Responsabilité politique du gouvernement

double relation de confiance) le Gouvernement répond à sa politique devant le Parlement mais aussi devant le Président de la République * Ce qualificatif n’est valable qu’au regard de la pratique institutionnelle qui prévaut en période de concordance des majorités présidentielles et parlementaires * en période de cohabitation cela correspond a contrario à un régime parlementaire moniste (une seule relation de confiance est entretenue par le Gouvernement avec la majorité parlementaire)

l'hyperprésidence de Nicolas Sarkozy changent-elles la nature du régime politique? ». D'un point de vue constitutionnel, il est possible de constater que si cet homme politique parle d'un changement du régime politique, le régime qui fonde la V ème République peut alors changer, et que la pratique institutionnelle a donc des effets sur le régime politique. Mais qu'est-ce réellement qu'un régime politique? Le régime politique est au sens strict l'ensemble des règles contenues dans la Constitution

moment où le pouvoir royal est déclinant. C'est un régime politique qui instaure une séparation des pouvoirs souple, avec une forte interaction et interdépendance entre les institutions. Il peut prendre plusieurs formes, à savoir celui de type dualiste qui se caractérise par une responsabilité double du gouvernement devant le Président de la République et devant le Parlement ou moniste qui se caractérise par une responsabilité simple du gouvernement devant le Parlement. Enfin, le régime parlementaire rationalisé

actuelles. Les mécanismes juridiques actuels sont une résultante des principes et des concepts affirmés pendant la période révolutionnaire. La hiérarchie des normes est un principe posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions

cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure ». La Vème république est un régime parlementaire, l’organe politique responsable politiquement est donc le gouvernement. Cependant, le président de la république est lui irresponsable politiquement. Être irresponsable politiquement signifie que le président de la république ne peut pas être contraint à démissionner, il n’a pas de compte à rendre, ni a l’assemblée national, ni au sénat. Avec une responsabilité politique écartée

Antoine Roger De Gardelle Institutions Politiques, Exposé Les Pouvoirs du Parlement «Après l'expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d'autant plus étroit qu'il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l'investiture nationale directe. Le cumul de ces deux dispositifs de sécurité

du sujet et lecture attentive L'exécutif = Soit l'organe exécutif ou le pouvoir exécutif est l'un des trois pouvoirs constituant l'état. Il est chargé de la mise en œuvre des lois. Régime = Du latin regimen désigne une forme d'organisation du gouvernement d'un état. C'est le mode d'organisation des pouvoirs publiques. Parlementaire = Qui appartient ou se rapporte au parlement ou à ses membres. Le régime parlementaire = Le régime parlementaire se définit par une grande séparation des différents

ou du mépris de quelque chose. Ce double sens de l'ignorance pose la question de l'impact moral et politique de celle ci ainsi que celui de la connaissance. On en vient donc à ce demander si l'homme à un quelconque pouvoir sur le monde qui l'entoure, soulevant ainsi la question des responsabilités individuelles et collectives et enfin, elle soulève la question de l’existence d'un progrès politique ou moral de l'ensemble de l'humanité. L'humain ne peut pas tout savoir, c'est le fondement même

la IVe République ont donc voulu consolider le dialogue entre le gouvernement et le Parlement. Ceci signifie concrètement : rationaliser le régime parlementaire. Celle-ci représente l’écriture dans la Constitution, de règles précisant les modalités du rapport entre le gouvernement et le Parlement. Elle précise ces rapports sur les points au cœur du régime parlementaire, en ce qui concerne la responsabilité, la formation du gouvernement, et la dissolution. Ainsi, aux articles 49 et 50 de la Constitution

remboursées de façon forfaitaire aux candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Par ailleurs, les candidats doivent établir un compte de campagne controlé par la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques, avec appel possible devant le Conseil constitutionnel. Ces deux institutions peuvent d'ailleurs moduler le remboursement en fonction des manquements constatés. Les élections peuvent etre reportées en raison de l'empechement ou de la disparition