Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Au Maroc

Le virage de la responsabilité sociale au Maroc. Le cas du secteur agroalimentaire Depuis quelques années, le Maroc est un chantier dans lequel les innovations sociales et économiques sont en plein essor. Dans ce cadre, le roi Mohamed VI a lancé en 2005 l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) [1] INDH : http://www.indh.gov.ma/fr/index.asp (dernière... [1] . Il s’agit d’un référentiel stratégique pour le développement social et la consolidation des acquis en matière de démocratie

patrimoine personnel et professionnel et votre responsabilité est illimitée en cas de difficultés financières. A la limite, vous pouvez même utiliser votre propre compte bancaire pour votre entreprise. Mais vous avez intérêt à bien distinguer vos comptes pour mieux gérer votre activité professionnelle. La société, dotée d'une personnalité juridique distincte de l'entrepreneur, possède son propre patrimoine et ses propres comptes. La responsabilité de l'entrepreneur est limitée au montant du capital

Introduction Droit des sociétés Maroc s'approche de celui de la France concernant les types des sociétés, leur constitution et leur pénalisation. La nouvelle réglementation du droit des sociétés Maroc vise plus de transparence dans les activités sociétaires et de la protection des droits des associés même les minoritaires en plus des actionnaires en légiférant un droit pénal des affaires plus strict et plus rigoureux. Trois textes régissent droit des sociétés au Maroc : le code de commerce, la loi

Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté Des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Fès - Master spécialisé : juriste d’affaires Préparé par : SALMA ELOUKILI ZINEB FANEDOUL HAJAR MOUTEA Encadré par : Prof. ABDELLAOUI Année : 2013/2014 Plan Partie 1 : les démarches préalables de la création d’entreprise Chapitre1 : les démarches personnelles Section1 :

Management et Finance D’Organisation N°3 Juin 2016 LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES MAROCAINES : CAS DE MAROC TÉLÉCOM THE CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY OF MOROCCAN BUSINESS: MOROCCO CASE TELECOM Naima BOUFERAS Enseignante chercheure Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Université Mohammed V- Rabat Résumé C’est dans un contexte de contestation de la mondialisation économique que la responsabilité sociale de l’entreprise s’est imposée au fil des temps comme

Chapitre VI.3 Culture et gestion au Maroc : une osmose atypique Brahim Allali1 Résumé. La culture marocaine est très hétéroclite et a été progressivement forgée au gré des occupations qu’a connues le pays au fil de l’histoire. Elle est composée d’une alchimie peu commune de cultures dont certaines ont tout de même gardé quelques-unes de leurs particularités. Ainsi, se définitelle à la fois comme un melting-pot dans le sens où elle présente de nombreuses constantes généralement incarnées dans les

LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE: RÉGULATION ET MISE EN ŒUVRE AU MAROC PAR MAJID KAISSAR EL GHAIB, PH.D Master Management des Ressources Humaines Sommaire Positionnement géostratégique du Maroc Cartographie des entreprises au Maroc De la nécessité d’implémenter la RSE dans les entreprises marocaines Le Label CGEM Quels bénéfices pour le Maroc ?      Le positionnement géopolitique du Maroc Cartographie des entreprises au Maroc      Plus de 95%

adoptée par le Maroc, et traduite par la signature de plusieurs protocoles de libre-échange notamment avec l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique, obligent désormais les entreprises marocaines à s’adapter à de nouvelles exigences en termes de compétitivité et de flexibilité. L’entreprise familiale, qui représente une forme d’organisation ancienne et très répandue, n’échappe pas à cette réalité. Selon le rapport de la Banque mondiale de 1994 concernant le secteur privé au Maroc, « la plupart

fin d’étude Présenté pour obtenir le diplôme de licence fondamentale Spécialité : droit Option : droit privé Les effets des procédures collectives sur les dirigeants sociaux de l’entreprise en difficulté Encadré par : Dr : FARID KHALIDI Année universitaire 2013-2014

qui déterminent les actes et les omissions que le législateur considère comme des infractions ainsi que les sanctions qui leurs sont attribuées II. Histoire du droit pénal au Maroc : A. Date d’entrée en vigueur du droit pénal au Maroc : Le Code pénal marocain Le Code pénal marocain est la codification du droit pénal au Maroc. Il est entré en vigueur le 17 juin 1963 pour remplacer le Code pénal de 1913. B. Composition du code pénal : Livre I : des peines et des mesures de sûreté Peines délictuelles