273, p. 232 Civ. 1ère, 27 février

peut-il nuire à la protection de la vie privée des personnes publiques ? SOMMAIRE Introduction I./ Un outil de communication exceptionnel A. Un outil démocratique B. L’utilisation d’Internet par les stars et les personnes désirant se faire connaître C. L’exemple d’Obama II./ Des atteintes à la vie privée plus nombreuses A. La définition de la vie privée B. Une frontière entre vie privée et publique mal définie C. Les atteintes à la vie privée Conclusion Annexes Introduction

lui, met en place les bases de la médecine scientifique fondée sur l’observation clinique. Les médecins ont donc appris à respecter les individus en taisant les informations portées à leur connaissance et Hippocrate donna toute son importance au secret médical en l’inscrivant dans un serment ; ce dernier ne constitue pas un principe en soi mais plus un moyen de respecter le patient. Le secret médical est donc un concept ancien. Au Moyen Âge et au début des Temps Modernes le secret médical

1ère chambre civile de la Cour de cassation le 19 mars 1991 est relatif au respect des informations concernant la vie privée d’un individu. 2) Les faits: Madame Louisir, a quitté son domicile sans laisser d’adresse. Par la suite, les Hospices civils de Lyon, où Madame Louisir a travaillé, ont refusé de procurer à la société Locunivers son adresse, en raison de l’article 9 du code civil, prônant le respect de la vie privée. La société Locunivers a alors assigné Les Hospices civils de Lyon en justice

personne d’obtenir des autres la reconnaissance de sa personnalité, à savoir de son individualité physique, de son individualité morale, mais encore de son individualité civile, ainsi que la protection de sa vie privée. A cet égard, s’il ne fait aucun doute que la religion participe de la vie privée, elle n’en est pas moins un élément qui dans certains cas peut prétendre intégrer son nom et surtout son prénom. Section 1 : Religion et nom Le nom comprend plusieurs éléments : - le nom patronymique

MORALES Personnes morales de droit privé et personnes morales de droit public - LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE : Leur création relève de l’initiative privée Leur capacité est toujours limitée à des actes de droit privé Cela exclut par conséquent toute prérogative de puissance publique Distinguer : les personnes morales de droit privé à but lucratif et les personnes morales de droit privé à but non lucratif - LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE A BUT LUCRATIF : Ce sont les sociétés

petit-fils de la reine d'Angleterre, et son épouse Catherine, mieux connue dans les médias sous ses diminutif et nom de jeune fille de Kate Middleton. La presse à scandales anglaise semble rester jusqu'à présent relativement discrète à l'égard de la vie privée du jeune couple, par une forme de pudeur s'expliquant sans doute par le souvenir de Lady Diana Spencer, qui a trouvé la mort dans un accident de voiture alors que celle-ci était poursuivie par des paparazzi. Ces photographies n'ont donc pas été

La civilité : La civilté est le respect des bienséances , l'actes de politesse ( la courtoisie ), le respect de règles de vie en commun. La civilité evolue selon les période ( ce qui était tolérés autrefois ne l'est pas forcément aujourd'hui et vise versa ) en fonction des lieux ( dans la famille, au lycée, entre amies, avec des adultes, selon les quartiers ) en fonction des pays et des civilistations.L'observation des convenances en usage chez les gens qui vivent en société. Cette definition établit