Responsabilité politique du gouvernement

raisons de fonctionnement institutionnel. le principe de séparation des pouvoirs reste un des principes constituant du droit et a donné naissance à différents régimes politiques, tous étant des régimes démocratiques, libéraux et pluralistes. C'est a partir de ce principe que l’on a pu opérer la classification des régimes politique, au delà de l'interprétation de ce régime, c'est qu(il n ay a pas de liberté sans séparation des pouvoirs, idée d’une plu value qualitative. On pourra distinguer les régimes

Mais, pour renforcer son autorité, en prenant exemple sur le modèle britannique, sa dénomination a été changée. Il est nommé par décret par le Président de la République. (Art. 8). L’article 21, nous donne ses fonctions : « il dirige l’action du Gouvernement », il organise le travail gouvernemental, donne des instructions et assure les arbitrages entre les différents ministères. « Il est responsable de la Défense Nationale », ce qui peut poser un problème de concurrence avec le chef des armées, qui

mettre fin à l'instabilité gouvernementale chronique Cette instabilité gouvernementale, sous les IIIè et IVè Républiques, été causée par le régime des partis (système politique au sein duquel le pouvoir est détenu par des partis politiques): les gouvernements été renversés au rythme des changements d'alliance entre partis politiques présents au parlement. Pour mettre fin à cette instabilité gouvernementale, il fallait donner au pouvoir exécutif suffisamment de poids pour faire face au pouvoir législatif

Chapitre 4 : Gouvernement et Parlement sous la Vème Comité Balladur a insisté sur les pathologies liées à l’interprétation présidentialiste du régime de la Vème, a souhaité rééquilibrer les institutions. Gouvernement : Organe que la constitution crée et attribue des compétences. Art 20 : clause générale de compétence. Dispose de l’administration et force armée. Art 11 (sur proposition gouvernement référendum) et 38 (ordonnances). Constitution octroie selon art 5 une compétence spécifique dans procédure

resp. politique du Gouvernement sous la 5ème République A – origine de la responsabilité ministérielle La responsabilité ministérielle est d’abord apparue en Gde Bretagne sous une double forme pénale : « le Bill of attainder » et « l’impeachment ». Ce dernier réservait l’initiative des poursuites à la Chambre des Communes qui ainsi pouvait s’attaquer en toute légalité aux favoris et agents du Roi, avant de s’en prendre au Monarque proprement dit. Le principe de responsabilité ministérielle

importante, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoyait en effet que le « Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ». La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement constitue le pilier du régime parlementaire. Cet article qui se situe dans le titre 5 de la constitution, prévoit les mécanismes permettant au Parlement de mettre en jeu cette responsabilité, soit à l’initiative du Gouvernement lui-même, soit à l’initiative des députés. Cependant ces mécanismes sont complexes

régime parlementaire est un régime politique caracterisé par la responsabilité du gouvernement devant le parlement. L’étymologie du mot responsabilité vient du latin respondere et signifie répondre. Si on s’appuie sur la définition générale la responsabilité c’est l’obligation de répondre de ses actes, d’en assumer les conséquences en subissant une sanction ou une obligation de réparation. La responsabilité politique est l’obligation d’assumer les conséquences politiques de ses actes accomplis dans le

du régime politique le plus pratiqué en Europe mais qui traverse une période de crise à cause du développement de profonds déséquilibres entre les pouvoirs et en leur sein. Historique : Conçu pour lutter contre les excès de la monarchie, le régime parlementaire est apparu de manière empirique en Angleterre. Son implantation en France, entre 1814 et 1875, fut longue et difficile. Définition : La séparation souple, la séparation rigide des pouvoirs : leurs collaboration ; la responsabilité ; la dissolution

Stéphane HESSEL). Les articles 8 de la Constitution de 1958, articles 76 et 77 de la Constitution française de 1946 et l'article 92 alinéa 2 de la Constitution italienne de 1947 traitent de l'investiture du Président du Conseil appartenant au gouvernement, ou encore appelé par la suite, Premier ministre. Ces articles traitent également indirectement de la liaison organique définissant la dépendance réciproque des pouvoirs dans un régime parlementaire caractéristique de la séparation souple des pouvoirs

d’admettre les acquis de la révolution.A partir de 1876 -> républicanisassions du régime. Institutions instables.Puis régimes transitoires après défaite en 40.Chapitre 1 : La troisième républiqueLa république est proclamée la 4 septembre 1870.Gouvernement provisoire de la Défense nationale se met en place dirigé par Trochu.8 février 1871, peuple français appelé à décider ou non pour la poursuite de la guerre à travers l’élection des députés de l’assemblée nationale -> constituante. Gauche veut