Responsabilité politique du gouvernement

Exposé : Le rôle du gouvernement sous la Vème république. « Qu’il existe un Gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on en laisse le temps et la possibilité. »  Extrait du discours prononcé par le général de Gaullele 4 septembre 1958, place de la République à Paris, INA. Le président possède un certain nombre de compétences qui relèvent de la compétence gouvernementales et d’un certain nombre de pouvoirs partagés (qui ne peuvent être exercés qu’avec le concours du premier ministre)

- Parlementaire ↘ Séparation souple des pouvoirs ↘ Responsabilité du gouvernement devant les chambres ↘ Responsabilité des chambres devant l’exécutif  Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4) De plus, Exécutif  bicéphale (deux têtes) (≠ Bicamérisme : deux chambres)  Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif

l’Etat et de chef du « gouvernement », composé de Secrétaires qui lui sont strictement subordonnés (pour désigner cet ensemble de Secrétaires, on parle d’Administration plutôt que de gouvernement). Le personnel de l’exécutif ne peut être membre du Parlement. Ainsi, aux Etats-Unis, le Président dirige l'administration publique pour faire exécuter la loi. Il est à la tête de la diplomatie et de l'armée. Il informe le Congrès sur l’état de l’Union et sur la politique qu’il entend mener. Il a

Jeux politiques et le contrôle parlementaire de l’exécutif Zhao Feng Group III La politique se réfère à la pratique du pouvoir, soit donc aux luttes de pouvoir, soit la gestion de ce pouvoir. Le concept de pouvoir est lié avec le contrôle, l’autorité, l’influence et la puissance. Le jeu politique est un jeu utilisé, qu’il soit juste soit injuste, soit légitime soit non légitime, par tout moyen , pour contrôler ou anti-contrôler les pouvoirs d’ intérêt d’un groupe. Depuis le18e

fondamental, selon lequel il n’y a pas de pouvoir sans responsabilité. » En régime parlementaire, les pouvoirs sont responsables, redevables : c’est un principe fondamental. Et si ces pouvoirs sont responsables, alors cela veut dire que ces pouvoirs sont révocables. Ainsi le régime parlementaire, régime dans lequel les organes de l’Etat collaborent et dépendent mutuellement des uns des autres, peut se définir par cette idée de responsabilité. Cette affirmation trouve un écho dans une définition plus

d'état (UK = roi)o Un gouvernement ou cabinet- Elles sont spécialisées :o Fonction législative = Parlemento Fonction exécutive = soit chef d'état – cabinet soit cabinet seulement.- Moyen d'actions réciproqueo Le parlement ou au moins une des chambre peuvent contraindre le cabinet a la démission (responsabilité politique)o Le parlement ou l'un des chambres (l'élue) peut être dissoute par le chef de l'état ou le cabinet- Certains auteurs estime que seul la responsabilité politique des ministres suffit

parlementaire I – Rappel de la théorie A – Définition de la théorie B – Faiblesse 1 – L’existence de régime de confusion des pouvoirs a – le régime d’Assemblée C’est un régime dans lequel le parlement met sous une tutelle permanente le gouvernement et l’empêche d’exercer correctement ces prérogatives. Le parlement parce qu’il est le représentant de la Nation refuse toute limitation de ses pouvoirs. Sous la 3ème République le Parlement met un temps considérable pour voter le budget, Edgard

bases demeurent. Il existe en effet des nuances notables par exemple entre la 4ème République en France et le régime italien ou allemand. Les bases du régime parlementaire 1 un exécutif bicéphale Il est composé d’un chef d’état et d’un gouvernement appelé le cabinet ministériel. Il se différencie des autres régimes car dans le régime d’assemblée il n’y a pas de chef d’état et en régime présidentiel il n’y a pas de cabinet ministériel. En Angleterre le parlement se trouvait face à un roi héréditaire

fait mention du droit de révocation qui lui appartient désormais en vertu de l’art. 2, au titre d’une responsabilité politique que les ministres doivent aussi assumer devant lui donc la responsabilité des ministres est dualiste/double donc à la fois devant l’Assemblée nationale et le Président de la République, lui-même responsable devant l’Assemblée nationale (art. 3). De plus, cette responsabilité personnelle du Président de la République devant l’Assemblée nationale est liée à la situation de président

parlementaire. ( de détruire l’autre) Quels sont ces moyens d’action ? - Moyens d’action de l’exécutif sur le législatif : le droit de dissolution de l’assemblée. - Moyens d’action du législatif sur l’exécutif : La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. C’est cette capacité de destruction réciproque qui caractérise un régime de séparation souple des pouvoirs (un régime parlementaire). Alors que dans un régime de séparation rigide des pouvoirs (comme aux USA), il y a bien une