Responsabilité limitée

de l’entreprise sont pose d’œillets, banderoles, selleries, bâches, etc. L’entreprise vend également de l'accastillage : poulies, cordages, sangles, sandow, etc. Elle crée des produits sur mesure. Sa forme juridique est SARL (Société à Responsabilité Limitée). C’est une entreprise familiale donc elle n’a pas d’organigramme. L’entreprise appartient au secteur artisanat et fait peu de commerce (vente de cordes, de sangles …). L’entreprise n’a pas de partenaire. Les coordonnés de la société est:

1) SARL 2)-Sous le statut d’une SARL (Société à responsabilité limitée), une entreprise peut accueillir au minimum deux associés et à pour limite cent associés au maximum 3-4)-Oui, car il peut s’agir de personnes moral ou physique. 5-6)-La responsabilité des associés est limité au montant de leurs apports, sauf s’ils ont commis des fautes de gestion ou accorder des cautions à titre personnel. 7)-Le montant du capital social est librement fixé par les associés en fonction de la taille, de l’activité

I) Fiche d’identité de l’entreprise Raison sociale : HERZOG Adresse : 2 bis rue Henri Rotschi 25120 MAICHE Statut juridique : Société à responsabilité limitée Activité : Métiers du chauffagiste et du sanitaire, vente de poêle à bois et de chaudière. Secteur économique : Effectif : 6 salariés travaillent au sein de la société Herzog. 2 apprentis. II) Historique La société Herzog

de la nouvelle société La nouvelle société créée sera sous forme unipersonnelle car, pour l’instant, seule la SARL PLOMBIER sera associée de cette société. On a donc le choix entre 2 formes sociales : - L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) - La SASU (société par actions unipersonnelle) a) Comparaison EURL/SASU | |EURL |SASU | |Nombre |1 (personne morale ou |1 (personne morale ou | |d’associés |physique) |physique) | | |une EURL ne peut être |une SASU peut être associée | |

DROIT La Société à Responsabilité Limitée permet de créer une société avec un petit budget, elle conserve le caractère familial de l'entreprise et la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Cependant le gérant peut être tenu responsable des dettes sociales en cas de faute de gestion, ce qui constitue l'un des principaux inconvénients de la SARL. La mise en place d’une Société Anonyme nécessite : Sept actionnaires au minimum, 37 000 EUR de capital minimum, de

ARCADES (Société À Responsabilité Limitée) 61 place de la République 55700 STENAY Tél. : 03.29.80.76.76 Fax: 03.29.88.84.84 Email: immo-des-arcades@orange.fr Site internet: www.immodesarcades.fr - Localisation géographique : L’agence immobilière est située dans le centre ville de Stenay et pas loin de Dun sur Meuse et Montmédy. Stenay ce situe a quelques kilomètres de la frontière belge et des Ardennes. - Statut juridiques : SARL : Société a responsabilités limitée. - Secteur

PROJET DE STATUT Dossier suivi par M. CHAPUIS Société JIGA 3 Société à responsabilité limité au capital de 4500 € Siège social : 2 rue Jean Mermoz 74940 Annecy-le-vieux Les soussignés : Article I - Forme Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après crées, une société à responsabilité limitée qui sera régie par la loi et les dispositions réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts. Article II - Objet La société à pour objet l’exploitation

professionnel. Comptes Rendus d'Activités a) Présentation de l'entreprise Ma période de formation en milieu professionnel s'est déroulée dans l'entreprise Brassart : Située à Bollène Écluse, cette société est une S.A.R.L(Société A Responsabilité Limitée) composé de 6 salariés : (voir organigramme ci-dessous) Créer en 1994, cette société est spécialisée dans le domaine de l'électricité automobile sur tous véhicules. En effet 4 techniciens (Cédric et patron et technicien a la fois) sont formés

GM2iD Installée à LALANDE DE POMEROL (33500), au 1 pas du Perron. Elle est composé d'un seul salarié, qui est aussi le gérant, Sébastien Gerphagnon. L'entreprise GIRONDE MAINTENANCE INTELLIGENCE INDUSTRIELLE ET DOMOTIQUE est une société à responsabilité limitée uni-personnelle, elle a vu le jour le 24 août 2012. Cette société est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux, mais est aussi habilitée à travailler dans plusieurs domaines tel que la domotique

répondre a ces contestations en légiférant dans le sens opposé à cette doctrine. B-La réponse du législateur. Le législateur a crée L’EURL par la loi du 11 juillet 1985(Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée (SARL), à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer) et L’EARL (en matière agricole). Une personne seule peut créer une EURL ou une EARL. Le législateur va donc dans le sens de