Respecter Autrui Est Ce S Interdire De La Juger

Le dt résulte des valeurs sociales portées par le groupe, il est marqué par les valeurs sociales véhiculées par le groupe (ex : le respect de la valeur donné qui était au départ une valeur sociale et qui est devenue une règle de dt il est présent ds le dt des contrats, les contractants échangent leur consentement) la formation d’un contrat vient d’abord du respect de la parole donnée. Les valeurs sociales évoluent et le dt est amené à tenir compte de l’évolution des mœurs, certains considèrent que

Société). Aucune teneur morale ! Autorisation légal d’obtenir un passeport, règle du code de la route ≠ de la morale. Pourtant il y a un rapport avec la morale car si je ne respecte pas les règles du Code de la Route j’aurai un comportement immoral mais ce raisonnement est faux. Il ne faut pas confondre le respect des règles et le respect de l’énoncé de celles-ci. Les règles de droit ne sont pas toujours en accord avec la morale. La morale est plus stricte que le droit car les exigences de la vie sociale

loi des parties. Le contrat donne naissance à un véritable lien de droit, comme s’il s’agissait d’un ordre donné par une loi. Le contrat est en principe intangible à l’égard des parties mais aussi à l’égard du juge, qui doit le faire respecter et le respecter lui-même, même si le contrat ne lui parait pas équitable. Le juge ne peut pas délier une partie à un contrat de ses obligations, et il ne peut pas modifier le contenu du contrat même s’il est déséquilibré. En cas d’inexécution, le créancier

renouvelable. C’est pour cela qu’il a été admis l’intervention du juge administratif en cette matière. JA peut examiner légalité + dispositions touchant aux règles d’anti-concurrence. Plus largement encore, le juge administratif contrôle le respect de l’ensemble des normes composant le bloc de la légalité et notamment le droit communautaire de la concurrence. Conseil d’Etat, 6 Février 1998, Tête. Concerne les concessions de travaux. C’est un débat relatif au débat de la conformité du droit

Cette justice royale s’exerce de 3 façons : La justice retenue, La justice concédée, La justice déléguée (elles s’exercent toutes les 3 en même temps) La justice retenue est le système en vertu duquel le roi exerce lui-même le pouvoir de juger (le roi rend justice lui-même).On remet au roi la main justice (remise par l’archevêque de Reims). Un des rois le plus connu pour rendre la justice est Saint Louis. Les prérogatives appartenant au roi sont : -le droit d’évocation : il lui permet

susceptibles d'être exercées par les personnes et les sujets de droit. Les droits subjectifs découlent du Droit objectif. * Le droit personnel * Le droit réel * Ex: article 1382 du CC « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » est un Droit objectif. Lors d'un accident, il y a demande de réparation: droit subjectif découlant de l'article 1382. * Ex: Acquisition d'une propriété, Droit objectif

sont enlevés. - Un pouvoir politique organisé, au sein de cette communauté, il va y avoir une organisation politique, c’est-à-dire que une relation illégale entre des gouverneurs et des gouvernés, il va y avoir des décisions qui s’impose à autrui et il va y avoir des subordonnés qui vont obéir en principe aux commandements de ces dirigeants, donc ça veut dire distinction entre gouvernant et gouverné. Ces différenciations peuvent prendre des formes très variés (démocratie, dictature

besoin de droit, or si une autre pers arrive il y a besoin de règles sous peine d'anarchie.) "Pas de société sans droit" --> "ubi societas, ibi ius" Dans les sociétés primitives = pas de justice étatique mais règle de la vengeance, chacun assure le respect de son droit, c'est la justice privée, chacun se fait justice à sois même mais aujourd'hui = contraire : aujourd'hui nul ne peut se faire justice à sois même, c'est l'état qui a cette fonction. Le droit est apparu par paliers (Robinson avec Vendredi)

contrat est non conforme à la règle impérative, le contrat est annulé même s’il a été signé). La règle impérative est une garantie. _Sanctionnée dans le sens où elle est sujette à l’utilisation de la contrainte : la société peut être contrainte à respecter les règles de droit. !! Il existe d’autres contraintes ; familiales, religieuses, … Ici, il est question de la contrainte étatique ; l’application de la règle de droit est assurée par l’Etat. La règle de droit est donc sanctionnée par l’Etat ce

pénal est défini comme étant la réaction de la société face aux phénomènes criminels. Le phénomène criminel c’est l’infraction, la réaction de la société, c’est la sanction. On a actuellement un discours sécuritaire qui est tenu que nous ne devons pas juger, on ne sait pas si c’est bien ou si c’est mal, c’est quelque chose de constant. Toutefois, actuellement, un phénomène se développe : la barbarie (Par exemple : tuer des policiers, démolir des maisons, etc.). Face à ce phénomène de barbarie, la société